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Parution : 12/2017
Editeur : LexisNexis
ISBN : 978-2-7110-2874-0
Notice SUDOC

La protection des secrets d’affaires, perspectives nationales et européennes

Actes du colloque du 1er avril 2016

Sous la direction de Jean Lapousterle, Bertrand Warusfel

Présentation de l'éditeur

Codirigé par le Professeur Jean Lapousterle, ancien membre du laboratoire de recherche du CEIPI (Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Industrielle) et par Bertrand Warusfel, Professeur à l’Université de Lille 2, cet ouvrage prolonge le colloque organisé par le Laboratoire de recherche du CEIPI, en partenariat avec l’Université de Lille 2 et de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) le 1er avril 2016, au Palais du Luxembourg, à Paris.

La protection des secrets d’affaires revêt un grand intérêt pour les entreprises françaises et européennes et entretient des liens étroits avec le droit de la propriété intellectuelle. Le secret peut ainsi représenter une alternative à la protection conférée par le droit des brevets lorsque le choix stratégique de ne pas procéder à la divulgation de l’invention est effectué. De plus, il offre une protection de fait à des éléments insusceptibles de répondre aux conditions posées par le Code de la propriété intellectuelle pour la reconnaissance de droits privatifs.

Est-il opportun de renforcer la position des détenteurs de secrets d’affaires en sanctionnant l’appréhension non autorisée ou le détournement de ces derniers ? L’Union européenne l’a pensé en adoptant récemment la Directive 2016/943 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires).

Plus d’une année après l’adoption de ce texte, la longue mécanique des travaux préparatoires semble désormais enclenchée en vue de sa transposition au sein des différents Etats membres. La France n’échappe pas à ce mouvement, et on peut s’attendre à voir ressurgir prochainement les oppositions et les débats qui accompagnent, avec constance, les travaux législatifs afférents à cette catégorie, bien particulière, de secrets. Les questions soulevées sont nombreuses et interpellent aussi bien le juriste d’entreprise que l’avocat, le journaliste, le lanceur d’alerte ou encore le salarié tenté de mettre au service de son nouvel employeur tout le savoir-faire acquis à l’occasion de ses précédentes fonctions.

Quelle est la nature de ces secrets d’affaires ? Comment les définir ? A quelle conciliation parvenir avec les détenteurs de droits fondamentaux potentiellement affectés par leur protection ? Quels sont les apports de la directive et comment entend-elle préserver la confidentialité des secrets en cours de procès ? Quels sont les oubliés de l’harmonisation et risquent-ils de s’inviter au stade de la transposition ?

Ont contribué à cet ouvrage : Adrien Basdevant, Nicolas Binctin, Christophe-André Frassa, Jean-Marie Garinot, Florence G’sell, Jean Lapousterle, Constance Le Grip, Alain Michelet, Arnaud Martinon, Jean-Pierre Mignard, Jean Passa, Joëlle Smon, Bertrand Warusfel, Régis Vabres.

Collection du C.E.I.P.I. , Vol. 66 , 170 pages.  50€