Olivier Playoust

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.

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  • THESE

    Le chef d'entreprise, soutenue en 1991 à Lille 2 sous la direction de Françoise Dekeuwer-Défossez 

  • Olivier Playoust, Françoise Dekeuwer-Défossez, LE CHEF D'ENTREPRISE,, 1991  

    LE CHEF D'ENTREPRISE EST GENERALEMENT DEFINI COMME LE DETENTEUR D'UN OU DE PLUSIEURS POUVOIRS DANS L'ENTREPRISE. IL EST ASSIMILE AU DIRIGEANT SOCIAL, A L'EMPLOYEUR, A L'ENTREPRENEUR, AU MANAGER ETC. EN CONSEQUENCE, SE RESPONSABILITE EST RETENUE DE MANIERE ETENDUE. ELLE SANCTIONNE TOUTE MANIFESTATION D'UN POUVOIR QUI LESE RESPECTIVEMENT LES INTERETS DE L'UN DES MEMBRES INTERNES DE L'ENTREPRISE (ASSOCIES, SALARIES) MAIS AUSSI DE L'UN DE SES PARTENAIRES EXTERNES (CLIENTS, FOURNISSEURS, CONCURRENTS). DE MEME, LE REGIME DE SON STATUT FISCAL ET SOCIAL EST EMPRUNTE A CELUI DU TITULAIRE D'UN OU DE PLUSIEURS POUVOIRS AUQUEL IL EST ASSIMILE. IL NOUS EST APPARU NECESSAIRE DE CERNER UN CONCEPT JURIDIQUE UNIQUE ET AUTONOME DE CHEF D'ENTREPRISE AFIN D'APPRECIER AUTREMENT SON REGIME STATUTAIRE ET DE RESPONSABILITE. IL EST INVESTI D'UN POUVOIR D'ENTREPRISE DONT L'EXERCICE MATERIEL OU VIRTUEL PEUT ATTEINDRE A TOUT MOMENT, DIRECTEMENT, IMMEDIATEMENT ET DE MANIERE SIMULTANEE LES INTERETS DES MEMBRES INTERNES ET PARTENAIRES EXTERNES DE L'ENTREPRISE.

    Olivier Playoust, Françoise Dekeuwer-Défossez, Le Chef d'entreprise, Atelier national de reproduction des thèses, Université Lille 2, 1991, Lille-thèses 

  • Olivier Playoust, « La cession de contrats ordonnée par le tribunal dans le cadre d'un plan de cession n'a aucun effet novatoire : la caution du débiteur reste tenue du passif antérieur », Recueil Dalloz, Dalloz , 1994, n°24, p. 353