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Pascal Planchet

Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié
4bis rue de l'université
69365 Lyon cedex 07

Pascal Planchet

Professeur, Droit public.
Responsable des formations suivantes :

Actualités scientifiques

A la recherche du PLU patrimonial

lundi 17 juin 2019

5èmes journées d'études "Droit et gouvernance du patrimoine architectural et paysager" organisée par le Centre Jean Bodin, Université d’Angers

Commune et (in)compétence d’urbanisme

vendredi 15 mars 2019

Organisée sous la direction de Pascal Caille, Maître de conférences HDR IRENEE/UL, Valentine Beneda et de Ludivine Bertrand, doctorantes IRENEE/UL

La reconversion du patrimoine public monumental

vendredi 8 mars 2019

L'exemple du Grand-Hôtel Dieu de Lyon

Organisé par le laboratoire DCT et la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lyon 2 Lumières

Le paysage entre deux lois : Pour quel droit au paysage ?

jeudi 15 juin 2017

Ces 4èmes journées d'études biennales sont organisées par le Centre Jean BODIN, laboratoire de recherche juridique et politique de l'Université d'Angers, sous la direction de Arnaud de Lajartre, Maître de conférences à l’Université d'Angers.

Les labels dans le domaine du patrimoine

jeudi 15 décembre 2016

Le colloque entend porter l'accent sur la typologie diversifiée des labels, sur leur portée juridique et leur impact auprès des acteurs du patrimoine et des publics.

Le traitement jurisprudentiel du principe de précaution en droit français et européen : quelle méthodologie ?

vendredi 25 novembre 2016

Les transversales de Lyon 2

L’objet est d’exposer, analyser et comparer les jurisprudences européennes et internes relatives aux droits et libertés et les techniques de protection qu’elles mettent en œuvre afin d'éprouver le dialogue des juges et l’idée d’équivalence des protections



Publications

Ouvrages

Pascal Planchet, Droit de l'environnement, Dalloz, 2015, Les mémentos Dalloz, 200 p.

Pascal Planchet, Droit de l'urbanisme et protection du patrimoine : enjeux et pratiques, Le Moniteur, 2009, Essentiels experts, 455 p.

Pascal Planchet, L'éxécution des décisions de justice par les collectivités territoriales et leurs établissements publics, A.N.R.T, 1995, Lille-thèses

Pascal Planchet, L'exécution des décisions de justice par les collectivités territoriales et leurs établissements publics, [s. n.], 1993, 2 vol. , 450-XL f. p.

Articles

Pascal Planchet, « Principe de précaution et indépendance des législations », Revue française de droit administratif, N° 6, 2018, p. 1074

Pascal Planchet, « La mutation des espaces protégés », Juris art etc., N° 44, 2017, p. 26

Pascal Planchet, « La rénovation du cadre de la protection patrimoniale : une réforme sous le signe du compromis », Revue de droit immobilier, N° 2, 2017, p. 59

Pascal Planchet, « Quand les droits de l'urbanisme et de l'environnement font cause commune », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 39, 2015, p. 2193

Pascal Planchet, « Déféré préfectoral d'un permis de construire tacite », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2015, p. 828

Pascal Planchet, « Le contrôle de légalité des autorisations d'urbanisme implicites : des certitudes, enfin ! », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 8, 2014, p. 463

Pascal Planchet, « Le contentieux des monuments historiques », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2013, p. 2085

Pascal Planchet, « Le respect de la réglementation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2012, p. 1784

Pascal Planchet, « Autorisations d'urbanisme : une réforme sans vague », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 12, 2012, p. 641

Pascal Planchet, « De la ZPPAUP à l'AVAP », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 27, 2011, p. 1538

Pascal Planchet, « Le patrimoine et le paysage face au défi environnemental », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2010, p. 1705

Pascal Planchet, « Une convention d'aménagement ne préserve pas du changement des règles d'urbanisme », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 16, 2010, p. 912

Pascal Planchet, « Premier bilan de la réforme des autorisations d'urbanisme », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 2009, p. 73

Pascal Planchet, « Harcèlement moral : la position courageuse et nécessaire du Conseil d'Etat », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 8, 2007, p. 428

Pascal Planchet, « La validation par le Conseil d'Etat de la prime au mérite des magistrats judiciaires », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 27, 2005, p. 1519

Pascal Planchet, « Les garanties morales requises des candidats à la fonction publique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2005, p. 1016

Pascal Planchet, « Le respect des droits de l'agent en matière de fixation du taux d'une prime », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 39, 2004, p. 2164

Pascal Planchet, « Faut-il notifier les demandes de suspension des actes d'urbanisme ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2002, p. 1200

Pascal Planchet, « L'application des 35 heures dans la fonction publique territoriale », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 12, 2001, p. 1078

Pascal Planchet, « L'annualisation du temps de travail dans la fonction publique », Revue française de droit administratif, N° 2, 2001, p. 436

Pascal Planchet, « Commentaire du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d'Etat », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2000, p. 927

Pascal Planchet, « Pour une refondation de la réglementation du temps de travail dans la fonction publique », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 5, 2000, p. 11

Pascal Planchet, « L'article L. 111-1-4 du code de l'urbanisme : une nouvelle forme de contrainte d'urbanisme », Revue française de droit administratif, N° 4, 1998, p. 827


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