Publications
Antoine Le Brun, « Quand le constat de caducité vaut déchéance du droit de construire, ou comment trahir les mots de la loi », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, p. 2364
Antoine Le Brun, « En l'absence de service public, les recettes d'une SEM ne sont pas des deniers publics », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°12, p. 645
Christophe Alonso, « Les drapeaux aux frontons des mairies : entre neutralité républicaine et message politique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°11, p. 585
Jean-David Dreyfus, « Transposition de la directive efficacité énergétique : incidences pour les acheteurs publics et les gestionnaires de réseaux de chaleur et de froid », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°11, p. 564
Jean-David Dreyfus, « Le bien d'un tiers au contrat de concession qualifié de bien de retour », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°11, p. 596
Jean-David Dreyfus, « Inconstitutionnalité de l'autorisation préalable pour le recrutement des enseignants en Alsace-Moselle », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°11, p. 601
Xavier Cabannes, « Article L. 16 B du LPF, visites et saisies fiscales : quand le RGPD s'en mêle… », Revue des Sociétés , 2025, n°11, p. 697
Jean-David Dreyfus, « Trésor patrimonial des collectivités locales en France », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°09, p. 509
Jean-David Dreyfus, « Le corse, toujours interdit d'usage pour les personnes morales de droit public », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°09, p. 543
Xavier Cabannes, « Caducité des ordonnances du juge des libertés et de la détention rendues sur le fondement de l'article L. 16 B du LPF », Revue des Sociétés , 2025, n°10, p. 625
Antoine Le Brun, « Tarification - Une inégalité historique n'est pas une inégalité légale », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°32
Jean-David Dreyfus, « L'appréciation du conflit d'intérêts au stade de la passation d'une concession », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°09, p. 486
Jean-David Dreyfus, « De nouveaux outils pour lutter contre la fraude aux aides publiques », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°07, p. 386
Jean-David Dreyfus, « Application de la théorie de la connaissance acquise au recours en contestation de validité d'un protocole transactionnel », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°07, p. 422
Xavier Cabannes, « Cession de droits sociaux et imposition : la nature juridique des droits s'apprécie à la date du transfert de propriété », Revue des Sociétés , 2025, n°0708, p. 497
Jean-David Dreyfus, « Retour sur… l'avis de l'Autorité de la concurrence relatif à la situation concurrentielle dans le secteur de l'assurance de dommages aux biens des collectivités territoriales », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°06, p. 339
Jean-David Dreyfus, « Contrat de concession et prise en charge par le concédant de pertes d'exploitation : absence de libéralité », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°06, p. 348
Jean-David Dreyfus, « Imprévision et fait du prince : les précisions de la cour administrative d'appel de Paris », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°05, p. 285
Justin Kissangoula, Joël Andriantsimbazovina, « La dénomination La Négresse d’un quartier et d’une rue porte-t-elle atteinte au principe de dignité de la personne humaine ? », Lexbase Public, 2025, n°773
Au XXIe siècle, la ville de Biarritz peut-elle maintenir l’appellation « La Négresse » d’un de ses quartiers et d’une de ses rues au motif que cela porterait atteinte au principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine ? Portée devant les juridictions administratives, la question divise, la question déchire, mais plus encore la question fait peur.
Jean-David Dreyfus, « Imputabilité au pouvoir adjudicateur des circonstances invoquées pour recourir à une procédure sans publicité préalable », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°03, p. 167
Jean-David Dreyfus, « La communication tardive à un candidat du rejet de son offre n'entache pas automatiquement d'illégalité la procédure de passation », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°02, p. 106
Romain Micalef, « En référé précontractuel, les délais ne comptent pas pour du beurre ! », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°04, p. 193
Julien Martin, Aurélien Baudu, Xavier Cabannes, « Chronique de jurisprudence fiscale (Janvier - Juin 2024) », Revue française de finances publiques, 2025, n°169, p. 263
Jean-David Dreyfus, « Décryptage du décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°01, p. 4
Jean-David Dreyfus, Matthias Michel, « Focus sur la modification au cours de l'exécution du contrat », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°01, p. 10
Gilles Dumont, « Une si douce gouvernance », Catholica, 2025, n°160, pp. 4-14
Jean-David Dreyfus, « Passation des marchés publics et transparence des crédits budgétaires », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°12, p. 683
Xavier Cabannes, « Imposition sur la fortune et biens professionnels », Revue des Sociétés , 2024, n°12, p. 735
Romain Micalef, Tom Bonnifay, « Ceci n'est pas une pipe : une tromperie n'est pas une pratique commerciale trompeuse », Actualité juridique Pénal, 2024, n°11, p. 576
Jean-David Dreyfus, « Le retrait d'une subvention soumise à conditions peut-il engager la responsabilité d'une commune ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°11, p. 625
Jean-David Dreyfus, « Indemnisation du candidat injustement évincé : convergence des jurisprudences française et européenne », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°10, p. 559
Xavier Cabannes, « Exonération de taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des entités juridiques et divulgation de l'identité des actionnaires », Revue des Sociétés , 2024, n°10, p. 590
Marine Chouquet, « Contribution à la définition de la notion de port territorial : l’approche juridique », Les Cahiers Scientifiques du Transport / Scientific Papers in Transportation, 2024
Xavier Cabannes, « Pacte Dutreil ISF et activité principale de la société », Revue des Sociétés , 2024, n°0708, p. 461
Denis Baranger, Jean-Marie Denquin, « Entretien », Jus Politicum : Revue de droit politique, 2024, n°32
Thierry Rambaud, « Ne pas creuser un trou pour creuser un trou », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°06, p. 329
Jean-David Dreyfus, « Le tiers, en particulier subrogé, à une transaction conclue par une personne publique ne peut s'en prévaloir aux fins d'indemnisation », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°06, p. 365
Xavier Cabannes, « Obligations remboursables en actions et impôt de solidarité sur la fortune : titres de créance non exonérés », Revue des Sociétés , 2024, n°06, p. 400
Jean-David Dreyfus, « Liberté de circulation sur les chemins ruraux et protection des espaces naturels », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°05, p. 309
Xavier Cabannes, « Pacte Dutreil et exercice de fonctions de direction : la différence entre engagement collectif de conservation effectif et engagement collectif de conservation réputé acquis », Revue des Sociétés , 2024, n°05, p. 334
Verlaine Etame Sone, « Les communes et le contentieux funéraire depuis la loi du 8 janvier 1993 : entre éclatement et dénouement », Revue française de droit administratif, 2024, n°02, p. 267
Julien Martin, Aurélien Baudu, Xavier Cabannes, « Chronique de jurisprudence fiscale (Janvier - Décembre 2023) », Revue française de finances publiques, 2024, n°166, p. 211
Jean-David Dreyfus, « Passation d'un contrat de concession : quelles conséquences en cas de divulgation d'informations confidentielles ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°04, p. 238
Antoine Le Brun, « Le juge administratif et les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2024, pp. 29-34
Jean-David Dreyfus, « Loi Industrie verte et ordonnance CSRD : quelles conséquences sur la commande publique ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°03, p. 138
Marine Chouquet, « L’installation du terminal méthanier flottant sur le domaine public portuaire : une dérogation originale aux règles de mise en concurrence des titres d’occupation domaniaux », Revue juridique de l'environnement, 2024, n°1, p. 51