Présentation

Vous partagez des données personnelles via des plateformes de type Dropbox ?
Vous traitez des données concernant les opinions politiques, syndicales ou religieuses d'individus ?
Vous avez collecté des données publiquement disponibles (réseaux sociaux, blogs, journaux) ?
Est-il possible de ré-identifier les personnes derrière des données que vous avez "anonymisées" ?
Si vous avez répondu « oui » à l'une de ces questions, cette journée s'adresse à vous !

Les acteurs de la recherche, notamment en sciences sociales, sont régulièrement confrontés lors du traitement de données aux questions entourant le respect et la protection des données personnelles et sensibles.
Que ce soit au moment de la réalisation d'entretiens, de questionnaires, du partage de données, de l'archivage d'enquêtes passées ou de leur réutilisation, la protection des données se doit d'être assurée.
Cette garantie implique néanmoins de multiples questionnements : Comment se repérer dans un contexte réglementaire en mutation (application du règlement européen en mai 2018, notamment) ? Quelles sont les obligations et démarches qu'un projet de recherche doit respecter ? L'accès facilité aux données autorise-t-il à tout collecter ? Quelles sont les solutions informatiques à adopter pour garantir une telle protection ? Quel archivage pour quelles données ?
Autant d'enjeux essentiels pour la recherche en SHS, qui seront abordés lors de cette journée d'études.

Programme

9h30 – 10h00 Accueil café

Matinée : La recherche face aux données : cadre réglementaire et responsabilité scientifique

Table-ronde animée par Stéphanie LACOUR (ISP)

10h00 – 10h30 - Données personnelles, des données protégées
Sophie GENVRESSE(CNIL)
Le cadre réglementaire de protection des données à caractère personnel est en pleine évolution, c'est l'occasion de faire le point sur les grands principes à mettre en œuvre, en application de la législation française et du Règlement général relatif à la protection des données à partir de mai 2018.

10h30 – 11h00 - Les enjeux politiques de la protection des données personnelles
Arthur MESSAUD (La Quadrature du Net)
Au-delà de son encadrement réglementaire, l'exploitation de données personnelles pose de nombreuses questions politiques, tant pour le monde scientifique que pour la société dans son ensemble. La réglementation ne répondant pas entièrement à ces questions, il s'agit pour chacun de nous de prendre la responsabilité de le faire.

11h00 – 11h30 - Données personnelles et éthique scientifique
François PELLEGRINI (LaBRI)
« Science sans conscience n'est que ruine de l'âme », dit l'adage. Alors que la puissance de traitement informatique permet d'effectuer des traitements de plus en plus massifs sur des données de plus en plus abondantes, dont on peut extraire de plus en plus d'informations signifiantes vis-à-vis des personnes, comment les scientifiques doivent-ils se positionner, en termes de responsabilité individuelle et collective ?

Débat avec la salle

12h30 – 14h00 Déjeuner libre

Après-midi : La recherche avec les données : Pratiques et précautions d'usage

Interventions animées par Fabien TARISSAN (ISP) et Nicolas SIMONPOLI (ISP)

14h00 – 15h00 Intervention croisée
Emilie MASSON (CNRS)
Les traitements de recherche en SHS soulèvent différentes problématiques d'interprétation de la Loi Informatique et Libertés. De la collecte au traitement des données à caractère personnel, quelles sont les démarches et obligations à mettre en
œuvre et comment aborder les principales difficultés pour se mettre en conformité avec la Loi ?
& Thomas SOUBIRAN (CERAPS)
Appréhender la réglementation applicable aux données à caractère personnel dans les traitements en sciences sociales
La mise en conformité au regard de la réglementation relative aux données à caractère personnel peut parfois se révéler une entreprise complexe, en partie du fait de la généralité des principes y présidant. Cette intervention se propose donc d'énumérer un certain nombre d'écueils fréquents dans l'appréhension globale de la réglementation applicable en faisant notamment le lien avec différentes notions usuelles en sciences sociales.

15h30 – 16h00 Pause

15h00 – 15h30 - Se protéger et protéger les sujets de ses recherches, en pratique
Arthur MESSAUD (La Quadrature du Net)
La loi impose à ceux qui traitent des données personnelles de le faire en employant les moyens de sécurité adéquats. Au-delà, il en retourne de l'éthique et de l'intérêt de chacun de protéger ses outils de recherche et de communication.

16h00 – 16h30 - Les données à caractère personnel : enjeux et usages pour les services d'archives et leurs publics
Nathalie Barré-Lemaire (Université de Lille - Droit et Santé)
Les données à caractère personnel collectées par les services d'archives sont nombreuses et disparates. Il appartient à ces institutions d'en concilier tout à la fois l'accès et la protection. Si les services d'archives ont une longue expérience en la matière, le contexte actuel d'open data est un véritable défi. Les nouveaux usages et l'évolution de la réglementation sont autant de facteurs démultipliant les problématiques auxquelles sont confrontés les archivistes et les publics.

Débat avec la salle

18h : Fin des travaux

Comité d'organisation : 

Sandrine CLERISSE (ISP)
Patrick PETIN (ISP)
Cécile RODRIGUES (ISP)
Fabien TARISSAN (ISP)

Entrée sur inscription (dans la limite des places disponibles)