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Pascal Planchet

Professeur, Droit public.
Responsable de la formation :

Thèse

L'exécution des décisions de justice par les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Thèse soutenue en 1993 à Lyon 2, sous la direction de Jean-François Davignon.


Ouvrages

Pascal Planchet, Droit de l'environnement, Dalloz, 2015, Les mémentos Dalloz, 200 p.

Pascal Planchet, Droit de l'urbanisme et protection du patrimoine : enjeux et pratiques, Le Moniteur, 2009, Essentiels experts, 455 p.


Articles

Pascal Planchet, « Principe de précaution et indépendance des législations », Revue française de droit administratif, N° 6, 2018, p. 1074

Pascal Planchet, « La mutation des espaces protégés », Juris art etc., N° 44, 2017, p. 26

Pascal Planchet, « La rénovation du cadre de la protection patrimoniale : une réforme sous le signe du compromis », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2017, p. 59

Pascal Planchet, « Quand les droits de l'urbanisme et de l'environnement font cause commune », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 39, 2015, p. 2193

Pascal Planchet, « Déféré préfectoral d'un permis de construire tacite », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2015, p. 828

Pascal Planchet, « Le contrôle de légalité des autorisations d'urbanisme implicites : des certitudes, enfin ! », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 8, 2014, p. 463

Voir plus

Pascal Planchet, « Le contentieux des monuments historiques », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2013, p. 2085

Pascal Planchet, « Le respect de la réglementation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2012, p. 1784

Pascal Planchet, « Autorisations d'urbanisme : une réforme sans vague », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 12, 2012, p. 641

Pascal Planchet, « De la ZPPAUP à l'AVAP », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 27, 2011, p. 1538

Pascal Planchet, « Le patrimoine et le paysage face au défi environnemental », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2010, p. 1705

Pascal Planchet, « Une convention d'aménagement ne préserve pas du changement des règles d'urbanisme », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 16, 2010, p. 912

Pascal Planchet, « Premier bilan de la réforme des autorisations d'urbanisme », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 2009, p. 73

Pascal Planchet, « Harcèlement moral : la position courageuse et nécessaire du Conseil d'Etat », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 8, 2007, p. 428

Pascal Planchet, « La validation par le Conseil d'Etat de la prime au mérite des magistrats judiciaires », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 27, 2005, p. 1519

Pascal Planchet, « Les garanties morales requises des candidats à la fonction publique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2005, p. 1016

Pascal Planchet, « Le respect des droits de l'agent en matière de fixation du taux d'une prime », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 39, 2004, p. 2164

Pascal Planchet, « Faut-il notifier les demandes de suspension des actes d'urbanisme ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2002, p. 1200

Pascal Planchet, « L'application des 35 heures dans la fonction publique territoriale », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 12, 2001, p. 1078

Pascal Planchet, « L'annualisation du temps de travail dans la fonction publique », Revue française de droit administratif, N° 2, 2001, p. 436

Pascal Planchet, « Commentaire du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d'Etat », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2000, p. 927

Pascal Planchet, « Pour une refondation de la réglementation du temps de travail dans la fonction publique », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 5, 2000, p. 11

Pascal Planchet, « L'article L. 111-1-4 du code de l'urbanisme : une nouvelle forme de contrainte d'urbanisme », Revue française de droit administratif, N° 4, 1998, p. 827

Actualités Publications Communications
  • « A la recherche du PLU patrimonial »
    Angers, le 17 juin 2019

  • « Commune et (in)compétence d’urbanisme »
    Metz, le 15 mars 2019

  • « La reconversion du patrimoine public monumental »
    Lyon, le 08 mars 2019

  • « Le paysage entre deux lois : Pour quel droit au paysage ? »
    Béhuard, le 15 juin 2017

  • « Les labels dans le domaine du patrimoine »
    Orléans, le 15 décembre 2016

  • Voir plus

  • « Le traitement jurisprudentiel du principe de précaution en droit français et européen : quelle méthodologie ? »
    Lyon, le 25 novembre 2016



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