Le droit de l'ingénierie inverse
Bertrand Warusfel, Matthieu Dhenne.
L'Harmattan mars 2021 Logiques Juridiques  174 pages 18 €
9782343224268
Le droit de l'ingénierie inverse
Parution Droit de la propriété intellectuelle Droit des affaires 9782343224268 L'Harmattan Notice SUDOC Disponible dans 16 BU

Présentation de l'éditeur

L'ingénierie inverse (ou reverse engineering), qui consiste dans l'opération de désassemblage d'un objet pour en comprendre le fonctionnement, constitue une pratique courante depuis l'Antiquité. La place grandissante de l'innovation dans l'économie, la mondialisation des échanges, la numérisation généralisée sont autant de développements récents invitant à examiner l'appréhension de ce phénomène par le droit. Si l'ingénierie inverse ne connaît aujourd'hui ni définition générale ni régime propre en droit français, elle n'en demeure pas moins visée directement par certaines dispositions juridiques (en droit d'auteur et en droit du secret des affaires), tandis que d'autres branches du droit peuvent également être sollicitées. Cet ouvrage esquisse les fondements d'un "droit de l'ingénierie inverse".

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