L’existence de la police municipale à Paris remonte au Moyen Âge avec les riches bourgeois qui patrouillaient la nuit dès 1254. À partir des années 1980, avec un État qui s’affaiblit, une montée de la délinquance, une exigence de plus en plus forte des citoyens pour « un mieux vivre ensemble », des actes terroristes dans la capitale et de nombreuses manifestations,...

Fruit d’une recherche basée essentiellement sur des archives coloniales, cette étude s’est donnée pour mission de mieux comprendre, à travers des exemples concrets, le sort réservé aux coutumes dans la colonie du Soudan français entre 1892 (date de sa création) et 1946 (date de la fin de la justice indigène). Il s’agit alors de déterminer dans quelles...

Pour répondre à l’émotion suscitée par la médiatisation de faits divers de violences sexuelles commises sur des victimes mineures, le législateur a adopté les lois no 2018-703 du 3 août 2018 et no 2021-478 du 21 avril 2021. Ces textes ont pour éminent objectif de renforcer la protection de l’intégrité sexuelle des mineurs. Toutefois, de nombreux débats...

Depuis la parution du célèbre ouvrage Surveiller et punir de Michel Foucault, les études surveillancielles demeuraient limitées dans l'Hexagone, suivant au demeurant un double paradoxe. Révélées en France, elles s'y sont pourtant dissipées pour renaître par-delà ses frontières et ce, alors même que de façon inversement proportionnelle à cette discrétion...

Les Mélanges rédigés en l’honneur du Professeur Marie-Laure Moquet-Anger s’intitulent « Droit, santé, éthique » en écho à sa carrière menée à la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Rennes. Elle y a exercé de nombreuses fonctions parmi lesquelles celle de directrice du Laboratoire d’étude du droit public.

Animée...

La politique du médicament fait l’objet de débats récurrents dans l’ensemble des pays développés. La crise de la Covid-19 a favorisé une nouvelle hiérarchisation des objectifs de cette politique et l’émergence d’une préoccupation forte en matière d’accès aux produits. Cette nouvelle priorité est illustrée par la jonction entre les...