Coll. Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 608 pages
ISBN : 9782247151530
Présentation de l'éditeur
La prescription extinctive a fait l'objet de nombreuses études en droit privé ou en droit pénal. Elle constitue à l'inverse un angle mort de la recherche en droit public. La réforme opérée en matière civile par la loi du 17 juin 2008, ainsi que le renouveau contemporain du débat sur l'existence d'une théorie générale des obligations publiques, justifient pourtant une analyse approfondie en droit public. Prenant ses racines dans le Code civil, la prescription extinctive tient une place non négligeable dans les rapports obligataires des personnes publiques : la multiplication des prescriptions propres au droit public, notamment en raison d'impératifs budgétaires, oblige toutefois à identifier ce qu'elle recouvre précisément. Fondée sur la sécurité juridique, elle se distingue d'autres mécanismes similaires en emportant l'extinction de l'exigibilité de l'obligation. De ce fait, elle connaît un essor important et s'étend à la plupart des obligations publiques, même si elle doit être conciliée avec la nécessité d'intérêt général d'obtenir le paiement des obligations.(...)
Sommaire
Première partie - L'identification de la prescription extinctive des obligations en droit public
Titre 1. La notion de prescription extinctive des obligations en droit public
Chapitre 1. Le fondement de la prescription extinctive
Chapitre 2. L'objet de la prescription extinctive
Titre 2. Le champ d'application de la prescription extinctive des obligations en droit public
Chapitre 1. Le champ d'application matériel de la prescription extinctive
Chapitre 2. Le champ d'application temporel de la prescription extinctive
Seconde partie - L'adaptation de la prescription extinctive des obligations en droit public
Titre 1. L'autonomie du droit public de la prescription extinctive des obligations
Chapitre 1. Une autonomie jurisprudentielle constituée
Chapitre 2. Une autonomie législative à consolider
Titre 2. L'originalité du droit public de la prescription extinctive des obligations
Chapitre 1. Une originalité à conserver : l'acquisition de la prescription
Chapitre 2. Une originalité à corriger : la prescription acquise
