Les Commissions Vérité et Réconciliation (CVR) sont l'un des mécanismes permettant la mise en oeuvre de la Justice transitionnelle et symbolisent sa spécificité. Les CVR sont en effet le fruit d'une double innovation structurelle et matérielle. Elles sont des institutions originales dont la mission reste de construire des compromis face aux tensions contradictoires...

L'ouvrage traite les règles de procédure qui s'appliquent depuis l'infraction jusqu'à son jugement. Ces règles sont influencées par les instruments des droits de l'homme.

L'objectif est d'évaluer l'équilibre à réaliser entre sécurité et protection des droits et libertés fondamentaux.

La démarche consiste à ressortir les insuffisances des...

Toutes les garanties procédurales permettant à un accusé de se défendre contre une accusation sont assurées devant les juridictions pénales internationales. Les instruments juridiques de ces juridictions sont d’ailleurs souvent présentés comme constituant un modèle de consécration du principe des droits de la défense. Pour autant, une partie des professionnels...

Pour le centenaire de la fin de la Grande Guerre, le Conseil d’État publiait 122 avis rendus au Gouvernement durant la période 1914-1918. Ces avis, souvent renvoyés à la hâte et rédigés dans la précipitation, révèlent la façon dont le Conseil d’État, par sa fonction consultative, a soutenu l’État dans l’effort de guerre. Cet ouvrage se propose...

This book comprises the proceedings of the XXXIV Congress of the European Lawyers’ Union (U.A.E.) held on 25 June 2021 under the theme A European Union of Justice: challenges for judicial cooperation in Europe.

The 2021 U.A.E. Congress, exceptionally held via videoconference due to the COVID pandemic, brought together an impressive roster of speakers, including...

Le génie d’Aladin a-t-il bien exécuté son contrat ? Le prince charmant peut-il embrasser la belle au bois dormant sans son consentement ? La méchante reine doit-elle être condamnée pour avoir tenté d'empoisonner Blanche Neige ? Que donnera le contrôle fiscal du roi Midas ? Le Prince peut-il épouser la petite sirène ? Le meunier peut-il déshériter...

Cet ouvrage constitue le premier numéro d'une nouvelle collection des Presses de l'Université Toulouse Capitole intitulée "Perspectives du droit privé".

Cette recherche, menée en partenariat avec la Première présidence de la Cour de cassation, prend appui sur un travail d’analyse des décisions depuis le 1er octobre 2019 dans les principales branches...