Présentation

Ce colloque de clôture du programme constituera la 5e édition des journées d'études « Droit et gouvernance du patrimoine architectural et paysager » de l'Université d'Angers.

Rappel des éditions précédentes des journées d'études « Droit et gouvernance du patrimoine architectural et paysager » :
Edition 2011 – Une nouvelle gouvernance pour la gestion du patrimoine architectural et paysager français : ''des ZPPAUP aux AVAP du GRENELLE II"
Edition 2013 - Protection des Monuments Historiques et leurs abords : cent ans plus tard quelle protection pour quel patrimoine ?
Edition 2015 - Quelle réforme pour le droit du patrimoine culturel bâti ?
Edition 2017 - Le paysage entre deux lois : Pour quel droit au paysage ?

Programme

Lundi 17 juin

13h00 : Accueil café

13h30 : Propos introductifs
Arnaud de Lajartre, Maître de conférences en droit public, EA Centre Jean Bodin – Université d'Angers, Coordinateur du programme PLU Patrimonial
Patrice Melé, Professeur de géographie, UMR CITERES, CNRS – Université de Tours

Projection du film : « A la recherche du PLU patrimonial »

15h00 : Pause-café

Session 1 - Quels patrimoines dans les PLU ?

Présidence : Vincent Veschambre, HDR de géographie, Professeur d'école d'architecture détaché, UMR EVS, LAURe, CNRS, Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Lyon

15h15 : De la stratégie de sélection des patrimoines dans le PLU : enjeux, acteurs et résultats

Au commencement, identifier le patrimoine est un préalable. Ainsi, certains PLU s'appuient sur des inventaires existants ou impulsent une démarche d'inventaire locale. D'autres s'en affranchissent. Au-delà de ce premier stade de l'élément repéré, une sélection est entreprise. Citées, fichées, annexées, réglementées, les formes de production patrimoniale sont variées. Or, définir quelle représentation du patrimoine doit figurer au PLU est affaire de contextes : contexte patrimonial, contexte territorial, contexte politique ou encore contexte de gouvernance.

Mathieu Gigot, Docteur en géographie, Ingénieur de recherches, UMR CITERES, CNRS – Université de Tours
Julie Marchand, Docteur en sociologie, UMR CITERES, CNRS – Université de Tours
Roméo Carabelli, Ingénieur de recherches, HDR, UMR CITERES, CNRS, Université de Tours

16h30 : Discussion animée par Bruno Marmiroli, Directeur de la Mission Val de Loire

18h30 : Cocktail offert par la ville d'Angers à l'Hôtel des Pénitentes

Mardi 18 juin

08h30 : Accueil café

Session 2 - Quelle protection des patrimoines par le PLU ?

Présidence : Fabrice Thuriot, Docteur HDR en droit public, Ingénieur de recherches, EA CRDT – Université de Reims Champagne-Ardenne

09h00 : L'écriture réglementaire d'un PLU patrimonial

L'intégration des patrimoines dans un PLU implique par principe de leur donner un statut juridique. Le recours à l'article L. 151-19 au profit d'une liste d'éléments patrimoniaux génère une procédure spécifique de contrôle des travaux, mais c'est rarement le seul outil mobilisé dans un PLU patrimonial : les zonages, règlements de zone, filets de hauteur et OAP dressent un statut plus ou moins protecteur des patrimoines. Mais leur régime juridique peut aussi reposer tout simplement sur le contenu des fiches (prescriptives ou non) ainsi que sur leur place (en annexe au règlement ou pas). Le programme de recherche révèle ainsi que la boite à outils juridiques du PLU est donc riche mais inégalement investie par les collectivités, cette liberté questionnant logiquement la confiance des acteurs dans le PLU patrimonial.

Iza Caré, Doctorante en droit public, ATER, EA DCT – Université Lumière Lyon 2
Arnaud de Lajartre, Maître de conférences en droit public, EA Centre Jean Bodin, Université d'Angers

Discussion animée par Jacky Cruchon, Association Sites et Cités Remarquables de France

10h20 : Pause-café

10h40 : Controverses, conflits et contentieux

Cette communication a pour objectif de proposer une réflexion sur les différents types de controverses et de conflits liés à la prise en compte du patrimoine dans les PLU. En effet, les modalités d'identification des patrimoines peuvent être localement en débat, comme le degré de l'ambition patrimoniale. Le juge est parfois associé à ce débat. Il est saisi par des associations qui s'opposent à des projets de modification de l'existant ou revendiquent plus de protection mais aussi par des particuliers aux intentions plurielles.
Au fur et à mesure que ce contentieux progresse, se révèlent tout le potentiel du PLU mais aussi les limites de la planification urbaine pour gérer le patrimoine.

Patrice Melé, Professeur de géographie, UMR CITERES, CNRS – Université de Tours
Pascal Planchet, Professeur de droit public, EA DCT – Université Lumière Lyon 2

Discussion animée par : Noé Wagener, Professeur de droit public, CUREJ, Université de Rouen

12h00 : Présentation de l'exposition « Juger le patrimoine »
Noé Wagener, Professeur de droit public, CUREJ – Université de Rouen

12h15 : Déjeuner

Session 3 - Le PLU patrimonial : pour quel projet de territoire ?

13h45 : Le PLU(i) patrimonial, une ressource pour le projet de territoire ?
Sébastien Jacquot, Maître de conférences en géographie, EA EIREST, Associé UMR PRODIG – Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Cécile Regnault, Maitre de conférences en architecture, UMR EVS, LAURe, CNRS – Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Lyon

14h30 : Table-ronde - Le PLU patrimonial à l'aube des nouveaux enjeux urbains

Animation : Arnaud de Lajartre, Centre Jean Bodin – Université d'Angers

Le PLU se trouve aujourd'hui confronté à plusieurs enjeux qui impactent en particulier (mais pas seulement) sa capacité à assurer la protection des patrimoines. Plusieurs de ces enjeux seront discutés à l'occasion de cette table ronde de clôture : le passage des PLU communaux aux PLUI, la recentralisation mais aussi peut-être le resserrement des sites patrimoniaux remarquables, l'évolution des règlements de PLU vers un urbanisme de projet, les enjeux de redynamisation des centres villes ou centre-bourgs.

Avec : Grégoire Bruzulier, Architecte du patrimoine et urbaniste, ATU 37 - Agence d'urbanisme de l'agglomération de Tours
Alain Marinos, Architecte, Délégué national de l'association des Petites Cités de Caractère
Philippe Schmit, Secrétaire général, Assemblée des Communautés de France - ADCF

16h30 : Fin du Colloque

Colloque gratuit, ouvert à tous, sur inscription.
Inscription obligatoire au repas du mardi midi. Participation aux frais (30 euros) incluant repas du mardi midi, pauses café et pochette du participant.

Contact : Pierre Secoué : pierre.secoue @ univ-angers.fr