# L'échelle des régulations politiques, XVIIIe-XXIe siècles - Portail Universitaire du droit > Source : [Portail Universitaire du Droit](https://univ-droit.fr) > URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/31618-l-echelle-des-regulations-politiques-xviiie-xxie-siecles > Description : l'échelle des régulations politiques, xviiie-xxie siècles, l'histoire et les sciences sociales aux prises avec les normes, les acteurs et les institutions, ... ## Parution *L'histoire et les sciences sociales aux prises avec les normes, les acteurs et les institutions* - **ISBN** : 978-2-757-42466-7 - **Éditeur** : Presses Universitaires du Septentrion ## Résumé Présentation de l'éditeur Peut-on encore parler d'une régulation maîtrisée des sociétés ? C’est à cette question qu’il est entrepris de répondre dans L’échelle des régulations politiques en sollicitant une pluralité de disciplines de sciences sociales et une grande diversité de domaines d’observation. Situé dans le temps et l’espace, un tableau exceptionnel des transformations des sociétés contemporaines peut alors être dressé. Face à l’ampleur de ces transformations touchant au statut des États, aux rôles des institutions, aux usages des savoirs scientifiques et techniques, aux pratiques des acteurs en rapport avec la question stratégique de la citoyenneté, s’accroissent les tensions entre des logiques de domination et d’autres démocratiques. Dans ce maelstrom, une politique de régulation des sociétés doit, au préalable, se penser, à partir de nouvelles formes de mobilisation des savoirs : moins comme faite d’équilibres préservés, maintenus ou retrouvés que constituée de tensions, de ruptures et de contradictions. Journée de présentation et de discussion autour du livre organisée par l'IDHES-Evry à l'Université d'Évry Val d'Essonne le lundi 17 juin 2019. Le programme est disponible en suivant ce lien : http://bit.ly/2DQuuzm   Sommaire Introduction générale La petite musique de la régulation Florent Le Bot Première partie.  Changement d'échelle et nouveaux régimes de régulation des sociétés 1. Des composantes d’un modèle classique de régulation des sociétés par l’État Introduction. Économie, fiscalité et éducation comme instruments stratégiques d’un modèle classique de régulation des sociétés par l’État Virginie Albe, Florent Le Bot L’État et l’économie : quelle(s) régulation(s) ? Patrick Verley De l’Aequitas à la Fairness. Taxation, droit et justice au prisme de deux mesures de fiscalité directe (Italie, XVIe-XVIIIe et XXIe siècles) Michela Barbot Les réformes empilées de la fiscalité locale en France depuis le milieu du XXe siècle Guy Gilbert L’école a-t-elle peur de former des citoyens ? François Audigier Enseignement des sciences, culture scientifique et citoyenneté Virginie Albe 2. Des enjeux d’un nouveau régime de régulation des sociétés résultant d’un changement d’échelle. Le cas de l’Europe Introduction. Les enjeux d’un changement d’échelle de la régulation des sociétés Claude Didry La démocratie participative : une mutation de la gouvernance européenne des politiques sociales ? Nicole Kerschen, Morgan Sweeney Des réseaux ferrés nationaux à l’émergence d’un secteur ferroviaire européen Hervé Champin La légitimité des « juges-experts » de la Cour européenne de Justice 1952-1972 Vera Fritz Normes sociales, construction européenne et évolution des relations professionnelles Arnaud Mias Réguler le travail par le « droit mou » Emmanuelle Perin Deuxième partie. Approche des métamorphoses de la régulation des sociétés par ses instruments : l’exemple de l’exercice de la fonction de justice et de la science 1. L’exercice de la fonction de justice et les finalités de la régulation des sociétés Introduction. Entre état d’exception et État de droit Florent le Bot Pour une nouvelle justice militaire Emmanuel Naquet La guerre comme crime Élisabeth Claverie Métamorphoses de la justice et nouveaux régimes de régulation sociale et politique des sociétés contemporaines Jacques Commaille 2. Les recours à la science et les finalités de la régulation des sociétés Introduction. Imbrication des expertises, tensions disciplinaires, professionnelles et démocratiques Virginie Albe Pour une normativité des pratiques d’inspection des Installations Classées Cynthia Colmellere La politique de la science comme expérimentation démocratique Brice Laurent Le droit comme « agent thérapeutique » ? Emmanuelle Bernheim, Guillaume Ouellet, Max Silverman Troisième partie. Le droit comme révélateur privilégié d’un nouveau régime supranational de régulation des sociétés 1. Les processus de production de droits à l’échelle d’une régulation supranationale des sociétés Introduction. Les intermédiaires du droit de la propriété intellectuelle Christian Bessy Les paradoxes du droit français des brevets à l’international Jérôme Baudry L’impossible institutionnalisation de la propriété scientifique, 1919-1939 Gabriel Galvez-Behar Les nouveaux objets du droit des brevets Stéphanie Lacour Industrie pharmaceutique et droit sur les plantes médicinales Rachel Roumet 2. Le traitement de nouvelles formes de la délinquance économique à l’échelle d’une régulation supranationale des sociétés Introduction. La délinquance économique et l’échelle des réponses Florent Le Bot Une impossible prohibition ? Alexandre Marchant Argent sale et fiscalité Anthony Amicelle Conclusion générale Peut-on encore parler de régulation ? Jacques Commaille Remerciements Virginie Albe, Jacques Commaille, Florent le Bot ## Métadonnées - **Catégorie** : Parutions - **Publié** : 2019-05-20 --- *Portail Universitaire du Droit — [univ-droit.fr](https://univ-droit.fr)*