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Parution : 02/2022
Editeur : LexisNexis
ISBN : 978-0-4335-1836-5
Site de l'éditeur

Droit à la vie privée, mégadonnées et intelligence artificielle

Cadre juridique en matière de protection des renseignements personnels

Simon Du Perron

Présentation de l'éditeur

Bien qu’elles soient au cœur des modèles d’affaires axés sur la valorisation des données numériques, les technologies de rupture comme l’intelligence artificielle, les mégadonnées et l’Internet des objets sont généralement perçues comme évoluant dans un vide juridique.

Cet ouvrage cherche à démontrer que le droit n’est pas dépourvu de solutions lorsqu’il est question d’encadrer l’utilisation des nouvelles technologies. Pour ce faire, il parvient à vulgariser le phénomène technologique complexe que sont les mégadonnées afin de procéder à leur qualification juridique. Il examine ensuite les principales obligations qui régissent la collecte et le traitement des renseignements personnels par les entreprises qui exploitent les mégadonnées.

Jetant un éclairage sur la récente réforme des lois québécoises en matière de protection des renseignements personnels tout en effectuant des comparaisons pertinentes avec la législation canadienne et européenne, ce livre constitue un atout indispensable pour quiconque s’intéresse au droit à la vie privée.

 

Sommaire

Introduction

PREMIÈRE PARTIE – Mégadonnées : un phénomène technologique saisi par le droit

Chapitre 1 : Définition et caractéristiques des mégadonnées

1.1 À la recherche d’une définition consensuelle

1.2 Caractéristiques des mégadonnées

Chapitre 2 : Qualification juridique des mégadonnées

2.1 Mégadonnées et droit des biens

2.2 Mégadonnées et droit applicable aux technologies de l’information

SECONDE PARTIE – Cadre juridique applicable aux mégadonnées : valoriser les données et protéger la vie privée

Chapitre 3 : Conditions relatives à la collecte

3.1 Principes fondamentaux en matière de traitement de l’information

3.2 La responsabilité comme condition préalable

3.3 Collecte

Chapitre 4 : Conditions relatives au traitement

4.1 Conservation

4.2 Utilisation

4.3 Communication

Conclusion

Table de la législation

Table de la jurisprudence

Bibliographie

344 pages.  90,00 $

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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