Un panorama des possibilités de résolution d'un litige avec une administration publique 

Cet ouvrage développera les procédures et modalités permettant de régler un litige avec l'administration (personne publique et/ou personne privée chargée de mission de service public) par les voies juridictionnelles (recours au fond contestant la légalité d'un...

L’ouvrage restitue les actes de deux colloques franco-brésiliens qui ont eu lieu en 2023, d’abord à Rio de Janeiro, puis à Paris, pour discuter du phénomène de la contractualisation du droit dans le cadre d’un partenariat inédit entre la Société de législation comparée et la Procurature générale de l’État de Rio de Janeiro. 

Au programme,...

The administrative judges are becoming increasingly more important in the French and Italian legal systems. Their powers and possibilities of influencing institutional life are increasingly broad. Therefore, it seems appropriate to analyze how the powers of the administrative judges are configured and how they are evolving. Due to the proximity of the French and Italian...

Fragilisé mais loin d'avoir disparu, le service public est aujourd'hui « empêché ». Plusieurs mécanismes l'entravent, le gênent, font obstacle à sa conduite et produisent confusion et insatisfaction chez les usagers, perte du sens de leur mission et souffrance au travail pour les agents, sentiment d'abandon et fatalisme chez les citoyens.

D'une entreprise...

« Près de soixante ans après sa soutenance, pourquoi faut-il lire la thèse de Georges Rouhette ? »

L’incipit de la préface au présent ouvrage, rédigée par les Professeurs Genicon et Laithier, a le mérite d’aborder d’emblée la question que tout lecteur, juriste ou non, est en droit de se poser. La lecture d’une thèse intitulée Contribution...

Les droits et obligations des agents publics, qu'ils soient titulaires ou contractuels, en CDD ou en CDI, ou bien encore stagiaires, forment le socle juridique nécessaire à leurs missions. Codifiés depuis mars 2022 au sein du code général de la fonction publique, ces droits et obligations trouvent leur racine aussi bien dans le droit positif que dans un ensemble...

Il est des mensonges plus graves que d’autres, du moins au regard des considérations de chacun.

Le droit lui-même distingue les bons et mauvais mensonges. Par exemple, les fameux bonus dolus et malus dolus en droit des contrats. Quid en droit de la famille ? Dans un contexte de permissivité et de recul de l’ordre public, y compris de l’ordre public de...