Jean-Pierre Legros

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
UFR en Sciences, Techniques et Gestion de l’Industrie

Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté

Ouvrages

Jean-Pierre Legros et Michel Germain, Travaux dirigés de droit des sociétés, LexisNexis, 2016, 9e éd., Objectif droit, 269 p.

Jean-Pierre Legros et Michel Germain, Travaux dirigés de droit des sociétés, LexisNexis, 2011, 8e éd., Objectif droit, 293 p.

Jean-Pierre Legros et Michel Germain, Travaux dirigés de droit des sociétés : vingt-cinq études de cas, Litec, 2007, Objectif droit, 285 p.

Jean-Pierre Legros et Michel Germain, Travaux dirigés de droit des sociétés : vingt-cinq études de cas, Litec, 2004, 6e éd., Objectif droit, 281 p.

Jean-Pierre Legros et Michel Germain, Travaux dirigés de droit des sociétés : vingt-cinq études de cas, Litec, 2001, 5e éd., 309 p.

Jean-Pierre Legros et Michel Germain, Travaux dirigés de droit des sociétés : vingt-cinq études de cas, Litec, 1998, 4e éd., 336 p.

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Jean-Pierre Legros et Michel Germain, Travaux dirigés de droit des sociétés : vingt-cinq études de cas, Litec, 1994, 3e éd., Travaux dirigés, 316 p.

Jean-Pierre Legros, Essai sur la motivation des jugements civils, 1987, 618 p.


Articles

Jean-Pierre Legros, « La controverse parlementaire sur le contrôle de la constitution des sociétés commerciales (loi n°66-537 du 24 juillet 1966) », in Henri Bouillon, Renaud Bueb, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Les grandes lois de la Ve République, Mare et Martin, 2023, pp. 39-52 

Jean-Pierre Legros, Jean-Christophe Pagnucco et François-Xavier Lucas, « La subsidiarité de l’obligation aux dettes sociales à l’épreuve de la liquidation judiciaire [Sociétés ] », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, N° 10, 2018, p. 11

Jean-Pierre Legros et Philippe Roussel Galle, « Déclaration de créance par le directeur général délégué d'une SAS », Bulletin Joly Sociétés, 2011, p. 867, § 440

Jean-Pierre Legros, « L'absence de convocation pour audition personnelle du dirigeant en vue de condamnation à combler le passif constitue une fin de non recevoir", commentaire de trois arrêts du 28 octobre 2008 de la Chambre commerciale de la Cour de cassation », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 6, 2009, p. 1141

Jean-Pierre Legros, « Commentaire d'arrêt de la cour de Lyon, 10 avril 2008, "Impossibilité de prononcer la liquidation judiciaire d'un associé en nom frappé d'une mesure de faillite personnelle", JCP E 2009 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 2, 2009, p. II, 1024

Jean-Pierre Legros, « Reprise des actes d'une société en formation : le mandat peut être postérieur à la conclusion de l'acte », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2009, p. 323 

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Jean-Pierre Legros, « Chroniques », Droit des sociétés, 2009, p. N° de janvier à juin 2009

Jean-Pierre Legros, « L'ordonnance du 18 décembre 2008 réformant la loi de sauvegarde des entreprises. Première partie : prévention, confusion des patrimoines et sauvegarde », Droit des sociétés, 2009, p. 14 et s

Jean-Pierre Legros, « L'ordonnance du 18 décembre 2008 réformant la loi de sauvegarde des entreprises. Seconde partie : redressement, obligataires, liquidation et sanctions. », Droit des sociétés, 2009, p. 19 et s

Jean-Pierre Legros, « La nullité des décisions sociales : régime de l'action en nullité », Jurisclasseur Sociétés, 2009, p. Fasc 3250 (34 ages)

Jean-Pierre Legros, « La tierce-opposition formée par un associé au jugement de liquidation de la société, Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 19 février 2008 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 30, 2008, p. 1975

Jean-Pierre Legros, « A propos d'une association qui se livre à des actes de commerce et de la compétence du juge consulaire, Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 14 février 2006 », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, p. Commentaire n° 1

Jean-Pierre Legros, « A propos du remboursement d'un compte courant d'associé décidé par le conseil d'administration mais en fonction des résultats financiers, Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour cassation du 9 octobre 2007 », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, p. Commentaire n° 2

Jean-Pierre Legros, « Commentaires d'arrêts », Droit des sociétés, 2008, p. 44 arrêts commentés

Jean-Pierre Legros, « L'ouverture d'une procédure collective à l'encontre d'un détective privé en application de la loi de sauvegarde des entreprises, Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 27 mai 2008 », Les Petites Affiches, 2008, p. 9 et s

Jean-Pierre Legros, « La déclaration de créance facilitée dans les SA », Droit des sociétés, 2008, p. Reère n° 10

Jean-Pierre Legros, « Procédures collectives ou procédure de surendettement des associés », Droit des sociétés, 2008, p. 1, reère n° 5

Jean-Pierre Legros, « Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires. Qualité de débiteur : personne physique », JurisClasseur Procédures collectives [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2008, p. Fasc 2160

Jean-Pierre Legros, « Chroniques mensuelles », Droit des sociétés, 2007, p. 11 numéros, 36 arrêts commentés

Jean-Pierre Legros, « De la compétence en cas de faillite d'une société commerciale », Droit des sociétés, 2007, p. Reère n° 1

Jean-Pierre Legros, « L'inefficacité de la clause attributive de compétence territoriale insérée dans des statuts homologués (à propos de Cass. 1e civ, 6 février 2007). », Droit des sociétés, 2007, p. Reère n° 5

Jean-Pierre Legros, « L'intérêt de la théorie des gares principales à une succursale alors que les options de compétence de l'article 46 du nouveau Code de procédure civile ne s'appliquent pas aux quasi-contrats, Commentaire d'arrêt de la 2° Chambre civile de la Cour de cassation du 6 avril 2006 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2007, p. 28

Jean-Pierre Legros, « La compétence du tribunal de commerce dans les litiges de cessions de titres de société commerciale, Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 10 juillet 2007 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2007, p. 2383

Jean-Pierre Legros, « La nullité des décisions sociales : les causes de nullité », JurisClasseur des sociétés. Traité théorique et pratique [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2007, pp. Fasc 32-40, Création

Jean-Pierre Legros, « Le contrat de société ne constituant pas un contrat en cours, les dispositions relatives à l'exclusion de l'associé de SCI en redressement judiciaire doivent recevoir application,, Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 10 juillet 2007 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2007, p. 2474

Jean-Pierre Legros, « Le litige entre associés portant sur le nombre d'actions à distribuer à l'un d'eux relève de la compétence du tribunal de commerce, Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 14 février 2006 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2007, p. n° 12, 1390

Jean-Pierre Legros, « Le nouvel article L 653-1 qui enferme l'action en faillite personnelle dans un délai de 3 ans à compter du jugement d'ouverture ne s'applique pas aux procédures en cours au 1er janvier 2006, Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 16 octobre 2007 », La Semaine juridique. Édition générale, 2007, p. II, 102312

Jean-Pierre Legros, « Les conditions du recours du créancier de SCI en liquidation judiciaire à l'encontre des associés, Commentaire d'arrêt, Chambre Mixte du 18 mai 2007 », La Semaine juridique. Édition générale, 2007, p. II, 10128

Jean-Pierre Legros, « La soumission de la cession de parts sociales au régime des nullités de société », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 3, 1994, p. 472 

Jean-Pierre Legros et Michel Germain, « Les sociétés d'économie mixte locales : la responsabilité des dirigeants », Actualité juridique Droit administratif, N° 9, 1993, p. 630 

Jean-Pierre Legros, « La décision d'attribuer un complément de retraite », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 1992, p. 61 

Jean-Pierre Legros, « La nullite des décisions de sociétés », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 1991, p. 275 

Jean-Pierre Legros, « L'accomplissement d'actes de commerce par une société civile », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 1991, p. 99 

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