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9782343177724r


Parution : 08/2019
Editeur : L'Harmattan
ISBN : 978-2-3431-7772-4
Site de l'éditeur

Le principe d'unité des catégories de collectivités territoriales en question

Jean-Christophe Cervantès

Présentation de l'éditeur

L'unité des catégories de collectivités territoriales est une conséquence du principe d'égalité devant la loi. Il a été patiemment construit au fil de l'histoire depuis 1789. Pour que les citoyens puissent bénéficier des mêmes droits sur l'ensemble du territoire national, ils doivent pouvoir s'adresser à des institutions identiques d'un territoire à l'autre. La décentralisation s'est bâtie autour d'un droit étroitement lié à l'organisation de l'Etat unitaire et basé sur les principes d'égalité, d'unité et d'indivisibilité. Mais depuis 2003, nous pouvons observer l'émergence d'un mouvement porteur d'une réelle différenciation territoriale, cette dernière pouvant être entendue comme la prise en compte d'un droit différent d'un territoire à l'autre.

Jean-Christophe Cervantès, autodidacte, s'est d'abord orienté vers le milieu associatif avant d'exercer le métier de collaborateur d'élus dans deux conseils régionaux. En 2016, il reprend un cursus universitaire à l'Ecole de droit de Clermont-Ferrand pour obtenir un master de droit public. Il occupe actuellement un contrat de droit doctoral auprès de l'Université Clermont Auvergne et du Centre Michel de l'Hospital en vue d'une thèse de droit public portant sur le droit à la différenciation territoriale.

Préface de Charles-André Dubreuil

Droit des collectivités territoriales  , 268 pages.  28 €