Présentation de l'éditeur

C'est dans ses réflexions sur le « Savant et le Politique » que le sociologue allemand Max Weber confère à l’État le monopole de l’usage légitime de la force. Pour lui, « un État est une communauté humaine qui revendique le monopole de l’usage légitime de la force physique sur un territoire donné ». Cette pensée a largement été au cœur des débats depuis le développement du mouvement de contestation dit « des gilets jaunes » et l’emploi de l’expression de plus en plus citée d’emploi de la « violence légitime » lors des opérations de maintien ou de rétablissement de l’ordre public.

Mais de quoi parle-t-on exactement? Que sont, précisément, l’ordre public, le maintien de l’ordre, l’emploi de la force par la force publique dont on ne définit pas vraiment la consistance? Quelles sont les responsabilités engagées par les auteurs de crimes ou délits mais aussi par la force publique lors des opérations de maintien de l’ordre public? Tant de questions auxquelles cette monographie relative au droit fondamental et opérationnel du maintien de l’ordre public répond clairement et précisément.

Vision de terrain d’un praticien du maintien de l’ordre public avec la distance de l’universitaire, elle répondra aux questions que se posent les juristes (enseignants, étudiants, avocats…), mais aussi tous les acteurs du maintien l’ordre public (décideurs publics, élus, policiers, gendarmes...) et plus globalement tout citoyen qui s’intéresse au sujet (associations, journalistes, assurances).

Sommaire

Préfaces

Introduction : le maintien de l'ordre, une notion difficile à définir

Le droit de l'ordre public

1. Ordre public et bloc constitutionnel

1.1. La Constitution et l'ordre public : l'article 10 du Préambule de 1789

1.2. Le Conseil constitutionnel définit les contours et le contenu de l’ordre public

2. L’ordre public administratif

2.1. Le juge administratif veille à la conciliation entre l’ordre public et les libertés fondamentales

2.2. Le champ de la notion d’ordre public administratif

Le droit du maintien de l’ordre public

1. Du droit à manifester à l’interdiction de la manifestation susceptible de troubler l’ordre public

1.1. Du droit de manifester à la liberté de manifester

1.2. L’interdiction de manifester

2. Le droit relatif à l’attroupement

2.1. L’attroupement : une définition récente

2.2. L’attroupement susceptible de troubler l’ordre public

Du bon emploi de la force publique

1. L’emploi des forces de sécurité intérieure chargées du maintien de l’ordre public

1.1. Les forces de police et de la gendarmerie du « quotidien » chargées du maintien de l’ordre public – L’interdiction des missions de maintien de l’ordre public pour les polices municipales

1.2. L’emploi des forces spécialisées du maintien de l’ordre public

2. Doctrine d’emploi et stratégie des forces spécialisées du maintien de l’ordre, appelées à évoluer

2.1. La doctrine d’emploi et stratégie des forces mobiles

2.2. Vers un schéma national du maintien de l’ordre

Le droit de la responsabilité du maintien de l’ordre public

1. La responsabilité administrative du maintien de l’ordre public

1.1. La responsabilité pour faute

1.2. La responsabilité sans faute

2. La responsabilité pénale du maintien de l’ordre public

2.1. La responsabilité pénale des participants à un attroupement ou rassemblement

2.2. La responsabilité pénale des agents de la force publique lors d’opérations de maintien de l’ordre public