Le patrimoine, l’art et le droit, réunis ici dans un même élan, entretiennent des rapports plus étroits et plus riches qu’un simple rapprochement des mots ne semble a priori l’indiquer.

Qu’il soit d’intérêt religieux, archéologique ou, plus immédiatement, culturel, le patrimoine constitue un objet juridique dont l’universalité proclamée...

La thèse porte sur une forme complexe de clause de règlement des litiges, appelée « hybride ». Sa particularité est d’offrir aux parties, une fois leur différend apparu, la faculté de choix entre des juridictions étatiques et arbitrales pour la résolution de leur litige. La complexité de cette clause provient de la combinaison de deux mécanismes de règlement...

La spécificité des actes constitutifs des organisations internationales tient à ce qu’ils sont des constitutions pour ces dernières tandis qu’ils sont un traité pour les États membres. Il demeure donc pour les États un instrument de la coopération internationale.

En même temps, il est le fondement de l’existence juridique de l’organisation...

Depuis les années quatre-vingt, l’Afrique est devenue l’un des premiers « clients » des juridictions internationales et le domaine de la délimitation maritime ne fait pas exception. En même temps, les solutions offertes par le droit international (notamment le droit de la mer) pour résoudre les différends frontaliers maritimes se révéleront insuffisantes. Loin...

Cet ouvrage est issus du cycle de conférences, intitulé "Lutter contre les menaces criminelles" et organisé par l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (Université Paris-Panthéon-Assas) en lien avec la Direction centrale de la Police judiciaire. 

De hauts responsables de cette Direction sont intervenus entre octobre 2022 et avril 2023 sur...

Le Professeur Jean-François Renucci a été, sa vie durant, un homme fidèle. Tous ceux qui l’ont connu peuvent en attester. Fidèle, il le fût tout d’abord à son épouse, à sa famille, à la Corse, son île natale, à son Université et plus spécialement à la Faculté de Droit de Nice où il étudia puis enseigna ainsi qu’à sa seconde patrie de cœur,...

La réhabilitation en matière pénale interroge le sens que le législateur français ambitionne de donner à la peine. Cette procédure est à elle seule une philosophie du droit pénal. Si son objectif théorique est louable (resocialisation des condamnés, lutte contre la récidive, pardon sociétal), la pratique n’a pour autant jamais été au rendez-vous. Relevant...