Jean-Jacques Bienvenu, Jacques Petit, Benoit Plessix, Bertrand Seiller (dir.)La constitution administrative de la FranceParis, Dalloz (
Thèmes et Commentaires/Actes), mai 2012, 404 p., EAN13:9782247117703, 46€
PrésentationCet ouvrage comprend, d'une part, une Constitution exprimant les principes structurants de notre organisation et de notre droit administratifs et, d'autre part, lesdébats autour de ce texte dans l'amphithéâtre du Centre Vaugirard. Une fois, les «masses de granit» de notre système administratif identifiées et regroupées en ce qui pourrait constituer les titres de la Constitution administrative de la France, chaque contributeur a proposé un projet d'article, contenant un nombre limité d'alinéas et exposant ce qui fait l'identité administrative de notre pays sur son sujet, par-delà les vicissitudes de l'Histoire. Conformément à la logique de cette entreprise, les raisons de ses choix conceptuels et rédactionnels» ont été présentées sous la forme d'un exposé des motifs devant l'amphithéâtre du Centre Vaugirard; les interventions orales ont alors parfois permis une modification de la proposition initiale. Jean Carbonnier désignait le code civil comme la véritable «Constitution civile de la France»; Hauriou évoquait la «constitution sociale de la France»; à propos de l'ordonnance de 1959 ou de la loi organique relative aux lois de finances, il n'est pas rare de parler de «constitution financière». Autant d'expressions permettant d'évoquer ce qui fonde, structure et révèle à lui-même un domaine du droit. Or Tocqueville, dans
L'Ancien Régime et la Révolution, s'était demandé si la garantie des fonctionnaires et la centralisation ne caractérisaient pas la «constitution administrative» de la France à son époque. L'ambition du colloque dont nous publions les actes a été de poursuivre et d'approfondir cette réflexion avec le recul de deux siècles.
SommaireTitre I. De la séparation des pouvoirs et des autorités - La conception française de la séparation des pouvoirs par Benoît Plessix, professeur à l'Université Panthéon-Assas
- Le dualisme juridique par Guillaume Tusseau, professeur des Universités à l'École de droit de Sciences Po, membre de l'Institut universitaire de France
- Le Tribunal des conflits par Marc Bouvet, professeur à l'Université d'Angers
Titre II. L'État de droit - État légal et État de droit par Olivier Beaud, professeur à l'Université Panthéon-Assas
- Les principes généraux du droit par Christian Vigouroux, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'État
- Le recours pour excès de pouvoir par Bertrand Seiller, professeur à l'Université Panthéon-Assas
Titre III. De l'organisation administrative - L'unité de l'État par Arnaud Haquet, professeur à l'Université d'Amiens
- Le contrôle de l'État sur les institutions décentralisées par Olivier Gohin, professeur à l'Université Panthéon-Assas
- Le préfet par Grégoire Bigot, professeur à l'Université de Nantes, membre de l'Institut universitaire de France
Titre IV. De la juridiction administrative - La dualité fonctionnelle par Daniel Labetoulle, président de section honoraire au Conseil d'État
- La compétence de l'ordre juridictionnel administratif par Pierre Delvolvé, membre de l'Institut, professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
- Le rapporteur public par Pascale Gonod, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), membre de l'Institut universitaire de France
Titre V. Des missions administratives - L'intérêt général par Didier Truchet, professeur à l'Université Panthéon-Assas
- Le pouvoir réglementaire par Michel Verpeaux, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), directeur du Centre de recherches en droit constitutionnel
- La police par Jacques Petit, professeur à l'Université Panthéon-Assas
- Le service public par Stéphane Braconnier, professeur à l'Université Panthéon-Assas
Titre VI. Des moyens de l'administration - Le caractère exécutoire des actes administratifs par Hélène Hoepffner, maître de conférences à l'Université Panthéon- Assas
- La concession par Laurent Richer, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)
- La propriété publique par Christian Lavialle, professeur à l'Université Toulouse 1 ?Capitole, Institut Maurice-Hauriou
- Le statut du fonctionnaire par Marcel Pochard, président adjoint de la section de l'administration du Conseil d'État
- L'expropriation par Jean-Louis Mestre, professeur à l'Université Paul-Cézanne Aix-Marseille III
Titre VII. Des droits et libertés administratifs - Le droit à réparation des dommages par Jacques Moreau, professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas
- La subsidiarité de l'interventionnisme public par Jean-Jacques Bienvenu, professeur à l'Université Panthéon-Assas
- L'égalité par Gaëlle Dumortier, maître des requêtes au Conseil d'État
- Le statut de l'administré par Sophie Nicinski, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), École de droit de la Sorbonne
- Rapport de synthèse par Jean-Jacques Bienvenu, professeur à l'Université Panthéon-Assas
Source: http://www.dalloz-boutique.fr/la-constitution-administrative-de-la-france.html
