# L'intérêt à agir devant le juge administratif - Portail Universitaire du droit

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> Description : l'intérêt à agir devant le juge administratif, coll. au fil du débat, 176 p. isbn : 978-2-7013-1891-2 présentation de l’éditeur l’intérêt à agir est ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-701-31891-2
- **Éditeur** : Berger Levrault

## Résumé

Coll. Au fil du débat, 176 p.ISBN : 978-2-7013-1891-2Présentation de l’éditeurL’intérêt à agir est une condition classique déterminant l’accès au juge administratif de l’excès de pouvoir. Traditionnellement, on affirme que la manière dont celui-ci apprécie cette condition est « libérale », c’est-à-dire qu’il accepte facilement de reconnaître l’existence d’un intérêt donnant qualité pour agir à l’encontre de l’acte dont la légalité est mise en cause. Forgé par un certain nombre de grandes décisions du Conseil d’État datant du début du xxe siècle, ce libéralisme apparaît aujourd’hui contesté.Le contexte dans lequel se déploie désormais l’intérêt à agir a en effet changé : d’un côté, le juge administratif doit faire face à un certain nombre de contentieux de masse, à propos desquels il peut être tenté de restreindre l’accès au prétoire ; de l’autre, l’exigence de qualité de la justice administrative oblige, d’une part, à régler les litiges le plus rapidement possible et, d’autre part, à tenir compte de l’exigence de sécurité juridique. C’est dans ce contexte que le Conseil d’État a pu faire évoluer sa jurisprudence relative à l’intérêt à agir en matière contractuelle (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), ou encore que le pouvoir réglementaire a modifié les conditions d’appréciation de l’intérêt à agir en matière d’urbanisme (Ord. n° 2013-638, 18 juill. 2013, relative au contentieux de l’urbanisme).L’objet de cet ouvrage est de vérifier est que les évolutions contemporaines affectant l’intérêt à agir « font système ». Plus précisément, il s’agit de se demander si ces évolutions sont, d’abord, marquées par une certaine cohérence, traduisent ensuite une mutation profonde de l’intérêt à agir et sont enfin le révélateur d’un renouvellement de l’office du juge administratif. Ce sont à ces interrogations, et bien d’autres encore, que répondent les contributions réunies dans le présent ouvrage, lequel est issu d’une journée d’étude organisée par l’Institut de recherche sur l’évolution de la Nation et de l’État (IRENEE – EA 3961) à la cour administrative d’appel de Nancy. Ces contributions sont organisées en deux grandes parties : la première regroupe celles permettant d’identifier les jalons susceptibles de circonscrire l’intérêt à agir ; la seconde rassemble celles permettant de mettre au jour les principales tensions relatives à certains contentieux ou acteurs du procès. Table des matièresPréface, Françoise Sichler-GhestinAvant-propos, Olivier RenaudiePartie 1. JalonsChapitre 1. Intérêt à agir et intérêt à intervenir, Pierre TifineChapitre 2. L’intérêt à agir à l’épreuve de la justice, Lucie Cluzel-MétayerChapitre 3. L’intérêt à agir devant les juridictions administratives spécialisées, Cédric HauuyChapitre 4. L’intérêt à agir devant le juge administratif allemand, Matthias KellerPartie 2. TensionsChapitre 1. L’intérêt à agir en droit de l’urbanisme, Jean-Marc FavretChapitre 2. L’intérêt à agir devant le juge du contrat, Jean-François LafaixChapitre 3. L’intérêt à agir en droit fiscal, José Martinez- MehlingerChapitre 4. Intervention du législateur et intérêt à agir : quelle marge d’appréciation pour le juge administratif ? Olivier Couvert- CastéraChapitre 5. L’action de groupe en droit administratif, Christophe FardetRapport de synthèse, Fabrice Gartner Les auteursOlivier Renaudie (dir.)  Professeur de droit public à l'université de Lorraine, il est membre de l'Institut de recherche sur l'évolution de la Nation et de l'État (IRENEE – EA 3961). Ses travaux portent sur le droit administratif, le contentieux administratif et la science administrative.Lucie Cluzel-Métayer  Professeur de droit public à l'université de Lorraine (IRENEE)Olivier Couvert-Castéra  Président de chambre à la cour administrative d'appel de NancyChristophe Fardet  Professeur à l'université de Lorraine (IRENEE)Jean-Marc Favret  Docteur en droit et rapporteur public à la cour administrative d'appel de NancyFabrice Gartner  Doyen de la faculté de droit de l'université de LorraineCédric Haauy  Docteur en droit (IRENEE) et enseignant-chercheur à l'université de Bretagne-SudMatthias Keller  Juge administratif au tribunal administratif d'Aix-la-Chapelle (Allemagne)Jean-François Lafaix  Professeur à l'université de Lorraine (IRENEE)José Martinez-Mehlinger  Président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, docteur en droit et maître de conférences associé à l'université de StrasbourgFrançoise Sichler-Ghestin  Conseillère d'État et présidente de la cour administrative d'appel de NancyPierre Tiftine  Professeur de droit public à l'université de Lorraine (UFR Droit, économie et administration de Metz) et directeur de l'IRENEE  Cet ouvrage est issu des actes d’une journée d’études tenue le 3 avril 2015 à la cour administrative d’appel de Nancy. Cette journée d’études a été organisée et financée par l’Institut de recherches sur l’évolution de la Nation et de l’État (IRENEE) de l’université de Lorraine en partenariat avec la cour administrative d’appel de Nancy.


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2016-03-16

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