Le droit du marché de l’art s’est imposé, ces dernières années, comme une véritable spécialité. La confrontation entre le marché et l’art a nécessité la mise en place de règles juridiques particulières qui concernent tous les acteurs du secteur, des artistes jusqu’aux musées en passant par les acquéreurs, les vendeurs et les différents professionnels...

« Il est un principe juridique selon lequel tout un chacun peut voir sa responsabilité engagée, soit du fait d’un manquement dans l’exécution d’un contrat (art. 1231-1 du code civil), soit du fait d’une faute commise en dehors même de l’existence d’un contrat (art. 1240 du code civil).

Dès lors, les acteurs du marché de l’art, professionnels,...

Plongez dans l'imaginaire juridique avec le coffret exclusif "Contes de la Rue Soufflot" ! Un objet unique, rehaussé d'une magnifique illustration du Panthéon et orné d'une serrure, marqueur de chacun des trois ouvrages captivants que le coffret renferme.

Ouvrez les portes d'un monde où le droit croise le conte, avec "Si le droit m'était conté". Huit...

La bande dessinée, longtemps cantonnée à la littérature destinée à la jeunesse et considérée comme un art mineur, a, depuis un demi-siècle, obtenu une légitime consécration dans l'univers artistique et dans le monde scientifique.

Il s'agit d'un média d'une richesse inégalée. D'abord parce qu'il mêle, de manière sensée et spécifique, deux formes...

Le cyberespace a connu des évolutions majeures ces dernières années : Edward Snowden a mis en évidence que l’espace numérique était vulnérable aux ingérences des agences de renseignement. La crise sanitaire a accéléré la digitalisation des activités économiques accentuant réciproquement la surface d’exposition aux cyberrisques. L’émergence des...

Autrefois simples outils de communication, les réseaux sociaux sont aujourd’hui des acteurs mondiaux incontournables.

En fonction des événements et des contextes géopolitiques, ils sont tantôt perçus comme des partenaires précieux pour les États, notamment dans l’exercice de leurs fonctions régaliennes, tantôt comme des menaces potentielles pour...

L'ordonnance du 10 février 2016 est un évènement majeur dans l'histoire du droit privé français. Alors que la matière n'avait guère connu de modification législative depuis 1804, le droit des contrats a été profondément réformé à cette occasion. Réunissant spécialistes du droit privé des contrats, historiens du droit et théoriciens du droit, le présent...

This book is providing a comparative analysis of Garnishment law and practice in notable jurisdictions ranging from United Kingdom to United States until India, Nigeria and Cameroon, and Iran treating age old questions and contemporary issues.

To give helpful background, understanding, and guidance, the book is updated with cases from the last several years,...