# La prescription extinctive des obligations en droit public - Portail Universitaire du droit

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> Description : la prescription extinctive des obligations en droit public, coll. nouvelle bibliothèque de thèses, 608 pages isbn : 9782247151530   présentation de l'éditeur ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-247-15153-0
- **Éditeur** : Dalloz

## Résumé

Coll. Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 608 pagesISBN : 9782247151530 Présentation de l'éditeurLa prescription extinctive a fait l'objet de nombreuses études en droit privé ou en droit pénal. Elle constitue à l'inverse un angle mort de la recherche en droit public. La réforme opérée en matière civile par la loi du 17 juin 2008, ainsi que le renouveau contemporain du débat sur l'existence d'une théorie générale des obligations publiques, justifient pourtant une analyse approfondie en droit public. Prenant ses racines dans le Code civil, la prescription extinctive tient une place non négligeable dans les rapports obligataires des personnes publiques : la multiplication des prescriptions propres au droit public, notamment en raison d'impératifs budgétaires, oblige toutefois à identifier ce qu'elle recouvre précisément. Fondée sur la sécurité juridique, elle se distingue d'autres mécanismes similaires en emportant l'extinction de l'exigibilité de l'obligation. De ce fait, elle connaît un essor important et s'étend à la plupart des obligations publiques, même si elle doit être conciliée avec la nécessité d'intérêt général d'obtenir le paiement des obligations.(...) SommairePremière partie - L'identification de la prescription extinctive des obligations en droit public Titre 1. La notion de prescription extinctive des obligations en droit publicChapitre 1. Le fondement de la prescription extinctive  Chapitre 2. L'objet de la prescription extinctiveTitre 2. Le champ d'application de la prescription extinctive des obligations en droit publicChapitre 1. Le champ d'application matériel de la prescription extinctive  Chapitre 2. Le champ d'application temporel de la prescription extinctive Seconde partie - L'adaptation de la prescription extinctive des obligations en droit public Titre 1. L'autonomie du droit public de la prescription extinctive des obligationsChapitre 1. Une autonomie jurisprudentielle constituée  Chapitre 2. Une autonomie législative à consoliderTitre 2. L'originalité du droit public de la prescription extinctive des obligationsChapitre 1. Une originalité à conserver : l'acquisition de la prescription  Chapitre 2. Une originalité à corriger : la prescription acquise


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2015-05-24

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