Stéphanie Lacour

Directeur de recherche
Sociologie et sciences du droit.
Centre National de la Recherche Scientifique

Institut des Sciences Sociales du Politique

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • THESE

    Le temps dans les propriétés intellectuelles, soutenue en 2003 à Montpellier 1 sous la direction de Michel Vivant 

  • Stéphanie Lacour (dir.), Les concepts à l'épreuve des terrains, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2021, 252 p. 

    Stéphanie Lacour, Jacques Commaille (dir.), After Legal Consciousness Studies: dialogues transatlantiques et transdisciplinaires, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence. Lextenso éditions, 2018, 535 p. 

    Stéphanie Lacour, Laurence Dumoulin, Olivier Leclerc (dir.), Regards croisés sur les objets et les pratiques scientifiques et techniques, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2016, 291 p. 

    Stéphanie Lacour (dir.), Des nanotechnologies aux technologies émergentes: la régulation en perspectives, Larcier, 2013, Droit des technologies, 378 p.  

    La 4e de couverture indique : "La régulation des technologies émergentes soulève, dans les pays industrialisés, des attentes considérables de la part des publics- riverains, salariés ou encore consommateurs - potentiellement exposés aux risques qu’elles font naître, tout comme des industriels explorant de nouveaux marchés, et aussi des pouvoirs publics, garants du développement responsable de celles qu’ils tiennent des sources cruciales pour la croissance économique du 21e siècle. Le cycle de vie des nano-produits a été scruté pendant trois années dans le cadre du programme NanoNorma par une équipe interdisciplinaire de chercheurs rassemblant des juristes de toutes spécialités, mais aussi des chercheurs en nanosciences et une entreprise du secteur des nanomatériaux, la société Arkema. Toujours en construction, leur cadre normatif s’illustre par l’hétérogénéité des normes engagées et la persistance de doutes forts quant à la stratégie normative la plus appropriée. Cet ouvrage dresse le bilan des efforts de régulation entrepris en France pour asseoir le développement responsable des nanotechnologies. Des brevets, nombreux, sur lesquels s’appuie leur développement, à l’information des consommateurs, en passant par la protection des salariés qui participent à leur production et de l’environnement, toutes les étapes de leur cycle de vie sont étudiées, de façon prospective, en s’appuyant sur les données les plus récentes de leur régulation. Se fondant sur une analyse comparatiste de ce bilan, les auteurs explorent ensuite les défis qui se dressent, pour l’avenir, sur la route des technologies émergentes appelées de ses vœux par la société de la connaissance européenne."

    Stéphanie Lacour, Sonia Desmoulin-Canselier, Nathalie Hervé-Fournereau (dir.), De l'innovation à l'utilisation des nanomatériaux: Le cadre normatif des nanotubes de carbone, Larcier, 2012, Droit des technologies, 341 p. 

    Stéphanie Lacour, Sonia Desmoulin-Canselier, Nathalie Hervé-Fournereau, De l'innovation à l'utilisation des nanomatériaux, Larcier, 2012  

    Les nanotubes de carbone font partie des figures emblématiques du développement des nanomatériaux et, plus largement, des nanotechnologies. Les produits en contenant se multiplient et quittent désormais les laboratoires pour gagner progressivement les paniers des consommateurs. Le cadre normatif du cycle de vie des nanomatériaux - des étapes de recherche et développement jusqu'au traitement, après mise sur le marché, des déchets qu'ils peuvent engendrer - est toutefois toujours en cours de construction. Cet ouvrage rassemble les contributions des participants du programme de recherche ANR " NanoNorma " (www.nanonorma.org) sur l'analyse du cycle de vie des nanotubes de carbone et, plus largement, des nanomatériaux. Il fait le point sur ce que nous savons, aujourd'hui, de la régulation de ces technologies émergentes, au travers des regards croisés de chercheurs en droit, mais aussi en chimie, toxicologie, physique ou encore en sociologie et d'un fabricant de nanotubes de carbone : la société Arkema. Résolument interdisciplinaire, il donne à tous ceux qui sont concernés par la recherche, l'industrie et la commercialisation des nanomatériaux, ou la gestion des risques sanitaires et environnementaux, les clés de compréhension du cadre normatif dans lequel leurs activités se situent.

    Stéphanie Lacour (dir.), La régulation des nanotechnologies. Clair-obscur normatif: clair-obscur normatif, Editions Larcier, 2010, Droit des technologies, 282 p.  

    Le développement des recherches en nanosciences et nanotechnologies est un objectif prioritaire à l'échelle mondiale. Ces technologies sont en effet présentées comme un moyen privilégié pour accéder à la révolution industrielle du 21ème siècle. Dès lors, la course s'intensifie pour s'en approprier la primeur et, par voie de conséquence, les bénéfices économiques. Elles sont devenues le fer de lance de la compétition économique entre pays industrialisés, se situant pleinement, en cela, dans le cadre de la Stratégie de Lisbonne de l'Union européenne et les divers rapports publiés à leur sujet : nos recherches d'aujourd'hui feront – promet-on – nos richesses de demain. Les dossiers consacrés à cette question par le CNRS et le CEA en 2005 illustrent parfaitement l'implication forte des organismes de recherche français dans le financement et le soutien des recherches dans ce domaine. Ces dossiers témoignent également du déploiement, plus modeste mais bien réel, d'une réflexion informée sur les dangers et les risques liés à ces nouvelles technologies. Pour une partie de la communauté de recherche, ces risques, au premier rang desquels les risques sanitaires et environnementaux liés aux nanoparticules et nanomatériaux mis sur le marché, doivent être envisagés de manière distincte des politiques scientifiques et technologiques attachées aux nanosciences et nanotechnologies en général. Pour d'autres, ces deux thèmes ne peuvent pas être totalement séparés, particulièrement lorsqu'il s'agit de régulation. L'existence même de ces discussions illustre l'ambivalence des technologies émergentes, pour lesquelles le cadre normatif pertinent ne peut être que pluriel, intégrant, en amont et aux côtés des règles juridiques de droit positif, des normes moins visibles mais tout aussi cruciales, d'ordre éthique, sociologique et juridique. C'est ce clair-obscur normatif que des chercheurs en SHS se sont proposés d'explorer dans le présent ouvrage.

    Stéphanie Lacour (dir.), La sécurité de l'individu numérisé: Réflexions prospectives et internationales, L'Harmattan, 2009, 300 p.   

    Stéphanie Lacour, Claude Kirchner, Gildas Avoine, Pierre Trudel, El Hassan Bezzazi [et alii], La sécurité de l'individu numérisé, 2009 

    Stéphanie Lacour, Droit et Nanotechnologies, CNRS {\'e}ditions, 2008 

    Stéphanie Lacour (dir.), Droit et nanotechnologies: dossier, CNRS, 2008, 276 p. 

    Stéphanie Lacour (dir.), La Sécurité aujourd'hui dans la société de l'information, L'Harmattan, 2007, 279 p.    

    L'adoption, en août 2006, de la loi pour le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information fut l'occasion d'un notable regain d'intérêt du public pour des questions longtemps considérées comme excessivement techniques et spécialisées. Les conciliations liées aux mesures techniques de protection des œuvres de l'esprit, les fameux DRM, ne sont pourtant que l'un des formes possibles des interactions entre les techniques informatique et juridique. De l'interopérabilité à la biométrie, de l'écrit électronique à l'administration en ligne, les risques ne manquent pas. Les défis à relever pour assurer un degré satisfaisant de sécurité dans la société de l'information non plus. Mais qu'est-ce que cette sécurité ? Les travaux ici présentés révèlent que sa définition varie selon que l'on adopte le point du vue de l'informaticien ou du juriste. Quelle sécurité, aujourd'hui, dans la société de l'information ? Des archivistes, informaticiens et juristes ont tenté d'apporter quelques réponses réunies dans cet ouvrage. DRM = Digital Rights Management

    Stéphanie Lacour, Le temps dans les propriétés intellectuelles: Contribution à l'étude du droit des créations,, 2004, Bibliothèque de droit de l'entreprise, 560 p. 

  • Stéphanie Lacour, « Du nanomètre au globe terrestre. Les limites planétaires face aux nanotechnologies », in Le Bris-Hervé Catherine, Torre-Schaub Marta (dir.), Les limites planétaires à l’ère de l’anthropocène : enjeux et défis, Mare & Martin Editions, 2024   

    Stéphanie Lacour, Xavier Bonnetain, Anne Canteaut, Véronique Cortier, Pierrick Gaudry [et alii], « Le traçage anonyme, dangereux oxymore »: Analyse de risques à destination des non-spécialistes, Le droit face au coronavirus, LexisNexis, 2021, pp. 468--480   

    Stéphanie Lacour, « « Les nouveaux objets du droit des brevets » », in J. Commailles, F. Lebot et V. Albe (dir.), « L’échelle des régulations. XVIIIème-XXIème siècles », Presses Universitaires de Rennes, 2015 

    Stéphanie Lacour, « « Nouvelles technologies et patrimonialisation des données personnelles : un changement de paradigme ? » », in Franck Violet (dir.), « Personne et patrimoine en droit », Bruylant, 2015 

    Stéphanie Lacour, « La protection des données de santé : du secret médical aux dossiers médicaux électroniques », Actes du cycle de conférences de l'ENM - Bioéthique et Droit des sciences et technologies, 2015 

    Stéphanie Lacour, « Du partage de l'information au partage des innovations : le modèle propriétaire est-il toujours pertinent ? », in Marie-Françoise Chevallier-Le Guyader et Jean-Marc Dabadie (dir.), Sciences et société. Les normes en question, Actes Sud / IHEST, 2014, pp. 261-277 

    Stéphanie Lacour, « Les effets de la complexité et de l'incertitude sur l'élaboration des normes juridiques : le cas des nanotechnologies », in Marie-Françoise Chevallier-Le Guyader et Jean-Marc Dabadie (dir.), Sciences et société. Les normes en question, Actes Sud / IHEST, 2014, pp. 215-228 

    Stéphanie Lacour, « Looking for a new order. Patents in the Nano-Arena », States of innovation, Duke University Press, 2013 

    Stéphanie Lacour, « Des objets émergents aux problèmes récurrents : la définition des objets sociotechniques appréhendés par le droit », Des nanotechnologies aux technologies émergentes. La régulation en perspectives, Editions Larcier, 2013, pp. 271-301 

    Stéphanie Lacour, Franck Violet, « L'innovation "nano" sera-t-elle une "nano-innovation" ? », Des nanotechnologies aux techniques émergentes. La régulation en perspectives, Editions Larcier, 2013, pp. 19-45 

    Stéphanie Lacour, Eric Juet, Nicolas Leca, « Les nanotubes de carbone dans REACH : les NTC sont-ils des substances chimiques comme les autres? », in Stéphanie Lacour, Sonia Desmoulin-Canselier, Nathalie Hervé-Fournereau (dir.), De l'innovation à l'utilisation des nanomatériaux - Le cadre normatif des nanotubes de carbone, Larcier, 2012, pp. 229-248 

    Stéphanie Lacour, « Emerging question for emerging technologies : is there a law for the Nano ? », in sous la direction de Roberta Brayner, Fernad Fiévet and Thibaud Coradin (dir.), Nanomaterials in Life. A Danger or a Promise ? A Cheminal and Biological Perspective, Springer, 2012, pp. 357-378 

    Stéphanie Lacour, Eric Gaffet, « Organisation et financement de la recherche et de la filière "Nanotubes de carbone" », in sous la direction de Stéphanie Lacour, Somia Desmoulin et Nathanie Hervé-Fournereau (dir.), De l'innovation à l'utilisation des nanomatériaux ; le cadre normatif des nanotubes de carbone, Editions Larcier, 2012, pp. 67-70 

    Stéphanie Lacour, « Les dossiers informatisés de santé, une problématique interdisciplinaire », in sous la direction de A. Coutant et T. Stengers (dir.), Identités numériques, Editions L'Harmattan, 2011 

    Stéphanie Lacour, Bernard Remiche, « "Le système des brevets confronté aux nanotechnologies : un nécessaire retour aux sources" », in Marie Cornu (dir.), "Les modèles propriétaires", L'harmattan, 2011, pp. 20  

    La subtilité de la construction juridique et des corrélations établies, dans l'ensemble des traits du droit des brevets d'invention, entre le respect des intérêts particuliers des déposants et l'intérêt général n'a pas résisté aux vagues successives de modifications politiques, économiques et techniques qui ont érodé le système depuis une trentaine d'années. Les nanotechnologies, promises au statut de prochaine révolution industrielle, prennent progressivement possession d'un système dont les grands traits sont bouleversés. Leurs spécificités intrinsèques, complexité et caractère générique, risquent d'accentuer cette dérive entropique du système des brevets et, comme le redoutent certains observateurs, de pousser ce dernier vers l'explosion inévitable de ces bulles spéculatives dont il copie chaque jour davantage les traits. Ces technologies émergentes illustrent les questions que nous souhaitons soulever, au sujet du système juridique du droit des brevets (I) et de son exploitation moderne (II).

    Stéphanie Lacour, Sonia Desmoulin-Canselier, « Le droit à l'épreuve des nanotechnologies ou les nanotechnologies à l'épreuve du droit », in Philippe Houdy, Marcel Lahmani (dir.), NANOSCIENCES TOME 4 : NANOTOXICOLOGIE, NANOETHIQUE, Belin, 2010, pp. 17  

    Droit et nanotechnologies ; vaste programme, qu'il s'agit en outre ici d'étudier dans le cadre des aspects sociétaux de la nanoéthique, brouillant encore, si besoin, les pistes du travail entrepris. Car si le droit se distingue de l'éthique, comme nous serons amenées à l'expliquer dans les développements de notre réflexion, il doit également être étudié dans son rapport aux faits sociaux. En l'état des réflexions, il est impossible de décrire de manière tout à la fois définitive et exhaustive le droit applicable aux nanotechnologies. Il est en revanche utile de pointer les défis auxquels les juristes se trouvent confrontés lorsqu'ils tentent de répondre aux préoccupations sociétales portées par les nano-objets et les nanotechnologies (I). Participant d'une logique de déterritorialisation et de co-régulation, les politiques de développement des nanotechnologies mettent également le droit à l'épreuve (II).

    Stéphanie Lacour, « Débat public et régulation dans les nanotechnologies : évaluation d'un couple moteur », in Stéphanie Lacour (dir.), La régulation des nanotechnologies. Clair-obscur normatif, Editons Larcier, 2010, pp. 101-129 

    Stéphanie Lacour, « National Center for Scientific Research », in David H. Guston (dir.), Encyclopedia of Nanoscience and Society, Vol 2, SAGE, 2010, pp. 574 

    Stéphanie Lacour, « National Research Agency », in David H. Guston (dir.), Encyclopedia of Nanoscience and Society, Volume 2, SAGE, 2010, pp. 590 

    Stéphanie Lacour, « European Union », in David H. Guston (dir.), Encyclopedia of Nanoscience and Society, Volume 1, SAGE, 2010, pp. 220 

    Stéphanie Lacour, « Ubiquitous computing et droit. »: L'exemple de la radio-identification, in Stéphanie Lacour (dir.), La sécurité de l'individu numérisé, l'Harmattan, 2009, pp. 29 

    Stéphanie Lacour, « Ubiquitous computing et droit. », l'Harmattan, 2009 

    Stéphanie Lacour, « De l'indépendance des propriétés incorporelle et corporelle »: Note sous OEB, Grande chambre des recours, 5 décembre 1984 ; Cass. com. 26 octobre 1993, in Michel Vivant (dir.), Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, Dalloz, 2004, pp. 101-111 

    Stéphanie Lacour, « De l'indépendance des propriétés incorporelle et corporelle », Les grands arrêts de la propriété intellectuelle (sous la directoin de Michel Vivant), Dalloz, 2004 

    Stéphanie Lacour, « Protection des obtentions végétales, condition de nouveauté », Les grands arrêts de la propriété intellectuelle (sous la direction de Michel Vivant), Dalloz, 2004 

    Stéphanie Lacour, « Brevetabilité des secondes applications thérapeutiques », Les grands arrêts de la propriété intellectuelle (sous la direction de Michel Vivant), Dalloz, 2004 

  • Stéphanie Lacour, Cynthia Colmellere, Lise Cornilleau, « Les mains dans la poudre. Ethnographie des normativités en actes autour des risques de l'impression 3D en laboratoire », Cahiers, Droit, Sciences et Technologies, 2021    

    Nous avons examiné ici comment les acteurs.rices de laboratoires étudiant l’impression 3D métallique s’organisent face aux risques de cette technologie émergente, en prêtant attention aux négociations spécifiques auxquelles cette période donne lieu entre normes juridiques, technologiques et normes scientifiques ainsi qu’aux interactions entre ces différents registres normatifs. Travaillant sur des machines expérimentales, les acteurs.rices font face à une situation qu’ils décrivent comme « hors-norme » : les imprimantes 3D qu’ils.elles étudient ne sont pas stabilisées ni standardisées, leurs risques sont mal caractérisés. Les usages de ces imprimantes à des fins de recherche, donnant lieu à du « bricolage » et les pannes associées, renforcent la prise de risque – confirmant la spécificité de la recherche en matière de santé au travail. Dans ce contexte, les logiques de précaution et de prévention identifiées par la littérature autour d’autres risques professionnels incertains permettent de décrire la manière dont ont été prises les principales décisions en matière de sécurité et dont s’articulent, dans le quotidien des acteurs.rices, les normativités concernées. La logique de précaution, dont l’interprétation s’est opérée en amont de la recherche entre un nombre réduit d’acteurs.rices, a donné lieu au choix de séparer l’imprimante 3D du reste du laboratoire par un caisson aussi hermétique que possible. Elle isole, ce faisant, les acteurs.rices les plus précaires et les plus exposé.e.s du reste du laboratoire et acte une répartition spatiale et sociale des risques. La logique de prévention oblige l’employeur à former, informer, et protéger ses salariés. Si cette seconde modalité est complexe face à un risque émergent, la comparaison s’est révélée heuristique pour mettre en évidence des différences importantes entre deux des laboratoires étudiés, qui s’expliquent par les mobilisations inégales des « ingénieurs de terrain » dans la négociation de normativités en cours de construction. Les négociations auxquelles donne lieu la gestion des risques de l’impression 3D métallique permettent d’appréhender, dans le quotidien des acteurs.rices et dans leurs pratiques, des processus originaux de coproduction du droit, des sciences et des techniques. Si ces processus ne permettent pas de conclure quant à la qualité des mesures qui seront finalement adoptées pour protéger la santé et la sécurité des opérateurs.rices, ils confirment l’intérêt de la phase d’émergence technologique pour mieux comprendre la façon dont les normativités en jeu interagissent et dont les acteurs.rices, consciemment ou pas, se positionnent à leur égard.

    Stéphanie Lacour, « Des concepts à l'épreuve des terrains. Introduction. », Cahiers, Droit, Sciences et Technologies, 2021, pp. 25-28    

    Premier bilan des travaux d’un groupement de recherche original par son objet – les normes, sciences et techniques – aussi bien que par son objectif – mettre en commun les connaissances produites par l’ensemble des travaux en sciences humaines et sociales qui font de la question des normes leur objet –, le présent dossier confirme l’intérêt de l’interdisciplinarité dans l’analyse des évolutions que nos sociétés expérimentent au quotidien du fait de la production et de la diffusion de savoirs scientifique et de techniques que les normes façonnent autant qu’elles sont, profondément, façonnées par eux.

    Stéphanie Lacour, « Introduction », 2021  

    Créé en janvier 2016, le groupement de recherche « Normes, Sciences et Techniques » (GDR NoST 3769) met en réseau les travaux de plus de cinquante équipes en France et en Europe. Les normativités à l’œuvre dans les sciences et les techniques, points nodaux d’études menées dans de nombreuses disciplines de sciences humaines et sociales, y font l’objet d’analyses interdisciplinaires visant à mettre en évidence les logiques repérables dans les normes relatives à ces activités, leurs objets et le...

    Stéphanie Lacour, Cynthia Colmellere, Lise Cornilleau, « Les mains dans la poudre », 2021  

    Pour qui observe les rapports entre le droit – ou plus largement les normes –, la science et les technologies, l’émergence et la mise en œuvre d’une nouvelle technologie en laboratoire sont particulièrement intéressantes. Ce laps de temps, qui peut être relativement long, donne en effet la possibilité d’analyser les rapports entre plusieurs types de normativités et, ainsi, les phénomènes de coproduction du droit, des sciences et des techniques que ces rapports engendrent. Cet objet se prête p...

    Stéphanie Lacour, Kathleen Chami, Nicolas Feltin, Eric Gaffet, Mathieu Lassus [et alii], « Les nanomatériaux manufacturés dans l'environnement professionnel : un aperçu de l'état de l'art », Archives des Maladies Professionnelles et de L'Environnement, 2021, n°1, p. 50     

    Stéphanie Lacour, K. Chami, N. Feltin, E. Gaffet, M. Lassus [et alii], « Engineered nanomaterials at workplace: an overview of the state of the art », Archives des Maladies Professionnelles et de L'Environnement, 2021, n°1, pp. 51-68 

    Stéphanie Lacour, Camille Noûs, « Nanotechnologies », 2020  

    Dans le champ des droits applicables aux nanomatériaux, les périodes se suivent sans se ressembler. Après un temps de grande effervescence réglementaire européenne entre 2008 et 2015 et l’adoption en France de dispositions remarquables relatives à l’obligation de déclaration des substances à l’état nanoparticulaire dans les lois Grenelle, ainsi que leurs décrets d’application, la question des risques pour la santé et/ou l’environnement liés aux nanomatériaux a semblé disparaître des radars ré...

    Stéphanie Lacour, Camille Noûs, « Du droit des livres au droit en actes dans le champ de la régulation des nanomatériaux : changer de cadre d’analyse pour comprendre les évolutions en cours », Cahiers, Droit, Sciences et Technologies, 2020, n°10, pp. 203-222   

    Stéphanie Lacour, Daniela Piana, « Faites entrer les algorithmes ! Regards critiques sur la justice prédictive », Cités : Philosophie, politique, Histoire, 2019   

    Stéphanie Lacour, « Nanotechnologies », 2019  

    Le dioxyde de titane (TiO2) est au cœur de l’actualité médiatique et législative. La loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, énonce, dans son article 53, la suspension de sa mise sur le marché, ainsi que celle des denrées en contenant dans un délai qui n’est toujours pas encore fixé de manière définitive. Cette suspension, d’une durée maximale d’un an à compter de l’arrêté conjoint du ministre chargé de la c...

    Stéphanie Lacour, « Entretien avec Évelyne Lhoste », Sociologies pratiques , 2019, n° ° 38, pp. 113-118     

    Stéphanie Lacour, Evelyne Lhoste, Cynthia Colmellere, « Entretien avec Évelyne Lhoste », Sociologies pratiques, 2019, n°1, pp. 31-34   

    Stéphanie Lacour, Cynthia Colmellere, Delphine Corteel, Volny Fages, « Dénouer l'écheveau des tiers lieux : tentatives généalogiques », Sociologies pratiques, 2019, n°38, pp. 3-10   

    Stéphanie Lacour, Cynthia Colmellere, Delphine Corteel, Volny Fages, « Tiers lieux : une émancipation en actes ? », Sociologies pratiques, 2019, n°38, p. 128 

    Stéphanie Lacour, « Nanotechnologies Nanomatériaux dans l'alimentation. Vous reprendrez bien un peu de dioxyde de titane ? », Cahiers, Droit, Sciences et Technologies, 2019, n°8, pp. 213-224   

    Stéphanie Lacour, Jacques Commaille, « Les Legal Consciousness Studies comme laboratoire d’un régime renouvelé de connaissance sur le droit. Présentation du dossier », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2018, n°100, pp. 547-558       

    Stéphanie Lacour, Jacques Commaille, Benn Williams, « Legal Consciousness Studies as a Laboratory of a Renewed System of Knowledge About Law. Presentation of the Special Report », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2018, n°100, pp. 559-569 

    Stéphanie Lacour, Virginie Albe, « Legal Consciousness Studies et Science and Technology Studies Croiser des parallèles ? », Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. , 2018    

    Les raisons qui nous ont poussées à tenter de tracer des parallèles 1 entre le mouvement des Legal Consciousness Studies (LCS), que nous étions en train d'étudier collectivement, et les Science and Technology Studies (STS) sont, au moins, au nombre de quatre. Nos parcours individuels, tout d'abord, nous avaient précédemment menées à croiser nos regards 2 au sujet d'objets et de pratiques scientifiques et techniques et à explorer, de ce fait, les ressources des STS, parmi d'autres approches, pour comprendre comment les controverses scientifiques se déploient dans diverses arènes et sont appréhendées par divers publics concernés, et notamment les jeunes 3, et quelles étaient les relations entre ces objets, pratiques et controverses et le droit 4. Les deux courants, ensuite, bien que distincts par leurs objets, puisaient leurs racines dans une même période, celle des années 1960 et 1970, une même aire culturelle, le monde anglo-saxon et en particulier les Etats-Unis 5 et illustraient une même volonté de renouveler, sans, évidemment, faire l'économie de débats internes, les cadres et méthodologies d'analyse de phénomènes sociaux majeurs, le droit et la science, en adoptant des postures critiques et politiquement engagées. Susan Silbey, enfin, dont les travaux ont servi de guide à nos réunions, consacre depuis le début des années 2000 des travaux de long cours à l'étude des relations entre droit et sciences, et en particulier à l'observation du droit dans l'espace des laboratoires de recherche. Il nous est apparu, pour finir, que jusqu'à présent, et malgré des tentatives récentes en ce sens, le rendezvous entre ces deux mouvements de recherche n'avait pas eu lieu, et nous souhaitions explorer les virtualités d'une telle rencontre entre deux positionnements qui, à bien des égards, nous paraissaient recouvrir des territoires qui sont, de plus en plus, appelés à se juxtaposer.

    Stéphanie Lacour, Jacques Commaille, « After Legal Consciousness Studies : dialogue transatlantiques et transdisciplinaires », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2018, n°100 

    Stéphanie Lacour, Volny Fages, Sacha Loeve, « Trajectoires comparées des nanotechnologies et de l’impression 3D », Cahiers, Droit, Sciences et Technologies, 2016  

    Can nanotechnology and 3D printing trajectories help us think the machines’ normativity? If we stick to the rhetoric that these techno-developments give rise, the answer is obvious. These machines are normative because they are carriers of great social, economic, cultural, etc., change projects. It seems to us that the crossing of disciplinary perspectives, highlighting how speeches and practices differ, allows not to reduce the analysis to this single dimension. Some distortions become visible, not only between rhetoric and actual social practices but also sometimes within the discourses and practices. By focusing not only on the fictional time that discourses are using and the suspended time of positive law, we are trying here to think the normativity at work in the techno-scientific objects and practices otherwise.

    Stéphanie Lacour, Olivier Leclerc, Laurence Dumoulin, « Regards croisés sur les objets et les pratiques scientifiques et techniques », Cahiers, Droit, Sciences et Technologies, 2016  

    « Ceux qui se bornent à une seule recherche manquent souvent de faire des découvertes qu’un esprit plus étendu, qui peut joindre d’autres sciences à celles dont il s’agit, découvre sans peine. Mais comme un seul ne saurait bien travailler à tout, c’est l’intelligence mutuelle qui peut y suppléer. » Nouvelles lettres et opuscules inédits de Leibniz, rassemblés par L.A. Foucher de Careil, Paris, 1857, p. 287. Parce que l’intelligence des dispositifs sociotechniques, de ce qu’ils sont comme de c...

    Stéphanie Lacour, Sacha Loeve, Volny Fages, « Trajectoires comparées des nanotechnologies et de l’impression 3D »: temporalité et normativité des sciences et technologies, Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2016, n°6, pp. 55-73   

    Stéphanie Lacour, « L’étiquetage des produits contenant des nanomatériaux : un cadrage juridico-politique de la controverse liée au développement des nanotechnologies », Droit et société , 2016, n° ° 94, pp. 625-644    

    L’étiquetage des produits contenant des nanomatériaux apparaît, dans les discours des autorités publiques françaises et européennes ainsi que les demandes formulées par les parties prenantes, comme une piste à privilégier, à court terme, pour réguler le développement des nanotechnologies. Nous formulons ici l’hypothèse que cette solution répond opportunément à des positionnements fort différents dans la controverse liée aux nanotechnologies, ce qui explique, au moins en partie, son succès actuel. Pour vérifier cette hypothèse, un détour par l’analyse des cadres appliquée à la sociologie des mouvements sociaux est nécessaire. Si elle n’apporte à la question qu’une réponse partielle, cette théorie permet un renouvellement de l’analyse juridique du développement des nanomatériaux.

    Stéphanie Lacour, Olivier Leclerc, Laurence Dumoulin, « Regards croisés sur les objets et les pratiques scientifiques et techniques », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2016, n°6, pp. 11-163   

    Stéphanie Lacour, « L'étiquetage des produits contenant des nanomatériaux : un cadrage juridico-politique de la controverse liée au développement des nanotechnologies », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2016   

    Stéphanie Lacour, « Nanotechnologies…et maintenant ? », 2015  

    Les controverses sociotechniques semblent parfois se déployer au rythme des saisons. En ce qui concerne les nanotechnologies, après un printemps bourgeonnant de polémiques, d’initiatives désordonnées et de débats publics – au début des années 2000 – immédiatement suivi d’une longue période entamée au milieu de la décennie et marquée par l’éclosion de normes techniques et réglementaires aux profils variés, l’année 2014 marque, semble-t-il, l’arrivée d’une saison plus froide. Tous les fruits de...

    Stéphanie Lacour, « L’étiquetage des produits contenant des nanomatériaux : un cadrage juridico-politique de la controverse liée au développement des nanotechnologies », Natures Sciences Sociétés, 2015, p. - 

    Stéphanie Lacour, « Recherche des traces de nanos désespérément », Cahiers, Droit, Sciences et Technologies, 2014, n°4, pp. 213-230   

    Stéphanie Lacour, « Nanotechnologies  », 2014  

    Il est difficile de concevoir, pour une bonne partie du public, que tout un ensemble de produits potentiellement dangereux pour la santé, la sécurité et l’environnement ont été et sont encore mis sur le marché, en France, en Europe et dans l’ensemble des pays industrialisés, sans que quiconque ne soit encore en mesure de les répertorier, d’avoir une idée de leur nature ou des risques qui leur sont consubstantiels. C’est pourtant bien ainsi que se présente la situation en matière de nanoprodui...

    Stéphanie Lacour, « De la gouvernance d’anticipation à la régulation des nanotechnologies », Bulletin de veille scientifique , 2014, p. 80 

    Stéphanie Lacour, « L'impact d'Internet sur la création de notre droit »: Recension de l'ouvrage de Berthou Renaud, L'impact d'Internet sur la création de notre droit, Paris : Éditions universitaires européennes, 2012, 863 p., Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2013, pp. 760-762 

    Stéphanie Lacour, Marie-Claude Jaurand, Armelle Baeza, Emmanuel Flahaut, « La déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire : analyse réglementaire et technique d'un régime en construction », Observatoire des Micro et Nanotechnologies, 2013, pp. 128-132 

    Stéphanie Lacour, « Bienvenus dans un monde très matériel ! », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2013, pp. 228-230 

    Stéphanie Lacour, « L'impact d'Internet sur la création de notre droit », Droit et Société, 2013 

    Stéphanie Lacour, « L'impossible définition des substances à l'état nanoparticulaire. Eléments d'analyse du décret n° 2012-232 du 17 février 2012 relatif à la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire pris en application de l'article L.523-4 du code de l'environnement », Environnement et développement durable, 2012, n°5, p. 8 

    Stéphanie Lacour, « Le régime de déclaration des substances à l'état nanoparticulaire », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2012, n°16, pp. 37-42  

    Cette étude propose une analyse du décret n° 2012-232 du 17 février 2012 relatif à la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire pris en application de l'article L523-4 du Code de l'environnement.

    Stéphanie Lacour, « Des tenants et aboutissants de l'étiquetage des nanoproduits », Bulletin de veille scientifique , 2012, n°17, p. 80 

    Stéphanie Lacour, Sonia Desmoulin-Canselier, « La définition des nanomatériaux au cœur de l'actualité », Revue de synthèse annuelle de l'OMNT, 2012 

    Stéphanie Lacour, « Définir les nanomatériaux : une controverse scientifique ou normative ? », Bulletin de veille scientifique , 2011, n°16, p. 38 

    Stéphanie Lacour, « Réguler l'incertain dans les rapports entre sciences, technologies et droit », Recherche Droit et Justice, 2011, n°37, p. 10 

    Stéphanie Lacour, « Réguler l'incertain dans les rapports entre sciences, technologies et droit. Les débats publics sur les options générales d'intérêt national en matière d'environnement, de développement durable ou d'aménagement sont-ils une solution ? », Lettre de la Mission Droit et Justice, 2011, n°37 

    Stéphanie Lacour, « La version juridique du Nanomonde », Comptes-Rendus de l'Académie des Sciences, numéro spécial Nanotechnologies, 2011, n°7, pp. 693-701  

    Nanosciences and nanotechnologies come into a pre-existing legal system. Their arrival, and how they are received are worthy of analysis. Such effort shall first step over simply lexical considerations, in order to penetrate, via their origins, the traces of these specific objects in the territory of law. The goal of this article is to explore the effects of "nanos" in various legal fields, including the principle of precaution, patent law, and applicable law for chemical substances.

    Stéphanie Lacour, « Nanotechnologie : réguler l'incertitude ? », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2011, n°78, pp. 429-446  

    In the French legal system, the precautionary principle is intended to allow public authorities to handle uncertain risks that might affect the environment. However, it is becoming common, in Europe as well as in France, to refer to this principle to shape the responsible development of nanotechnologies. Indeed, these are complex, partially unpredictable, and enabling new technologies. These specific characteristics might nevertheless generate some new types of risk. Existing regulations should, thus, be reappraised and certainly complemented to ensure a good management of nanotechnologies uncertain risks. Specialized consulting agencies, in this regard, provided a number of the leads that will be considered in this article.

    Stéphanie Lacour, Eric Gaffet, « L'évaluation et la gestion des risques liés aux nanomatériaux, aspects juridiques et réglementaires », Revue de synthèse annuelle de l'OMNT, 2011, p. 47 

    Stéphanie Lacour, « Nanopatents and their impact on the medical environment », International Journal of Bioethics, 2011, n°12, pp. 119-133  

    The nano-medical field is seen, by governments as well as the business sector, as a very promising one. The process of converting basic research in nanomedecine into commercially viable products has already begun, even if it might be long and difficult. Part of the difficulties that could occur comes from regulatory and safety issues. Some of them are also coming from patent uncertainty in the global nanotechnology field. Indeed, the rush towards patents in the nanotechnology arena has already begun. Nanopatents are about to alter the legal landscape of the innovation economy, of research and development, and of industry - no doubt to an unprecedented extent because of the scope covered by these technologies. From a global point of view, the very delineation of the scope of nanotechnologies confronts patent law with complex problems of definition. The emergence and characteristics of this technology are also giving rise to a reassessment of the criteria for patentability that could be prejudicial to innovation. In the medical environment, this issue is even exacerbated in the real challenges which pharmaceutical companies are running up against.

    Stéphanie Lacour, « Les nanotechnologies et le droit des brevets d'invention », Techniques de l'Ingenieur, 2010, p. 12 

    Stéphanie Lacour, « Grenelle's Bill n°2 : Regulation of nanoparticles and nanomaterials in the French Law », Dossiers de l'OMNT, Nanoparticles et nanomatériaux, effets sur la santé humaine et l'environnement, 2010, n°1, p. 10 

    Stéphanie Lacour, « Le Groupe de travail sur la nanotechnologie de l'OCDE. missions et travaux en cours », Veille Stratégique de l'OMNT Effets des nanoparticules et nanomatériaux sur la santé et l'environnement, 2009, n°5, p. 5  

    Description des travaux et missions du Groupe de travail sur les nanotechnology de l'Organisation pour la Coopération et le Développement Economique.

    Stéphanie Lacour, Sonia Desmoulin-Canselier, « Réglementation du risque chimique, nanoparticules et nanomatériaux », Dossiers de l'OMNT, 2008, p. 10 

    Stéphanie Lacour, « Conséquences juridiques potentielles des dernières études de toxicologie sur les nanotubes de carbone », Dossiers de l'OMNT. Nanoparticules et nanomatériaux, effets sur la santé humaine et sur l'environnement, 2008, p. 14 

    Stéphanie Lacour, « Libres propos sur le droit des brevets et les nanotechnologies », Cahiers, Droit, Sciences et Technologies, 2008, n°1, p. 135 

    Stéphanie Lacour, « L'identification par radiofréquence (RFID), une technologie en mal de régulation juridique », Annals of Telecommunications - annales des télécommunications, 2007, n°1112, pp. 1241-1255  

    Le développement actuel des RFID suscite un certain nombre d'inquiétudes dont certaines seulement peuvent être appréhendées par une normalisation technique. La protection des données personnelles, notamment, va certainement devoir évoluer, confrontée aux potentialités de quasi-invisibilité et à la puissance de ces systèmes. Nous nous proposons, après une rapide présentation de cette nouvelle technologie et de ses principales caractéristiques, en termes de contenu informationnel notamment, d'interroger la pertinence et les évolutions envisageables d'une partie de notre droit positif à son égard.

    Stéphanie Lacour, « Quelques remarques sur les RFID et la protection des données personnelles en droit français », MISC - Le journal de la sécurité informatique, 2007, n°33, p. 6667 

    Stéphanie Lacour, « Plaidoyer pour la défense du maillon faible. L'avenir contesté de l'action directe dans les chaînes de contrats », Les Petites Affiches, 2005, n°114, p. 7 

    Stéphanie Lacour, « Glissantes garanties. Libres propos sur la qualification des sûretés personnelles », Jurisclasseur, 2004, pp. -10069 

  • Stéphanie Lacour, Le corps médico-légal. Les médecins légistes et leurs expertises, PUP, 2017  

    Qui sont les médecins légistes ? Comment comprendre leur position, à l’intersection des institutions médicales et judiciaires ? Comment caractériser l’évolution de leur statut et l’organisation de leur activité, au carrefour des besoins, intérêts et budgets de multiples acteurs, au plan local comme national ? À quel moment s’est opéré, pour chacune et chacun d’entre eux, le choix de consacrer tout ou partie de son activité professionnelle à des actes dont la qualification est si complexe, qu’...

  • Stéphanie Lacour, Emmanuel Flahaut, Armelle Baeza-Squiban, Laurent Devoille, Thierry Douki [et alii], Définition des nanomatériaux : analyse, enjeux et controverses, 2023, 128 p.   

    Stéphanie Lacour, Fabrice Nesslany, Emmanuel Flahaut, Anna Bencsik, Marie Carrière [et alii], Avis de l'Anses relatif à l’évaluation du risque de la fraction nanométrique de l’additif alimentaire E171, 2022, 115 p.   

    Stéphanie Lacour, Fabrice Nesslany, Emmanuel Flahaut, A. Bencsik, Marie Carrière [et alii], Avis de l’Anses relatif à un guide d’évaluation du risque sanitaire spécifique aux nanomatériaux dans les produits destinés à l’alimentation, 2021, 86 p.   

    Stéphanie Lacour, Volny Fages, Jean Francès, Emile Gayoso, Cynthia Colmellere [et alii], Labs et écologie : vers un changement d’échelle, 2020, 62 p. 

    Stéphanie Lacour, Fabrice Nesslany, Emmanuel Flahaut, A. Bencsik, Marie Carrière [et alii], Nanomatériaux dans les produits destinés à l’alimentation, 2020, 188 p.   

    Stéphanie Lacour, E. Gaffet, Yves Samson, Bernard Cathala, Giancarlo Faini [et alii], Atelier de réflexion prospective (ARP) en nanotechnologies, 2015   

    Stéphanie Lacour, La régulation des nanotechnologies. Fiche de prospective., 2014 

    Stéphanie Lacour, Rapport de fin de projet : NanoNorma.: De l'Innovation à l'Utilisation, quel cadre normatif pour les nano-objets ?, 2013 

    Stéphanie Lacour, Rapport de fin de projet : NanoNorma., 2013  

    With the development of nano-objects comes, from the early 2000s, around the world, questions relating to their regulation. Are existing standards, understood in a broad sense, sufficient to support these objects? Are new rules needed to ensure that the expected benefits of these emerging technologies will not be spoiled by unanticipated risks ? NanoNorma aims was to equip these questions by analyzing the mechanisms of formation and of application of these norms throughout the life cycle of nano-objects and their relevance to these emerging technologies. From patents laws to consumer and environmental protection, from the workers safety to the management of chemical risks, the set of legal and extra-legal rules, applicable to nano-objects were examined and evaluated with a view to increasing the knowledge available to the public authorities in charge of the "nano" in the national and European level.

    Stéphanie Lacour, Isabelle de Lamberterie, Aurélie Moriceau, Analyses et recommandations sur le corpus juridique relatif au traitement automatisé de santé, 2012 

  • Stéphanie Lacour, Jacques Commaille, La recherche du sens de la vie sociale et politique à l’épreuve de l’expérience de la convention citoyenne sur la fin de vie, 2023   

    Stéphanie Lacour, Jacques Commaille, La participation citoyenne au regard d'une mutation du régime épistémique, 2023   

    Stéphanie Lacour, La version juridique du nanomonde, 2011   

    Stéphanie Lacour, A legal version of the Nanoworld, 2011   

    Stéphanie Lacour, QUELLE REGULATION POUR LES NANOSCIENCES ET LES NANOTECHNOLOGIES ?: Synthèse de l'atelier résidentiel "Quelle régulation pour les nanosciences et les nanotechnologies" Le tremblay sur Meauldre, 27-30 janvier 2009, 2009   

  • Stéphanie Lacour, « L'esprit politique des savoirs », le 29 novembre 2023  

    Première séance du cycle de présentation d'ouvrages "Les rencontres extraordinaires", organisée par l'ISP à l'Université Paris-Panthéon Assas

    Stéphanie Lacour, « Définir les techniques pour les réguler ? », Atelier "Droit et techniques ", Paris ( France), le 16 octobre 2023 

    Stéphanie Lacour, « Les concepts à l’épreuve des terrains », le 24 juin 2021  

    Organisé par le GDR NoST

    Stéphanie Lacour, « Journées des ateliers du groupe de recherche « Normes, sciences et techniques » », le 24 juin 2019  

    Organisé&e par le NoST et l'Ecole Normale Supérieure de Paris-Saclay

    Stéphanie Lacour, Christian Bessy, Claude Didry, Patrick Verley, « Peut-on encore parler de théorie de la régulation ? Perspectives disciplinaires et pluridisciplinaires », journée d'étude "L’échelle des régulations politiques, XVIIIe-XXIe siècles. Peut-on parler de théorie de la régulation ?", Évry, université d Évry, le 17 juin 2019    

    Organisé pour le laboratoire d’histoire (IDHES-Evry -UMR 8533) de l'Université d'Évry Paris-Saclay par Florent Le Bot et Alain Pichon

    Stéphanie Lacour, « Ecrire et publier en sociologie du droit », le 31 janvier 2019  

    Journées d’étude RT13 – revue Droit et Société

    Stéphanie Lacour, « L’Humain en transformation : entre transhumanisme et humanité », le 11 décembre 2018  

    Colloque interdisciplinaire n°1 de l’atelier « L’humain en transformation » du groupe de recherche « Normes, sciences et techniques » (GDR NoST) organisé par Bénédicte Bévière-Boyer, Université Paris 8 et Isabelle Moine-Dupuis, UBFC

    Stéphanie Lacour, « Travail et innovations technologiques », le 02 juillet 2018 

    Stéphanie Lacour, « Les neurosciences de l’expérimentation à la clinique », le 23 novembre 2017  

    Colloque International final du programme ANR NormaStim

    Stéphanie Lacour, « Données personnelles et sensibles. Quels enjeux pour la recherche en SHS ? », le 07 novembre 2017 

    Stéphanie Lacour, Sacha Loeve, Fages Volny, « Temporalité et Normativité des sciences et technologies - Trajectoires comparées des nanotechnologies et de l’impression 3D. », Regards Croisés sur les objets et les pratiques scientifiques et techniques, Cachan, le 11 décembre 2014 

    Stéphanie Lacour, « Les données de santé : Du secret médical aux données informatisées, le droit français applicable », Les données de santé - Du droit national au droit de l'union, Aix en Provence, le 12 décembre 2014 

    Stéphanie Lacour, « Le Self Data - Problématiques juridiques réactualisées liées au projet "MesInfos" », MesInfos - Séminaire de réflexion interdisciplinaire sur les résultats de la phase d'expérimentation du projet., Paris, le 19 novembre 2014 

    Stéphanie Lacour, « La protection juridique des données de santé, du secret médical aux dossiers de santé électroniques. », Journées Bioéthique, Droit et nouvelles technologies, Paris, le 01 décembre 2014 

    Stéphanie Lacour, « Nanosciences, Nanotechnologies, quelles coopérations avec les chercheurs en SHS ? », Journée annuelle du Labex "NanoSaclay", Cachan, le 11 juin 2014 

    Stéphanie Lacour, « Creating a governance framework for Responsible Research and Innovation - Legal insights. », Res-AGorA workshop - RRI Governance Framework, Copenhague Denmark (DK), le 27 mai 2014 

    Stéphanie Lacour, « Science et débat public. Expertise scientifique. Quels publics, quels experts ? », Recherche Scientifique et Démocratie, Orsay, le 21 mai 2014 

    Stéphanie Lacour, « L'innovation en nanosciences et nanotechnologies : une problématique de recherche juridique », Paroles de chercheurs, Paris, le 05 mai 2014 

    Stéphanie Lacour, « Quelles expertises pour gouverner l’incertitude ? », L'incertitude scientifique au prisme des sciences sociales, Cachan Cedex, le 13 mars 2014 

    Stéphanie Lacour, « Réflexions juridiques sur la gouvernance des robots », La gouvernance des Robots - Séminaire interdisciplinaire, PARIS, le 25 février 2014 

    Stéphanie Lacour, « Science and Technology Studies et Recherche Juridique : quelles liaisons ? L'exemple de la recherche sur les nanosciences et nanotechnologies », STS et Recherche juridique : quelles liaisons ?, Paris, le 09 janvier 2014 

    Stéphanie Lacour, S. Lacour, « Robot and Territory: a Disruptive Technology that Requires a Concerted Integration », ETHICAL, LEGAL and SOCIAL ISSUES raised by EMERGING TECHNOLOGIES French-Chinese bioethics symposiums- 2nd Wuhan Seminar, Wuhan China (CN), le 07 novembre 2013 

    Stéphanie Lacour, « La norme technique ne rend-elle pas le droit obsolète ? », L'autonomie de la technique. Assises Technologos - Université Paris I, PARIS, le 06 septembre 2013 

    Stéphanie Lacour, « "Interdisciplinar building of nanosciences and nanotechnologies policies" », Imagine Nano, Bilbao Spain (ES), le 23 avril 2013 

    Stéphanie Lacour, « Nanotechnologies et droit. », Forum de synthèse du cycle régional de conférences C'Nano PACA et Univers Sciences. Forum Science et citoyenneté. Les nanos dans la peau, Marseille, le 19 mars 2013 

    Stéphanie Lacour, « Quelles régulations pour les nanotechnologies ? », Journées Nanotechnologies de l'école doctorale Gay Lussac de l'Université de Poitiers et l'Espace Mendes France de Poitiers., Poitiers, le 14 mars 2013 

    Stéphanie Lacour, « Le droit de la santé appliqué au développement des nanosciences et des nanotechnologies », Nanos, Santé et Société. Université Paris VII Descartes, DIM NanoK., Paris, le 10 décembre 2013  

    Nanosciences, nanotechnologies, nanomatériaux et santé. Réglementations applicables et questions ouvertes.

    Stéphanie Lacour, « Les nano-cadres juridiques », NanoCadre, Toulouse, le 13 septembre 2013  

    Les cadres de communication et de perception du phénomène "nano" ont-ils une influence sur la formation de normes juridiques dans ce champ ?

    Stéphanie Lacour, « Le nouveau cadre juridique des nanoproduits », Conférence du CNAM. Sciences et démocratie. Les nanoproduits, risques et réalités., Paris, le 18 mai 2013 

    Stéphanie Lacour, « "Interdisciplinar building of nanosciences and nanotechnologies policies" », le 01 janvier 2013  

    Présentation des différentes formes de régulations et réglementations applicables aux nanotechnologies en France, en Europe et dans le monde en 2013.

    Stéphanie Lacour, Bernard Remiche, « Le système des brevets confronté aux nanotechnologies : un nécessaire retour aux sources », Le système des brevets confronté aux nanotechnologies : un nécessaire retour aux sources, Poitiers, le 10 décembre 2009 

    Stéphanie Lacour, « Point de vue juridique sur le développement des nanotechnologies », Séminaire "Regard sur les nanotechnologies : enjeux, débats, perspectives" de l'Institut pour la maîtrise des risques, Cachan, le 18 octobre 2011 

    Stéphanie Lacour, Nathalie Hervé-Fournereau, « Le SWOT des "nanos". Incertitude et complexité aux confins de la recherche en droit », Droit, sciences et techniques. Quelles responsabilités ?, Paris, le 25 mars 2011 

    Stéphanie Lacour, « La régulation des nanotechnologies ou la quadrature d'un cercle vicieux », Atelier So-Nano (Nanotechnologies et Société), Toulouse, le 25 novembre 2011 

    Stéphanie Lacour, « Retour d'expérience sur les nanotechnologies. Quelles leçons pour l'avenir des technologies émergentes », Séminaire "Nouvelles frontières en biotechnologies", La Rochelle, le 14 novembre 2011 

    Stéphanie Lacour, « Les dossiers de santé informatisés, un bilan des travaux engagés », Journée d'étude de l'association française de droit de la santé "Les systèmes d'information de santé : compétences et expériences croisées", Paris, le 23 juin 2011 

    Stéphanie Lacour, « Le droit applicable aux nanotechnologies : une source de connaissances sur les pratiques de la recherche », Les apports actuels des recherches en sciences humaines et sociales à la connaissance des pratiques et des institutions de recherches scientifiques et technologiques. Centre d'Alembert, Orsay, Orsay, le 11 mai 2011 

    Stéphanie Lacour, Dominique Vinck, « The object of "Nano-risks" regulation : a legal and sociological view. », INRS Occupationnal Health Research Confcerence on Nanomaterials, Nancy, le 05 avril 2011 

    Stéphanie Lacour, « Les dossiers de santé informatisés, une problématique interdisciplinaire », Séminaire "Identités numériques" de l'Institut des sciences de la communication du CNRS, Paris, le 15 février 2011 

    Stéphanie Lacour, « "Nanopatents and research activities, an international perspective" », States of Innovation; Research Policy and practice after 10 years of the National Nanotechnology Initiative, Lyon, le 28 avril 2010 

    Stéphanie Lacour, « Should Nanotech change Academic IP practices. », S.NET 2010. Second Annual Conference of the Society for the Study of Nanoscience and Emerging Technologies, Darmstadt, le 29 septembre 2010 

    Stéphanie Lacour, « Ethique et droit des nanotechnologies », Cycle de conférences sur les nanotechnologies de l'espace Pierre Mendes-France, Poitiers, le 15 décembre 2010 

    Stéphanie Lacour, « Nanotechnologies : des objets juridiques identifiés ? », Journées NanoBiotechnologies- Nanotoxicologie- Nanosciences et société, Orsay, le 02 décembre 2010 

    Stéphanie Lacour, « Les nano-brevets, un point d'étape », Nanonorma. Séminaire de recherche, Paris, le 04 novembre 2010 

    Stéphanie Lacour, « La régulation des nanotechnologies : un défi permanent », E2Phy - Les nanotechnologies. ENS Cachan, Cachan, le 24 août 2010 

    Stéphanie Lacour, « La régulation des nanotechnologies : des questions pour tous », Cycle de conférences sur les nanotechnologies, Poitiers, le 19 mai 2010 

    Stéphanie Lacour, « L'après débat public: quelle régulation pour les nanosciences et les nanotechnologies », Journée de réflexion inter-instituts organisée par les conseils scientifiques des départements de physique, chiie, ST2I et planète-Univers du CNRS, PARIS, le 06 mai 2010 

    Stéphanie Lacour, Patrick Couvreur, « Nanotechnologies et Santé : mieux cibler les médicaments », Les dialogues du CNAM, PARIS, le 25 février 2010 

    Stéphanie Lacour, « Nanotechnologies : Perspectives européennes », Nanotechnologies-Perspectives européennes, Lyon, le 31 mars 2009 

    Stéphanie Lacour, « Les nanotechnologies : nouveaux outils d'une société de surveillance. Quelle régulation juridique pour l'ubiquitous computing ? », EHESS Séminaire de Sociologie des alertes et des controverses 2008-2009 Modèles sociologiques pour l'analyse des processus de mobilisation, PARIS, le 20 mars 2009 

    Stéphanie Lacour, « La régulation des nanotechnologies : état de droit positif », Séminaire de formation CNAM - ministère de la santé, Paris, le 24 octobre 2009 

    Stéphanie Lacour, « Nanosciences and Nanotechnologies - Emerging questions for existing laws », Trans'Alp Nano 2008, Lyon, le 01 octobre 2009  

    Nanosciences and nanotechnologies are characterized by the fact that they are at the confluence of many scientific and, subsequently, technological fields. Thus, there are also numerous legal fields which apply to them, from health or privacy protection to labour or patent law. One of the objectives of the Law, in a broad sense, is to reconcile sometime opposing interests and liberties. Thus, to study the law in the field of nanotechnologies, one can try to follow these technologies through their life cycle, from their creation to their disuse and recycling. This methodology has been recommended by many different scientific and ethical agencies in Europe. I am going to target, in particular, three key steps in this life cycle. The first one is the “valorization” of nanosciences. How does patent law deal with the new reality that is nanotechnology? When do these entities leave the field of discovery, blue sky science, to enter the application field and to be patentable? What are nanotechnology's impacts on the philosophy that drives French and European patent laws, which finds its origins in the history of mechanics? The second step in the nano life-cycle is the European regulation of chemicals as it exists, confronted to the “nano” specificities. Are nanoparticles chemical substances? Is the existing legal framework adapted to their scale and shapes? At the other end of the R&D and commercialisation spectrum, nanotechnologies have enabled, for years now, the development of very small electronic devices which may present new risks to the protection that our law gives to privacy. What can we do to keep the progress nanodevices are promising and let their risks away ? More theoretically, finally, it is interesting to study how the growth of a new scientific field, such as nanoscience and nanotechnology, fields which are mainly defined by a reference to scale, can have an influence upon the legal system as a whole and the categories and premises upon which it is built.

    Stéphanie Lacour, « Nanotechnologies and law : some questions raised by emerging technologies », International Nanoscience Conference (INASCON), SURSEE Switzerland (CH), le 18 août 2009 

    Stéphanie Lacour, « L'incertitude : un défi supplémentaire pour la régulation des nanotechnologies », Colloque AFSSET / Réseau Risques et Société R2S organisé en partenariat avec l'Ecole des Mines de Paris « Gouverner l'incertitude : les apports des sciences sociales à la gouvernance des risques sanitaires environnementaux », PARIS, le 06 juillet 2009  

    Le développement responsable des nanotechnologies, objectif fixé au niveau européen dès 2004, fait depuis quelques mois l'objet d'âpres discussions. D'un côté de la balance, on trouve les tenants, Commission européenne en tête, d'une adaptation des règles concernant la gestion des risques fondée sur les progrès des connaissances scientifiques. De l'autre, ceux pour qui, des produits étant d'ores et déjà sur le marché, il devient impossible de retarder davantage l'adoption de règlementations contraignantes spécifiques. Les travaux récents du Parlement européen sur les nanomatériaux illustrent ces débats, qui quittent désormais le cercle des seuls experts pour entrer dans le domaine public. Les incertitudes, dans ce cadre, dépassent en effet très largement le seul cadre scientifique. Le danger des nanoparticules et nanomatériaux n'est pas établi de manière certaine, mais, peut-être de manière plus inquiétante encore, les données relatives à l'exposition, second volet de caractérisation du risque, sont inexistantes, et la plus grande confusion persiste quant à la définition même des objets concernés et aux produits et applications déjà commercialisés. Ces incertitudes nouvelles, qui ne relèvent pas toutes des connaissances scientifiques, peuvent certainement être réduites. Le rôle de la norme juridique dans les nouvelles formes de gouvernance des technologies émergentes et de leurs risques mérite par conséquent d'être réévalué.

    Stéphanie Lacour, « La régulation des nanosciences et des nanotechnologies », Journées Scientifiques du Centre de compétences en Nanosciences de la Région PACA, Porquerolles, le 27 mai 2009 

    Stéphanie Lacour, « Risques et responsabilité sociale de la recherche en nanosciences et nanotechnologies », French - American Young Engineering Scientists Symposium 2008 Ambassade de France aux Etats-Unis, Washington United States (US), le 07 juillet 2008 

    Stéphanie Lacour, « Les RFID envisagées sous l'angle du droit », Les RFID envisagées sous l'angle du droit, PARIS, le 13 novembre 2008 

    Stéphanie Lacour, « Problèmes de définition juridique dans le champ des nanotechnologies. », "Comment appréhender les risques des nanoparticules d'aujourd'hui et de demain ?", Grenoble, le 09 octobre 2008 

    Stéphanie Lacour, Sonia Desmoulin-Canselier, « Sommes-nous juridiquement préparés pour faire face aux nanotechnologies ? », Sommes-nous juridiquement préparés pour faire face aux nanotechnologies ?, Toulouse, le 26 mars 2008 

    Stéphanie Lacour, « Nanosciences and nanotechnologies. Emerging questions for existing laws », Conférence Internationale TransAlp'nanos 2008, Lyon, le 29 octobre 2008 

    Stéphanie Lacour, « Une juriste engagée dans les nanotechnologies ? », Quel paradigme des rapports entre Droit et Science ?, Florence, le 22 mai 2008 

    Stéphanie Lacour, « Le statut juridique des systèmes de radio-identification », Séminaire d'étude "Traçabilité" de l'Institut des hautes études en Sciences et Technologies, PARIS, le 21 mars 2008 

    Stéphanie Lacour, « La sécurité aujourd'hui dans la société de l'information », Séminaires de recherche du programme Asphales - ACI Sécurité informatique 2004-2007, le 01 juillet 2004 

    Stéphanie Lacour, « Nanoélectronique. Vie privée et dignité humaine. », Nanoélectronique, Vie privée et Dignité humaine, PARIS, le 10 mai 2007 

    Stéphanie Lacour, « Quel(s) Droit(s) pour les nanotechnologies ? », Le(s) droit(s) des nanotechnologies, PARIS, le 18 octobre 2007 

    Stéphanie Lacour, Marjorie Thomas, Roger Moret, Aurélie Delemarle, Philippe Larédo [et alii], « Sciences et Société en mutation - Rapport du Groupe de travail sur l'émergence des nanosciences et des nanotechnologies », Emergence des nanosciences et des nanotechnologies, PARIS, le 12 février 2007 

    Stéphanie Lacour, Marion Videau, « La sécurité aujourd'hui dans la société de l'information », Séminaire « Preuve, archivage et conservation électroniques », Paris, le 18 mai 2006  

    L'adoption, en août 2006, de la loi pour le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information fut l'occasion d'un notable regain d'intérêt du public pour des questions longtemps considérées comme excessivement techniques et spécialisées.Les conciliations liées aux mesures techniques de protection des œuvres de l'esprit, les fameux DRM, ne sont pourtant que l'une des formes possibles des interactions entre les techniques informatique et juridique.De l'interopérabilité à la biométrie, de l'écrit électronique à l'administration en ligne, les risques ne manquent pas. Les défis à relever pour assurer un degré satisfaisant de sécurité dans la société de l'information non plus. Mais qu'est-ce que cette sécurité ? Les travaux ici présentés révèlent que sa définition varie selon que l'on adopte le point de vue de l'informaticien ou du juriste.Quelle sécurité, aujourd'hui, dans la société de l'information ? Des archivistes, informaticiens et juristes ont tenté d'apporter quelques réponses réunies dans cet ouvrage.

    Stéphanie Lacour, « Nanotechnologies .... Maxi droit ? », Nano Ecole, Ecole thématique CNRS, Autrans, le 09 octobre 2006 

    Stéphanie Lacour, « Dignité humaine, vie privée, brevets et nanotechnologies », Nanotechnologies, Dignité, Vie privée, brevets d'invention., PARIS, le 18 novembre 2006 

    Stéphanie Lacour, « Enjeux et risques liés aux nanomatériaux et nanotechnologies », Quelques questions juridiques soulevées par le développement des nanotechnologies, PARIS, le 19 octobre 2006 

    Stéphanie Lacour, « Nanotechnologies .... Maxi droit ? », le 01 janvier 2006 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Damien Thomas, Evaporation, coalescence de gouttes et formation de films au voisinage d'une source de chaleur refroidie par aspersion d'eau, thèse en cours depuis 2022 en co-direction avec Stéphane Zaleski  

    L'objectif de cette thèse est d'apporter une contribution à la compréhension des mécanismes qui conduisent à l'apparition de films obstruant l'écoulement d'air dans des sources de chaleur à géométrie complexe. Pour le refroidissement, les quantités d'eau injectées sont importantes et le recours à des gouttes de taille intermédiaire permet d'augmenter les quantités d'eau en assurant une bonne maîtrise des trajectoires des gouttes. Ces grosses quantités induisent des perturbations de l'écoulement d'air dans la zone de mélange. Des vortex apparaissent dans le sillage du spray et piègent les gouttes les plus petites et les plus évaporables tandis des flux de masse les plus importants sont observés en périphérie de ces vortex. Des phénomènes dépressionnaires apparaissent également et perturbent l'évaporation des gouttes. Ils réduisent l'efficacité de refroidissement en occasionnant des oscillations sur les flux thermiques évacués. Le contrôle des quantités d'eau dans l'écoulement nécessite d'intégrer ces effets spatiaux pour développer des stratégies de brumisation performantes. Les sources de chaleur sont refroidies grâce à des ailettes de refroidissement, qui constituent un réseau de canaux et sont disposées dans l'écoulement afin d'augmenter la surface d'échange air/source. L'écoulement d'air est accéléré à l'intérieur de ces canaux et les sprays, injectés en amont sont alors reconcentrés. Lorsque les concentrations sont trop importantes, des films d'eau se développent etobstruent les canaux qui deviennent alors inutiles pour le refroidissement. On étudiera les outils permettant un maquettage numérique d'objets complexes pour lesquels on cherche à prédire les effets de contrepressions liés à la formation de films d'eau dans les sections de passage de l'air, les effets thermiques associés à l'évaporation et les effets de ruissellements associés aux excès d'eau. Le travail de thèse vise à mieux comprendre ces phénomènes parasites résultant des interactions thermo-hydro-dynamiques entre l'air, les gouttes d'eau et la surface chauffante. Les questions de recherche abordées avec ce sujet portent sur : - Etude de l'évolution d'un spray au passage d'un rétrécissement de section - Analyse de la formation d'un film en fonction des flux de chaleur à évacuer - Formalisation de valeurs critiques exprimant la transition d'un régime d'écoulement traversant à un régime de blocage

    Victor Geneves, Normativités et usages judiciaires des technologies : l'exemple controversé de la neuroimagerie en France et au Canada, thèse soutenue en 2019 à Université ParisSaclay ComUE en co-direction avec Pierre Trudel, membres du jury : Emmanuelle Bernheim (Rapp.), Thérèse Leroux et Christian Mouhanna  

    L’observation du système nerveux, de son métabolisme et de certaines de ses structures est possible grâce à la neuroimagerie. Une littérature importante issue du « neurodroit » véhicule des imaginaires et des fantasmes relatifs aux possibilités judiciaires qu’offriraient ces technologies.Qu’il s’agisse de détection du mensonge, d’identification cérébrale des individus dangereux ou encore de prédiction de comportements déviants, la neuroimagerie, en l’état actuel des technologies, ne peut pourtant être sérieusement conçue comme pouvant faire l’objet de telles applications.L’utilisation de la neuroimagerie dans le cadre d’expertises est néanmoins une réalité, dans les tribunaux canadiens comme dans la loi française.Cette thèse souligne que les conceptions des technologies dont témoignent les deux systèmes juridiques étudiés s’avèrent lacunaires, ce qui engendre des risques. Elle évoque les conditions du recours à une normativité extra-juridique, la normalisation technique, qui pourrait s’élaborer dans ce contexte controversé, et esquisse les traits d’un dialogue amélioré entre les normativités juridique et technologique.

  • Romain Juston Morival, Le corps médico-légal. Les médecins légistes et leurs expertises, thèse soutenue en 2016 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Laurent Willemez et Jérôme Pélisse, membres du jury : Nicolas Dodier (Rapp.), Michel Castra (Rapp.), Laurence Dumoulin  

    Cette recherche porte sur les médecins légistes et les expertises qu’ils effectuent sur réquisitions du procureur. Ni collaborateurs occasionnels du juge, ni détenteurs d’un titre de spécialité spécifique, les médecins légistes constituent un corps professionnel à distance à la fois du modèle de l’expertise judiciaire et de celui des spécialités médicales. Ils exercent l’expertise médico-légale à titre principal dans des services hospitaliers dédiés, après avoir suivi un cursus dans une spécialité médicale allant de la médecine générale à l’anatomopathologie, en passant par la médecine du travail et la santé publique.La thèse explore la tension entre expertise judiciaire et spécialité médicale et l’analyse simultanément comme étant inscrite dans le processus de constitution du groupe professionnel des médecins légistes, et comme résidant au cœur d’activités de coproduction des vérités médicale et judiciaire sur les faits. Cette recherche repose sur la mise en place d’un dispositif d’enquête empirique associant des observations ethnographiques, des entretiens et un travail documentaire. Les différents sites étudiés (salles d’autopsies, cabinets médicaux, directions ministérielles, administrations déconcentrées, permanences-parquet, cours d’assises, congrès de médecine légale) sont constitutifs du dispositif médico-légal étudié selon deux plans distincts : le plan des protocoles qui, des ministères aux services, vise à organiser et cadrer les activités médico-légales ; celui des rapports d’expertise établis par les médecins légistes, qu’il s’est agi de suivre depuis les services de médecine légale jusqu’aux tribunaux. La première partie consiste à explorer le plan des protocoles, en étudiant notamment la genèse, l’élaboration et la mise en œuvre d’une réforme de la médecine légale. Elle montre que l’organisation des activités médico-légales a oscillé entre deux définitions de l’expertise médico-légale qui instituent respectivement une figure du médecin expert judiciaire et une figure du légiste spécialiste. La deuxième partie retrace les carrières de ceux qui s’engagent dans l’expertise médico-légale. Elle montre que les postures des médecins vis-à-vis de l’expertise médico-légale dépendent de la façon dont ils ajustent l’exercice de cette activité à leur formation médicale d’origine. Enfin, la troisième partie traite des pratiques des experts et des magistrats du parquet, au sein des organisations où les expertises médico-légales sont produites et utilisées, de l’hôpital au tribunal. Cette ethnographie de l’élaboration des preuves médico-légales révèle les tensions qui apparaissent dans le flux de l’activité du fait des différents cadres que les médecins associent dans leurs explorations des corps violentés.Cette approche mobile du dispositif médico-légal permet de soulever deux enjeux théoriques. D’abord, l’articulation entre le niveau micro des pratiques et le niveau méso des organisations conduit à renouveler l’approche par les segments professionnels. L’étude des processus de segmentation permet ici de déterminer si la médecine légale est une activité pilotée depuis la tutelle judiciaire qui finance et consomme des rapports d’expertise, ou si elle tend à devenir une discipline médicale autonome régulée comme une spécialité depuis l’hôpital. Le deuxième enjeu consiste à étudier les processus de socialisation au dispositif et les pratiques des experts de façon dynamique. En définitive, cette thèse propose d’analyser une pratique tendue entre différents cadres mobilisés en situation, tout en analysant certains déterminants sociaux du jugement médico-légal par l’exploration dynamique de trois échelles distinctes : l’organisation de la médecine légale, la socialisation des médecins légistes et l’activité des professionnels qui produisent et se saisissent des rapports médico-légaux.

  • Ismahène Chamkhi, Normer l’intelligence des élèves : une analyse juridique foucaldienne, thèse soutenue en 2023 à Nantes Université sous la direction de Rafael Encinas de Muñagorri, membres du jury : Stéphanie Hennette-Vauchez (Rapp.), Mohammed Bernoussi  

    L'intelligence humaine est-elle un objet scientifique comme un autre ? À quelles conditions certains spécialistes, au nom d'un savoir dit scientifique, peuvent-ils qualifier une personne comme surdouée, retardée mentale, ou normale ? L'autorité des médecins et des psychologues pour établir des normes de l'intelligence et évaluer les personnes s'est imposée dans diverses institutions, en particulier à l'école où est évaluée l'intelligence des élèves. Une analyse juridique foucaldienne permet ici d'apporter plusieurs éclairages. D'abord, elle contribue à faire émerger la nature éminemment sociale et politique d'un objet scientifique particulier, "l'intelligence", qui est le résultat d'une lutte de pouvoir-savoir. Ensuite, elle permet de déconstruire de manière critique l'autorité des médecins et des psychologues dans le domaine de l'intelligence humaine. Sur le plan méthodologique, l'analyse proposée contribue à démontrer, dans la lignée du projet d'analyse juridique de (x), la pertinence de l'analyse juridique appliquée à un objet considéré comme a-juridique. L'analyse juridique peut alors interroger des objets originaux sans égard à leur prétendue juridicité. La richesse de ses outils et catégories permet de fournir une analyse accomplie, sans nécessité, mais aussi sans interdiction, d'emprunter aux méthodologies et concepts d'autres disciplines. Ainsi peut-elle s'ouvrir à la pluridisciplinarité et, dans la présente thèse, aux questionnements posés par Michel Foucault dans Surveiller et punir

    Mahamadou Maifada Magoudani, Construire et mettre en œuvre un droit des données personnelles dans l’espace UEMOA : étude comparée à partir des cas du Burkina Faso, de la Côte d'Ivoire, du Niger et du Sénégal à la lumière du droit français et européen, thèse soutenue en 2023 à Paris 12 sous la direction de Noé Wagener et Patrick Cegielski, membres du jury : Alioune Badara Fall (Rapp.), Mouhamadou Lo    

    La présente thèse propose une analyse approfondie du cadre juridique entourant la protection des données personnelles au sein de l'Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), particulièrement le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Niger et le Sénégal – l’espace étudié. Elle s'attarde sur les motivations ayant conduit ces États à adopter des législations spécifiques influencées par des modèles étrangers, notamment le modèle français de la Loi Informatique et Libertés, plutôt que de se baser sur des références nationales ou communautaires.Cette analyse explore le processus de création de ces réglementations, du développement législatif aux initiatives des institutions internationales. Un intérêt particulier est accordé à l'influence de l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) ainsi que la Commission de l’Informatique et des Libertés française dans la promotion des premières législations nationales au sein de cet espace.La thèse procède également à une comparaison détaillée entre les réglementations en vigueur au sein de l'UEMOA et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union européenne. Cette comparaison met en lumière les similitudes et les distinctions significatives, notamment en ce qui concerne la portée d'application, la responsabilité des acteurs, et les droits des individus concernés.En outre, l'étude examine la mise en œuvre pratique de ces réglementations, en se penchant sur le rôle des acteurs clés notamment les autorités de contrôle, les responsables de traitement, des Organisations de la Société Civile (OSC) ainsi que les personnes protégées de chaque État. Elle analyse les défis auxquels sont confrontées les autorités de contrôle et les politiques de coopération visant à renforcer l'effectivité du droit des données personnelles.Enfin, la thèse explore les limites de ce droit des données personnelles, notamment son interaction avec les politiques publiques dans le domaine des télécommunications et les enjeux liés à la cybercriminalité.Dans l'ensemble, ce travail offre une vision complète et nuancée du droit des données personnelles au sein de l'UEMOA, mettant en lumière les motivations, les réalisations, les obstacles et les perspectives dans un contexte juridique africain en constante évolution. Il constitue une contribution significative à la compréhension de la protection des données personnelles dans le contexte africain sur le plan juridique.