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9782247140053


Parution : 08/2019
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2471-4005-3
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

Droit de la santé

Domitille Duval-Arnould

Présentation de l'éditeur

Présentation claire et synthétique de l'ensemble des règles relatives à la prise en charge des patients quels que soient le cadre des soins et les responsabilités qui en découlent ; 

•• Analyse des exigences générales et spécifiques liées à des actes de diagnostic, de prévention et de soins ; 

•• Examen des différentes voies de réparation des dommages ainsi que des conditions et de l'étendue de la réparation.

La prise en charge des patients connaît d'importantes évolutions liées à la reconnaissance de leurs droits, au développement des obligations des professionnels et des établissements de santé, à l'intervention de la solidarité nationale en présence de certains dommages et au progrès des connaissances médicales et scientifiques. Elle suscite sans cesse de nouvelles interrogations aux enjeux essentiels pour la protection de la santé des personnes et la pérennité du système de santé. 

Cet ouvrage présente de manière claire et synthétique l'ensemble des règles relatives à cette prise en charge, quels que soient le cadre des soins et les responsabilités qui en découlent. Il analyse tant les exigences générales régissant la relation patients-soignants que les exigences spécifiques concernant de nombreux actes de diagnostic, de prévention et de soins, tels que les actes relevant de la biomédecine, les recherches impliquant la personne humaine, les soins psychiatriques ou encore les soins de fin de vie. Il examine ensuite les différentes voies de réparation des dommages ainsi que les conditions et l'étendue de la réparation. 

Il permet de répondre aux questions concrètes qui se posent en cas de litige aux parties, aux différentes juridictions, aux commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux et à l'Oniam, en prenant notamment en compte les dernières évolutions législatives et en s'appuyant sur de très nombreuses références jurisprudentielles. 

Il s'adresse aux professionnels du droit, aux acteurs de l'assurance et de la solidarité nationale, ainsi qu'aux universitaires et étudiants en masters spécialisés. Il permet aussi aux experts médicaux de mieux appréhender les missions qui leur sont confiées et leurs conséquences. Il constitue enfin un outil très utile pour les professionnels de santé et les établissements de santé soucieux de remplir leurs missions conformément aux exigences posées et de prévenir la survenue de litiges. 

Domitille Duval-Arnould, docteur en droit et magistrat, est conseiller à la Cour de cassation et membre du Tribunal des conflits. Elle s'est spécialisée dans les affaires de santé depuis de très nombreuses années tant à la première chambre civile de la Cour de cassation qu'à la cour d'appel de Paris, mais aussi en qualité de maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d'État.

 

Sommaire

1. La prise en charge des patients

11. Les acteurs de la prise en charge : Professionnels de santé • Autres professionnels • Établissements de santé • Autres structures sanitaires • Patients et représentants
12. Le cadre de la prise en charge : Prise en charge par un professionnel de santé exerçant à titre individuel ou au sein d'un groupement de professionnels • Prise en charge au sein d'un établissement, service ou organisme de santé • Libre choix donné aux patients et prise en charge des frais de santé
13. Les exigences générales : Protection des personnes humaines • Information des patients • Consentement des patients • Qualité des soins • Données relatives aux patients
14 et 15. Les exigences spécifiques : Recherches impliquant la personne humaine • Assistance médicale à la procréation • Diagnostics anténataux et recherches embryonnaires • Prévention et interruptions de grossesses • Activités relatives à la génétique • Dons et utilisations d'éléments et produits du corps humain • Recours à l'imagerie médicale • Actes de télémédecine • Soins psychiatriques • Actes à visée esthétique • Traitements en vue d'un changement de sexe • Actes de prévention et de dépistage • Actes liés à une activité professionnelle • Actes liés à une activité sportive • Soins dans un cadre pénal et administratif • Actes relatifs aux personnes retenues ou détenues • Soins de fin de vie • Actes liés au décès

2. La réparation des dommages liés à des soins

21. Les dommages ouvrant droit à réparation : Différentes réparations • Dommages liés à une faute • Dommages liés à un accident médical non fautif • Dommages liés à une infection nosocomiale • Dommages liés à un produit de santé • Dommages mixtes • Prescriptions applicables
22. La mise en oeuvre de la réparation : Acteurs de la réparation • Réparations amiables • Réparations contentieuses • Expertises médicales
23 La fixation de la réparation : Principe d'une réparation intégrale • Postes de préjudice • Recours des tiers-payeurs

Dalloz Référence , 1408 pages.  98 €