L'ouvrage Le Parlement et les finances publiques traite de questions choisies abordant le sujet d'une manière originale et inédite en faisant appel à des contributions portant sur certains aspects méconnus du sujet. L'ouvrage traite ainsi de la séparation des pouvoirs, des dispositions financières des règlements des assemblées, de l'ancienne réserve parlementaire,...

Durant près de deux siècles, les bonnes mœurs ont exercé un contrôle subtil sur les choix individuels en imposant un certain modèle de comportement. Elles furent cependant progressivement délaissées par la Cour de cassation au nom d’un nouvel impératif de neutralité guidant désormais le droit de la famille. Symbole d’une contrainte morale ressentie comme...

La libre circulation des personnes dans l’Union européenne et la politique migratoire de l’Union européenne sont, dans l’Espace de liberté de sécurité et de justice (ELSJ), les deux faces d’une même médaille : d’un côté, la circulation des personnes dans l’Union européenne, avec la libre circulation des travailleurs et la suppression progressive...

Les finances locales constituent un élément majeur du système économique français, notamment en matière d’investissement. Cet ouvrage en présente une approche historique et comparative (dont la part des dépenses locales dans le PIB des pays de l’Union européenne). Il souligne en outre les principaux aspects de la gestion et des enjeux financiers relatifs...

Au-delà de la technique de la proportionnalité, principe et norme de contrôle, le concept de proportionnalité, d’essence jus-naturaliste, déploie son action structurante dans la création de la norme fiscale, celle-ci étant entendue au sens large, et modératrice dans l’application de cette norme. Alliant rationalité et adaptation, la proportionnalité affermit...

Invariablement, tous les cinq ans depuis 1979, à la faveur des élections européennes, le Parlement européen se rappelle au souvenir des citoyens dont il tire une légitimité démocratique sans égal au sein de l’Union européenne.

Il est permis d’y voir une injustice et à tout le moins une étrangeté tant, traités après traités, de l’Acte unique...

Intraduisible littéralement, le private enforcement est, par commodité, assimilé au contentieux subjectif et à l’action civile des victimes qui souhaitent obtenir réparation. Pourtant, son appréhension dans le contexte culturel et juridique américain comme dans celui de l’Union nuance cette assimilation traditionnelle. Ce concept se conçoit à l’origine...