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Quelle peut-être la place, l’influence des précédents du juge judiciaire dans la prise de décision du juge administratif ?

Quand, comment et pourquoi le juge administratif s’informe-t-il et informe-t-il sur les solutions retenues par le juge judiciaire ? Comment manie-t-il la jurisprudence judiciaire dans l’argumentation ?

La présente étude...

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Ce ne sont pas les principes de compétence, non plus que les principes de procédure qui apparaissent comme dominant l'ensemble du droit administratif sanctionnateur, mais bien les principes d'existence et d'organisation de la justice administrative. À ces derniers tient la physionomie propre de cette partie du droit administratif français, car ils expliquent et...

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In the philosophy of law there has been a proliferation of advanced work in the last thirty years on the normativity of law. Recent theories explore law's character as a special kind of convention, shared cooperative activity, and social artifact, among other perspectives, to explain the precise way in which law provides subjects with reasons for action. Yet, for all...

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Pourquoi y a-t-il le pouvoir plutôt que rien ? À qui revient le droit d'exercer le pouvoir dans une communauté humaine ? Que penser et que faire du pouvoir quand il ne se manifeste que par la cruauté, la violence, la duplicité et le mensonge ? À quoi sert le pouvoir, à quoi sert l'État, à quoi sert le droit, et que signifie la démocratie ? Ces questions...

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Le Code Napoléon avait conçu le droit commun des contrats en prenant pour modèle la vente au comptant, c’est-à-dire un contrat instantanément conclu et exécuté. En un peu plus de deux siècles, la pratique contractuelle a toutefois évolué. Progressivement, la théorie générale a enregistré ces changements : la période des négociations ou, plus récemment,...

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La promesse de cession forcée de l’ensemble des actions du promettant, conclue dans le cadre des pactes d’actionnaires, peut prendre plusieurs formes et reposer sur divers mécanismes de sortie. Il s’agit notamment des clauses de good or bad leaver, des clauses de drag-along, des clauses de buy or sell, des promesses activées par un changement de contrôle,...