Coll. Themes Et Commentaires, 300 pages
ISBN : 9782247160907
Présentation de l'éditeur
La victime de l'infraction pénale est en passe de devenir le personnage-clé du procès pénal : qu'elle soit absente et c'est la figure du procès qui paraît bien pâle ; qu'elle soit trop entendue et c'est l'équilibre de la procédure qui est en péril ; qu'elle ne le soit pas assez et c'est l'équité qui vacille. Il faut bien le reconnaître, la question de la juste place de la victime dans la science criminelle contemporaine ne laisse pas de susciter de nombreuses interrogations, qu'il s'agisse de sa place en droit pénal, en criminologie, ou encore au sein du procès pénal au sens large. L'ouvrage qui va être publié aux éditions Dalloz rassemble les réponses apportées à quelques-unes de ces interrogations lors du XXIIe Congrès de l'Association française de droit pénal (AFDP), qui s'est tenu à Grenoble les 15 et 16 octobre 2015, organisé en partenariat avec l'Institut de sciences criminelles de Grenoble sous le haut patronage de Madame la garde des Sceaux. De nombreux pénalistes se sont tour à tour attelés à analyser les grandes évolutions et les possibles modifications du droit pénal et de la procédure pénale s'agissant du rôle et des droits de la victime. La place croissante de la victime dans le Code pénal au titre des circonstances aggravantes, son influence sur le procès pénal et sur la peine, la consécration dans le Code de procédure pénale de la justice restaurative par la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines, la satisfaction et l'indemnisation de la victime, sont autant de thèmes qui ne manqueront pas d'intéresser à la fois les universitaires, les praticiens, et les étudiants qui se destinent aux grands métiers du droit. Dans une société que d'aucuns qualifient de victimisation permanente, de telles réflexions sont plus que jamais nécessaires, la montée en puissance de la victime dans le droit criminel reflétant sans doute quelque part celle de la peur dans la société contemporaine.
Sommaire
I - LA PLACE DE LA VICTIME DANS LA SCIENCE CRIMINELLE
- Aspects historiques, Patricia Mathieu, Maître de conférences à l'Université Grenoble Alpes
- La victime en droit pénal comparé, Jean Pradel, Professeur émérite de l'Université de Poitiers
- Peut-on parler d'un droit des victimes d'infraction ? Eclatement et croisement des sources, Etienne Vergès, Professeur à l'Université Grenoble Alpes
- La justice restaurative , Jacques-Henri Robert, Professeur émérite à l'Université Paris II Panthéon-Assas
- La légitimité de la victime de l'infraction, Guillaume Beaussonie, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole
- L'indignité de la victime, Olivier Décima, Professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV
II - LA VICTIME EN DROIT PÉNAL : INCRIMINATION ET SANCTION
A. Incrimination et victime
- La diversité des circonstances aggravantes tenant à la qualité de la victime, Edouard Verny, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
- Le mineur victime d'infractions pénales, Jean-Christophe Saint-Pau, Professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, Doyen de la Faculté de droit
- Retour sur le consentement de la victime, Xavier Pin, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3
- La particularité de la situation des victimes d'un homicide-suicide, Isabelle Nahmani, Interne en Médecine Légale et Interne en Psychiatrie, CHU Grenoble, Université Grenoble Alpes et Frédérique Fiechter-Boulvard, Maître de conférences à l'Université Grenoble Alpes
- La victime en droit pénal des affaires, Haritini Matsopoulou, Professeur à l'Université Paris-Sud
B. Sanction et victime
- La victime et la sanction pénale, Anne-Gaëlle Robert, Maître de conférences à l'Université Grenoble Alpes
- Le phénomène de « victimisation secondaire », Laurent Bègue, Professeur à l'Université Grenoble Alpes, Directeur de la Maison des Sciences de l'Homme Alpes
- L'effet thérapeutique du procès pénal, par les doctorants - Doctoriales de Sciences criminelles
III - VICTIME ET JUSTICE PÉNALE
- Victime, alternatives aux poursuites et poursuites alternatives, Jean-Baptiste Perrier, Professeur à l'Université d'Auvergne
- La partie civile au stade de l'instruction, Christian Guery, magistrat, Président de la Chambre de l'instruction de Grenoble
- L'action civile répressive, Jacques Leroy, Professeur à l'Université d'Orléans
- Le mineur victime dans le procès pénal, Philippe Bonfils, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille, Doyen de la Faculté de droit
- Victime et justice pénale internationale, Elisabeth Joly-Sibuet, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3
- Table ronde, animée par Cédric Ribeyre, Professeur à l'Université Grenoble Alpes, Directeur de l'Institut de sciences criminelles de Grenoble - Quelle défense pour la partie civile ? - Quel soutien pour les victimes ? Le rôle des associations - Regard du magistrat - Accueil de la victime par la police et la gendarmerie
IV - VICTIME ET INDEMNISATION
- Faute(s) et préjudice(s). Réflexions sur l'évolution de l'indemnisation de la victime, Sébastien Pellé, Professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
- L'évaluation du dommage corporel de la victime, Virginie Scolan, Professeur de médecine légale au CHU de Grenoble
- Les mécanismes permettant d'assurer l'effectivité de l'indemnisation, Jean-Baptiste Thierry, Maître de conférences à l'Université de Lorraine, Directeur de l'IEJ de Lorraine
- Rapport conclusif par Pascal Beauvais, Professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre la Défense
