Didier Plantamp

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Contribution à la recherche de certaines responsabilités encourues en cas de défaillance d'une société commerciale, soutenue en 1987 à Grenoble 2 sous la direction de Dominique Lefèbvre 

  L'augmentation importante du nombre des defaillances de societes commerciales en france oblige a se poser la question de la protection de leurs creanciers. Si le droit positif tend a secourir l'entreprise en difficulte, il sacrifie ses creanciers (d'ailleurs souvent des entreprises) dont la situation fortement degradee au fil des legislations successives a motive cette recherche. Puisqu'ils sont pratiquement certains de ne pas etre payes pr leur debiteur, il est necessaire de leur fournir les moyens d'agir contre ceux qu'ils estiment etre les responsables potentiels de la defaillance. En ce sens, la presente demarche consiste a se placer en fonction des deux dimensions principales de l'entreprise : en fonction de sa dimension verticale : c'est-a-dire celle qui correspond aux idees d'autorite et de commandement. La question est alors de savoir qui a fait preuve d'un pouvoir de droit (dirigeants personnes physiques ou morales) ou de fait (dirigeants de fait) de nature a causer la defaillance. En fonction de sa dimension horizontale : c'est-a-dire celle qui se rapporte a l'aspect relationnel, contractuel. Il s'agit alors de rechercher qui a cree l'inadaptation dans la relation financiere ou non financiere generatrice de la defaillance. En somme, on peut affirmer que si certaines responsabilites classiques (dirigeants, banquiers) devaient etre revues, d'autres plus modernes (pouvoirs publics, commissaires aux comptes, fournisseurs d'informatique) meritaient d'etre explorees et elevees au rang des plus connues, et ceci dans l'interet des creanciers.

  ↓ Lire la suite
• Ouvrages

  Didier Plantamp, Dominique Lefèbvre, Contribution à la recherche de certaines responsabilités encourues en cas de défaillance d'une société commerciale, 1987 

  L'augmentation importante du nombre des defaillances de societes commerciales en france oblige a se poser la question de la protection de leurs creanciers. Si le droit positif tend a secourir l'entreprise en difficulte, il sacrifie ses creanciers (d'ailleurs souvent des entreprises) dont la situation fortement degradee au fil des legislations successives a motive cette recherche. Puisqu'ils sont pratiquement certains de ne pas etre payes pr leur debiteur, il est necessaire de leur fournir les moyens d'agir contre ceux qu'ils estiment etre les responsables potentiels de la defaillance. En ce sens, la presente demarche consiste a se placer en fonction des deux dimensions principales de l'entreprise : en fonction de sa dimension verticale : c'est-a-dire celle qui correspond aux idees d'autorite et de commandement. La question est alors de savoir qui a fait preuve d'un pouvoir de droit (dirigeants personnes physiques ou morales) ou de fait (dirigeants de fait) de nature a causer la defaillance. En fonction de sa dimension horizontale : c'est-a-dire celle qui se rapporte a l'aspect relationnel, contractuel. Il s'agit alors de rechercher qui a cree l'inadaptation dans la relation financiere ou non financiere generatrice de la defaillance. En somme, on peut affirmer que si certaines responsabilites classiques (dirigeants, banquiers) devaient etre revues, d'autres plus modernes (pouvoirs publics, commissaires aux comptes, fournisseurs d'informatique) meritaient d'etre explorees et elevees au rang des plus connues, et ceci dans l'interet des creanciers.

  ↓ Lire la suite
• Articles

  Didier Plantamp, « La clause attributive de compétence matérielle et le demandeur non commerçant dans le contentieux des actes mixtes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2013, n°03, p. 429 

  Didier Plantamp, « La société coopérative d'intérêt collectif et les principes généraux du droit coopératif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°03, p. 465 

  Didier Plantamp, « Le particularisme du remplacement dans la vente commerciale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°15, p. 243 

  Didier Plantamp, « Le critère de la cession de contrôle »: essai de synthèse jurisprudentielle, RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1999, n°04, p. 819 

  Didier Plantamp, « Le point de départ de la période de formation des sociétés commerciales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°01, p. 1 

  Didier Plantamp, « L'originalité du groupe de sociétés au sens de l'article L. 439-1 du code du travail », Recueil Dalloz, Dalloz , 1991, n°10, p. 69 

  Didier Plantamp, « L'intérêt commun dans les contrats de distribution », Recueil Dalloz, Dalloz , 1990, n°22, p. 177