Publications
Valérie Michel, « Asile : Dies a quo du délai de transfert; CJUE, 18 déc. 2025, aff. C-560/23, Tang », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026, n°2
Frédéric Bicheron, « Un époux commun en biens peut-il demander seul son retrait d'une société civile ? », Actualité juridique Famille, 2026, n°01, p. 56
Laurent Gamet, Francesco Di Noia, « La convention collective en droit italien », Revue de droit du travail, 2025, n°12, p. 805
Nathalie Peterka, « Les fondements juridiques de la désignation de l'avocat », Actualité juridique Famille, 2025, n°12, p. 638
Valérie Michel, « Conversion du placement sous surveillance policière en peine privative de liberté, CJUE, 9 oct. 2025, aff. C-798/23, Abbottly », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, n°12
Valérie Michel, « transport aérien: Foudre et circonstances extraordinaires, CJUE, 16 oct. 2025, aff. C-399/24, Hairhelp c/ Austrian Airlines AG », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, n°12
Valérie Michel, « Remboursement intégral du voyage à forfait, CJUE, 23 oct. 2025, aff. C-469/24, Tuleka », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, n°12
Valérie Michel, « Traitement illicite de données personnelles et communiqué de presse, CJUE, 1er oct. 2025, aff. T-384/20 RENV, OC c/ Commission européenne », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, n°12
Frédéric Bicheron, « Quelles dettes peuvent être déduites du patrimoine originaire dans le régime de participation aux acquêts ? », Actualité juridique Famille, 2025, n°11, p. 616
Valérie Michel, « Interdiction de la reconnaissance incidente d’un jugement de condamnation, CJUE Grd. ch., 4 sept. 2025, aff. C-305/22, C.J », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, n°11
Valérie Michel, « Étendue du contrôle juridictionnel des mesures de rétention, CJUE, 4 sept. 2025, aff. C-313/25 PPU, Adrar », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, n°11
Valérie Michel, « Qualification d’une mesure de suspension de la peine, CJUE, 11 sept. 2025, aff. C-215/24, Fira », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, n°11
Sarah Dormont, « De quelques précisions relatives aux obligations incombant à l'éditeur d'un livre », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, n°10, p. 487
Valérie Michel, « Transports-Autorités de contrôle de sûreté, CJUE, 10 juill. 2025, aff. C-783/23, Liège Airport Security SA », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, n°10
Valérie Michel, « Asile : Épuisement temporaire des capacités de logement et droit à des conditions matérielles d’accueil couvrant les besoins fondamentaux ; CJUE, 1er août 2025, aff. C-97/24, S.A. ; R.J. c/ Minister for Children, Equality, Disability, Integration and Youth », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, n°10
Valérie Michel, « Nature d’une décision sur le départ volontaire, CJUE, 1er août 2025, aff. C-636/23 et C-637/23, Al Hoceima et Boghni », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, n°10
Valérie Michel, « Rétroactivité in mitius et juge de cassation, CJUE, Grd. Ch., 1er août 2025, aff. C-544/23, T.T., BAJI Trans s.r.o », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, n°10
Valérie Michel, « Annulation confirmée du règlement classant les particules de dioxyde de titane comme substance cancérogène, CJUE, 1er août 2025, aff. C-71/23P et C-82/23 P, République française c/ CWS Powder Coatings e.a. », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, n°10
Marie-Alice Chardeaux, « Devoir de vigilance : première décision de la cour d'appel de Paris sur le fond », Petites affiches, 2025, n°2033
Stéphane David, « Congrès des notaires 2025 : famille et créativité », Actualité juridique Famille, 2025, n°09, p. 417
Frédéric Bicheron, « N'est pas une donation-partage l'acte allotissant les donataires de lots indivis et divis », Actualité juridique Famille, 2025, n°09, p. 480
Frédéric Bicheron, « Évaluation de la masse successorale pour le calcul de la réserve », Actualité juridique Famille, 2025, n°09, p. 486
Valérie Michel, « Immigration- Droit à un recours effectif CJUE, 19 juin 2025, aff. C-299/23, Darvate e.a. », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, n°8
Valérie Michel, « Asile : Droit au juge et présomption de recours abusif CJUE, 3 juill. 2025 aff. C-610/23, Al Nasiria », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, n°8
Valérie Michel, « Immigration - Aide à l’entrée irrégulière et responsabilité familiale, CJUE Grde. Ch., 3juin 2025, aff. C-460/23, Kinsa », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, n°8
Romain Boffa, « La vulnérabilité de la mère porteuse », Recueil Dalloz, 2025, n°27, p. 1307
Frédéric Bicheron, « La signature d'un testament olographe doit figurer après les dispositions de dernières volontés », Actualité juridique Famille, 2025, n°0708, p. 409
Frédéric Bicheron, « Le prélèvement préciputaire ne constitue pas une opération de partage », Actualité juridique Famille, 2025, n°0708, p. 413
Maïté Guillemain, « Les groupes de contrats informatiques », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, n°06, p. 310
Laurent Gamet, « Théorie et pratique du droit du travail », Droit Social, 2025, n°06, p. 545
Claire Leveneur, « Le passeport numérique de produit lié à la blockchain : assurer la circularité et la durabilité des biens », Recueil Dalloz, 2025, n°20, p. 956
Stéphane David, « Une prestation compensatoire en cas de… nullité de mariage ! », Actualité juridique Famille, 2025, n°05, p. 291
Frédéric Bicheron, « L'action en recel successoral se prescrit par cinq ans », Actualité juridique Famille, 2025, n°05, p. 293
Valérie Michel, « Asile : Examen d’intégration civique CJUE, Gde. ch., 4 fév. 2025, aff. C-158/23, T.G (Keren) », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, n°4
Laurent Gamet, Francesco Di Noia, « La représentation collective des travailleurs dans les entreprises italiennes », Revue de droit du travail, 2025, n°3, p. 203
Valérie Michel, « Champ d’application du règlement droits des passagers et voyage gratuit ou à un tarif non accessible au public, CJUE, 16 janv. 2025, aff. C-516/23, NW, YS », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, n°3
Marie-Alice Chardeaux, « La responsabilité de l'Etat résultant de l'usage de pesticides », Revue de droit rural, 2025, p. 19
Marie-Alice Chardeaux, « Penser les nouvelles vulnérabilités au prisme des limites planétaires? », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°105016202450004
Stéphane David, « De l'opportunité d'attribuer une prestation compensatoire sous la forme d'un droit d'usage et d‘habitation », Actualité juridique Famille, 2024, n°12, p. 608
Frédéric Bicheron, « Communauté, compte épargne retraite et récompense », Actualité juridique Famille, 2024, n°12, p. 616
Frédéric Bicheron, « Les biens donnés par donation-partage ne sont pas soumis au rapport successoral », Actualité juridique Famille, 2024, n°12, p. 619
Sarah Dormont, « Partenaire particulier ou des dangers du consensualisme en matière de droit d'auteur », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°11, p. 585
Louis Perdrix, « La cohabitation de l'enfant avec ses parents : une condition de la responsabilité parentale entre effacement et mutation », Recueil Dalloz, 2024, n°35, p. 1751
Marie-Alice Chardeaux, « La Cour européenne des droits de l'Homme, nouvel acteur de la justice climatique », Petites affiches, 2024, n°09302024, p. 2033
Frédéric Bicheron, « L'intention libérale ne se déduit pas du simple appauvrissement », Actualité juridique Famille, 2024, n°09, p. 483
Laurent Gamet, « Le cumul des sanctions pénales et administratives en droit du travail », Droit Social, 2024, n°09, p. 706
Frédéric Bicheron, « Les conditions de reprise de fonds propres », Actualité juridique Famille, 2024, n°06, p. 351
Laurent Gamet, Silvio Bologna, « L'épineuse question du salaire minimum en Italie », Droit Social, 2024, n°06, p. 567
Claire Leveneur, « Les smart contracts », Recueil Dalloz, 2024, n°19, p. 932
Frédéric Bicheron, « Communauté universelle : distinction entre contribution et obligation à la dette », Actualité juridique Famille, 2024, n°05, p. 316