Le colloque dont cet ouvrage rassemble les actes a été consacré aux questions juridiques et diplomatiques soulevées par le jugement des crimes contre l’humanité. La première partie de l’ouvrage replace dans leur contexte historique et politique les problèmes de la définition et de la répression des crimes internationaux, avant d’en offrir une illustration concrète...

Préface de Jean-Marie Carbasse, Grenoble, PU Grenoble, février 2011, 380 p., 30€

Quelques mots sur l’ouvrageCet ouvrage rassemble l’essentiel des communications présentées dans le cadre des Journées Internationales de la Société d’Histoire du Droit qui se sont tenues à Grenoble et Vizille du 27 au 30 mai 2009. Ces Journées ont réuni des historiens du droit, mais aussi des...

Over the past two decades, EU Member States have regularly complained about the perceived abuse of EU law via marriages of convenience, allegedly contracted between mobile EU citizens and third-country nationals. During the pre-Brexit years, the UK had been voicing particularly strong concerns about the issue, which ultimately resulted in regulatory changes both at...

Instauré par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le contrat d’engagement républicain est un dispositif juridique qui conditionne l’octroi d’une subvention publique et la délivrance d’un agrément aux associations et fondations, ainsi que leur reconnaissance d’utilité publique. 

Chaque organisme prétendant...

Cet ouvrage est à la fois un outil d’apprentissage et de vulgarisation au sens noble du terme. Il a pour ambition première de présenter les relations internationales sous un angle disciplinaire et phénoménologique : les différentes théories, les concepts et les grandes notions utiles à leurs études, leurs principaux acteurs, les facteurs qui les influencent...

Le droit des relations mondiales (ou droit des relations internationales) entend apporter des normes aux mouvements du monde. Il est en ce sens extrêmement fragile mais parvient dans certaines circonstances à stabiliser les rapports entre États ou à apaiser (voire à conjurer) les conflits entre eux. Il concerne même (d’une façon paradoxale) les zones d’invisibilité...

La laïcité ne se résume pas à la loi française de Séparation des Églises et de l'État de 1905, par ailleurs mal connue et souvent instrumentalisée. Trouver une juste place pour les religions dans la société préoccupe l'autorité politique depuis l'Antiquité. Éric Anceau revient ici aux sources de ce questionnement en France, mais aussi dans le monde....

Dans la salle des urgences, considérée comme l’un des rares espaces universels au sein d’une société fragmentée, les équipes cliniques rencontrent une multitude de patients aux valeurs et aux croyances diverses. Malgré les contraintes matérielles et temporelles dans un contexte souvent difficile, les soignants doivent s’engager dans un dialogue éthique,...