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Parution : 03/2019
Editeur : Defrénois
ISBN : 978-2-8562-3339-9
Notice SUDOC

Étude comparative du rôle du juge dans l'interprétation des contrats

Christophe Descaudin

Présentation de l'éditeur

D'intérêt majeur pour la pratique et pour le juge en particulier, d'intérêt mineur pour la doctrine et la recherche juridique tant le sujet semble épuisé en droit interne, l'interprétation des contrats est plus que tout au centre de l'office du juge ; elle est même son quotidien tant aujourd'hui les figures contractuelles sont devenues complexes. Il était dès lors, procédant d'une analyse des textes érigeant les axes de l'interprétation des contrats, et des découpages traditionnels entre interprétation subjective et objective, ambiguïté et comblements des lacunes, particulièrement opportun d'envisager l'interprétation sous le prisme du juge qui en est l'acteur. 

L'étude comparative conduit tout d'abord à analyser les règles d'interprétation des différents modèles de Civil Law d'un côté, de Common Law de l'autre, en procédant à une étude critique des règles et découpages traditionnels de l'interprétation, qu'il s'agisse des directives ou de ce qu'il convient d'appeler l'interprétation « créatrice », pour promouvoir une méthode globale et contextuelle, révélant un premier rôle constructif du juge dans l'interprétation, et abandonner les standards de bonne foi et d'équité, concepts complétifs mais non interprétatifs. 

Puis, il s'est agi au-delà des schémas existants, de dresser des parallèles quant à l'attitude des juges dans l'interprétation et de révéler, aux confins de celle-ci et de la détermination du contenu du contrat, les véritables outils émergents de la comparaison tels l'obligation fondamentale, l'économie du contrat ou le raisonnable dans la recherche commune de l'efficacité et de l'équilibre contractuels. Un second rôle constitutif du juge dans l'interprétation est alors observé. 

Sur la base de ces éléments, l'auteur ne pouvait manquer de s'interroger, toujours en comparant, sur le rôle des cours suprêmes et sur l'intérêt de ce renouveau pour la qualification et le contrôle classique de l'interprétation en montrant que l'objectivation des outils de détermination des contrats a pour effet, au-delà de la distinction du fait et du droit propre à certains systèmes, un contrôle plus poussé des juridictions suprêmes sur l'interprétation des contrats conférant plus de sécurité et d'efficacité juridique en la matière. 

Ce travail comparatiste permet donc, en contemplation du rôle constructif et constitutif du juge, de faire émerger des principes directeurs de l'interprétation des contrats sources de réflexion en vue des réformes de droit interne et de la construction du droit européen, voire du droit international des contrats. 

Christophe Descaudin, docteur en droit, est avocat à la Cour.

Thèses - Doctorat & Notariat , Vol. 63 , 598 pages.  64,00 €