Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Jean-David Dreyfus, « Manquement au devoir de sécurité pendant les émeutes de 2024 en Nouvelle-Calédonie : l'État jugé responsable », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2026, n°03, p. 167  

Jean-David Dreyfus, « L'opposabilité du secret des affaires à la demande de communication d'une convention de mécénat », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2026, n°02, p. 107  

Jean-David Dreyfus, « Vers une commande publique plus accessible ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2026, n°01, p. 6  

Jean-David Dreyfus, « Résiliation du marché public d'assurance pour non-paiement de la prime par l'acheteur », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2026, n°01, p. 34  

Xavier Cabannes, « Article L. 16 B du LPF, visites et saisies fiscales : quand l'invocation du RGPD emmêle les choses… », Revue des Sociétés , Dalloz , 2026, n°01, p. 49  

Antoine Le Brun, « Quand le constat de caducité vaut déchéance du droit de construire, ou comment trahir les mots de la loi », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, p. 2364 

Antoine Le Brun, « En l'absence de service public, les recettes d'une SEM ne sont pas des deniers publics », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°12, p. 645  

Christophe Alonso, « Les drapeaux aux frontons des mairies : entre neutralité républicaine et message politique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°11, p. 585  

Jean-David Dreyfus, « Transposition de la directive efficacité énergétique : incidences pour les acheteurs publics et les gestionnaires de réseaux de chaleur et de froid », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°11, p. 564  

Jean-David Dreyfus, « Le bien d'un tiers au contrat de concession qualifié de bien de retour », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°11, p. 596  

Jean-David Dreyfus, « Inconstitutionnalité de l'autorisation préalable pour le recrutement des enseignants en Alsace-Moselle », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°11, p. 601  

Xavier Cabannes, « Article L. 16 B du LPF, visites et saisies fiscales : quand le RGPD s'en mêle… », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°11, p. 697  

Julien Martin, Aurélien Baudu, Xavier Cabannes, « Chronique de jurisprudence fiscale (Juillet 2024-Décembre 2024) », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2025 

Jean-David Dreyfus, « Trésor patrimonial des collectivités locales en France », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°09, p. 509  

Jean-David Dreyfus, « Le corse, toujours interdit d'usage pour les personnes morales de droit public », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°09, p. 543  

Xavier Cabannes, « Caducité des ordonnances du juge des libertés et de la détention rendues sur le fondement de l'article L. 16 B du LPF », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°10, p. 625  

Antoine Le Brun, « Tarification - Une inégalité historique n'est pas une inégalité légale », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°32 

Jean-David Dreyfus, « L'appréciation du conflit d'intérêts au stade de la passation d'une concession », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°09, p. 486  

Jean-David Dreyfus, « De nouveaux outils pour lutter contre la fraude aux aides publiques », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°07, p. 386  

Jean-David Dreyfus, « Application de la théorie de la connaissance acquise au recours en contestation de validité d'un protocole transactionnel », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°07, p. 422  

Xavier Cabannes, « Cession de droits sociaux et imposition : la nature juridique des droits s'apprécie à la date du transfert de propriété », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°0708, p. 497  

Jean-David Dreyfus, « Retour sur… l'avis de l'Autorité de la concurrence relatif à la situation concurrentielle dans le secteur de l'assurance de dommages aux biens des collectivités territoriales », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°06, p. 339  

Jean-David Dreyfus, « Contrat de concession et prise en charge par le concédant de pertes d'exploitation : absence de libéralité », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°06, p. 348  

Jean-David Dreyfus, « Imprévision et fait du prince : les précisions de la cour administrative d'appel de Paris », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°05, p. 285  

Justin Kissangoula, Joël Andriantsimbazovina, « La dénomination La Négresse d’un quartier et d’une rue porte-t-elle atteinte au principe de dignité de la personne humaine ? », Lexbase Public, Lexbase, 2025, n°773 

Jean-David Dreyfus, « Imputabilité au pouvoir adjudicateur des circonstances invoquées pour recourir à une procédure sans publicité préalable », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°03, p. 167  

Jean-David Dreyfus, « La communication tardive à un candidat du rejet de son offre n'entache pas automatiquement d'illégalité la procédure de passation », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°02, p. 106  

Romain Micalef, « En référé précontractuel, les délais ne comptent pas pour du beurre ! », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°04, p. 193  

Julien Martin, Aurélien Baudu, Xavier Cabannes, « Chronique de jurisprudence fiscale (Janvier - Juin 2024) », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2025, n°169, p. 263 

Jean-David Dreyfus, « Décryptage du décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°01, p. 4  

Jean-David Dreyfus, Matthias Michel, « Focus sur la modification au cours de l'exécution du contrat », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°01, p. 10  

Gilles Dumont, « Une si douce gouvernance », Catholica, Association Catholica, 2025, n°160, pp. 4-14  

Jean-David Dreyfus, « Passation des marchés publics et transparence des crédits budgétaires », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°12, p. 683  

Xavier Cabannes, « Imposition sur la fortune et biens professionnels », Revue des Sociétés , Dalloz , 2024, n°12, p. 735  

Romain Micalef, Tom Bonnifay, « Ceci n'est pas une pipe : une tromperie n'est pas une pratique commerciale trompeuse », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°11, p. 576  

Jean-David Dreyfus, « Le retrait d'une subvention soumise à conditions peut-il engager la responsabilité d'une commune ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°11, p. 625  

Jean-David Dreyfus, « Indemnisation du candidat injustement évincé : convergence des jurisprudences française et européenne », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°10, p. 559  

Xavier Cabannes, « Exonération de taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des entités juridiques et divulgation de l'identité des actionnaires », Revue des Sociétés , Dalloz , 2024, n°10, p. 590  

Marine Chouquet, « Contribution à la définition de la notion de port territorial : l’approche juridique », Les Cahiers Scientifiques du Transport / Scientific Papers in Transportation, Paradigme - Association française des instituts de transport et de logistique (AFITL) , 2024   

Xavier Cabannes, « Pacte Dutreil ISF et activité principale de la société », Revue des Sociétés , Dalloz , 2024, n°0708, p. 461  

Thierry Rambaud, « Ne pas creuser un trou pour creuser un trou », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°06, p. 329  

Jean-David Dreyfus, « Le tiers, en particulier subrogé, à une transaction conclue par une personne publique ne peut s'en prévaloir aux fins d'indemnisation », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°06, p. 365  

Xavier Cabannes, « Obligations remboursables en actions et impôt de solidarité sur la fortune : titres de créance non exonérés », Revue des Sociétés , Dalloz , 2024, n°06, p. 400  

Jean-David Dreyfus, « Liberté de circulation sur les chemins ruraux et protection des espaces naturels », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°05, p. 309  

Xavier Cabannes, « Pacte Dutreil et exercice de fonctions de direction : la différence entre engagement collectif de conservation effectif et engagement collectif de conservation réputé acquis », Revue des Sociétés , Dalloz , 2024, n°05, p. 334  

Verlaine Etame Sone, « Les communes et le contentieux funéraire depuis la loi du 8 janvier 1993 : entre éclatement et dénouement », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2024, n°02, p. 267  

Julien Martin, Aurélien Baudu, Xavier Cabannes, « Chronique de jurisprudence fiscale (Janvier - Décembre 2023) », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2024, n°166, p. 211