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9782297079532


Parution : 09/2019
Editeur : Gualino
ISBN : 978-2-2970-7953-2
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Notice SUDOC

L'essentiel du droit des contrats administratifs


Présentation de l'éditeur

Le droit des contrats administratifs réunit l'ensemble des règles juridiques relatives aux actes administratifs de l'administration qui ressortissent des juridictions administratives. Les règles de qualification et d'exécution des contrats administratifs ont fait l'objet récemment d'une législation et d'une réglementation avec leur codification dans le Code de la commande publique, entré en vigueur le 1er avril 2019. C'est tout le droit des concessions et des marchés publics qui a été bouleversé et unifié.

Cet ouvrage fait le point sur toutes ces évolutions de façon claire et synthétique.

Points forts

  • Présentation concise et claire des règles juridiques présidant à la qualification du contrat administratif

  • Ouvrage pédagogique et pratique en 160 pages

Les Carrés Rouge , 136 pages.  13.50 €