Programme

16h00 : Propos introductifs
Vincent Vigneau, Président de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

I. Droit de la preuve

Modératrice : Nathalie Sabotier, Conseillère à la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Avec :
Anne-Claire Lebras, Première Vice-Présidente adjointe de la Troisième Chambre du tribunal judiciaire de Paris
Sylvie Benoliel, Avocate au Barreau de Paris

2. La concurrence déloyale par le non-respect d’une réglementation

Modératrice : Stéphanie Barbot, Présidente de Chambre à la Cour d’appel de Douai

Avec :
Marie Malaurie-Vignal, Professeure à l’Université de Versailles Saint Quentin-en-Yvelines
Clotilde Bellino, Conseillère référendaire à la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

3. Le parasitisme

Modératrice : Laure Comte, Conseillère référendaire à la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Avec :
Mélanie Bessaud, Conseillère référendaire à la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
Marie Salord, Présidente de Chambre à la Cour d’appel de Paris

18h30 : Clôture

S’inscrire en présentiel : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/145156/presentiel/0

S’inscrire au livre stream : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/145156/livestream/0

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats. Les attestations de présence seront délivrées sur demande à la fin de chaque colloque