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Portail  Recherche  Actualités  Toutes les parutions  L'utilisation du bien d'autrui par une personne publique
9782849344460


Parution : 11/2019
Editeur : Mare & Martin
ISBN : 978-2-8493-4446-0
Site de l'éditeur

L'utilisation du bien d'autrui par une personne publique

Recherche sur le statut de personne publique locataire


Présentation

Les administrations publiques ne sont pas propriétaires de tous les biens qu’elles utilisent, mais louent quotidiennement les choses nécessaires à l’exercice de leurs missions. Des procédés juridiques diversifiés leur permettent de réquisitionner du matériel militaire, de louer de vastes ensembles immobiliers, et même de faire construire des prisons pour ensuite les prendre à bail. Ces pratiques de plus en plus répandues sont au coeur des mutations contemporaines du droit public des biens et des contrats. Malgré leurs atouts, qui ne sont pas occultés, elles peuvent mettre en péril certaines exigences cardinales du droit public français et, notamment, entraver la mise en oeuvre continue du service public auquel le bien est affecté. L’auteur propose des solutions pour pallier ces inconvénients et garantir en toutes circonstances la primauté de l’intérêt général.

Préface de Caroline Chamard-Heim, Professeur de droit public à l'Université Jean Moulin - Lyon 3.

Hugo Devillers est titulaire d'un doctorat en droit public obtenu à l'Université Jean-Moulin Lyon 3. Il est actuellement maître de conférences à l'Université Paris 13.

Bibliothèque des thèses / Droit public , 640 pages.  56 €