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Parution : 05/2022
Editeur : Presses Universitaires de Rennes
ISBN : 978-2-7535-8621-5
Site de l'éditeur

Que faire du droit privé étranger dans un territoire libéré ?

Approches historiques et comparatives

Sous la direction de Romain Bareau, Sylvain Soleil

Présentation de l'éditeur

Lorsque, dans une langue ou une autre, le doux mot de libération a retenti pour marquer la fin d'une occupation, d'une colonisation, d'une sujétion à l'égard d'un État considéré (à tort ou à raison) comme étranger, la question de l'avenir du droit introduit par l'occupant s'est toujours posée, spécialement dans le champ du droit des personnes, de la famille, de la propriété, du commerce. Faut-il le préserver au motif qu'il est appliqué de longue date, que son maintien permet de sécuriser les rapports juridiques et qu'on ne dispose pas d'un droit de substitution ? Faut-il l'abroger au motif politique qu'il appartient à l'étranger (un étranger réel ou fabriqué) et que le moment est propice pour une réforme d'ampleur ? Faut-il effectuer un tri en cherchant l'équilibre entre les avantages et les inconvénients de ce droit imposé ?

Ce problème éternel fait l'objet, dans cet ouvrage, d'une exploration historique et comparative inédite. Il réunit vingt historiens et juristes de huit nationalités qui examinent l'Amérique des indépendances, l'Europe post-napoléonienne, l'Europe des exaltations nationales, le monde de la décolonisation.

Avec le soutien des universités de Rennes 1 et de Bretagne Sud

 

Sommaire

  • Que faire du droit privé lors des indépendances américaines ?
  • Que faire du droit privé français après la chute de Napoléon ?
  • Que faire du droit privé étranger dans l'Europe des exaltations nationales ?
  • Que faire du droit privé étranger lors de la disparition des empires coloniaux ?
  • L'apport de la doctrine

L'univers des normes , 456 pages.  30,00 €

Document

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