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4005055


Parution : 11/2017
Editeur : Brill
ISBN : 978-9-0043-5208-7
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Notice SUDOC

L’exploitation des ressources génétiques marines hors juridiction nationale

Valérie Wyssbrod

Présentation de l'éditeur

Dans L’exploitation des ressources génétiques marine hors juridiction nationale, Valérie Wyssbrod détermine en premier lieu le régime juridique actuellement applicable à ces ressources. Ces dernières représentent à l’heure actuelle un potentiel énorme pour le développement de nouveaux médicaments, bioplastiques, dépolluants, etc. Encore peu exploitées, elles seront sans aucun doute au coeur d’un futur processus d’innovation et de nouveaux brevets. Dans un second temps, l’auteur dessine les contours et les principaux axes d’un nouveau traité spécifique, projet actuellement discuté à l’ONU. Valérie Wyssbrod explore finalement trois alternatives au nouveau traité : le remplacement du régime actuel par un autre régime existant, le développement d’un instrument de soft law et la création d’un écolabel.

Valérie Wyssbrod, Docteur en droit summa cum laude (2017) de l’Université de Neuchâtel, est une spécialiste en droit des biotechnologies, de la mer, de l’environnement et de la propriété intellectuelle. Elle a également été chercheuse à UBC (Vancouver) et QMUL (London).

 

Sommaire

Introduction

Partie 1: Contexte général

Préambule

1 Les ressources génétiques d’un point de vue scientifique
 i Introduction
 ii La notion biologique de « ressources génétiques »
 iii La notion biologique de « ressources génétiques marines »
 iv Les différents écosystèmes contenant des ressources génétiques marines
 v Conclusion

2 Les enjeux découlant de l’exploitation des ressources génétiques marines
 i Introduction
 ii L’exploitation des ressources génétiques marines et la pêche classique
 iii Les ressources génétiques et les biotechnologies
 iv L’utilisation des ressources génétiques marines
 v Les enjeux politiques de la réglementation de l’exploitation des ressources génétiques marines issues d’espaces situés au-delà des zones sous juridiction nationale des États
 vi Conclusion

Partie 2: Le cadre juridique existant

Préambule

3 Notions juridiques
 i Introduction
 ii Res nullius et res communis
 iii La notion de liberté de la haute mer
 iv Le concept de « patrimoine commun de l’humanité »
 v Conclusion

4 Les ressources génétiques d’un point de vue juridique
 i Introduction
 ii La notion juridique de ressources génétiques
 iii La notion juridique de « ressources génétiques marines »
 iv Conclusion

5 Le droit des brevets
 i Introduction
 ii Les brevets selon l’Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (1994)
 iii La brevetabilité des ressources génétiques
 iv La brevetabilité des ressources génétiques marines
 v Conclusion

6 Le droit spécifique à la diversité biologique
 i Introduction
 ii La Convention sur la Diversité Biologique
 iii Les Lignes directrices de Bonn en tant qu’instrument de soft law
 iv Le Protocole de Nagoya
 v L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture
 vi La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
 vii Conclusion

7 Le droit de la mer
 i Introduction
 ii La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer () 1982
 iii Les accords relatifs à l’application de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
 iv Le Traité sur l’Antarctique
 v Les commissions internationales et régionales des pêches
 vi Conclusion

8 Les régimes juridiques des ressources marines en dehors de la juridiction nationale des etats
 i Introduction
 ii La réglementation de la recherche scientifique marine
 iii La réglementation des ressources biologiques (pêche)
 iv La réglementation des ressources minérales
 v La réglementation des objets archéologiques
 vi Conclusion

9 Le régime juridique applicable aux ressources génétiques marines
 i Introduction
 ii Le régime applicable aux ressources génétiques sur un territoire sous juridiction nationale
 iii Le régime applicable aux ressources génétiques en haute mer et sur/dans les fonds marins
 iv Conclusion

10 Les écolabels
 i Introduction
 iii Les types d’écolabels
 iv La protection des écolabels
 v Conclusion

Partie 3: Un nouveau regime et ses alternatives

Préambule

11 La création d’un nouveau régime
 i Introduction
 ii Un régime unique pour les ressources génétiques des grands fonds marins et de la colonne d’eau
 iii La forme du nouveau régime juridique
 iv Les avantages et les désavantages d’un nouveau régime
 v Les modèles du nouveau régime juridique
 vi Les principaux axes du régime
 vii La gestion et l’application du régime
 viii Conclusion

12 Application d’un autre régime existant
 i Introduction
 ii Les difficultés relatives à l’amendement de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
 iii Les alternatives à un nouveau régime
 iv Conclusion

13 Les mesures de soft law
 i Introduction
 ii Utiliser un instrument de Soft Law
 iii Les avantages et les désavantages de la soft law pour l’exploitation des ressources génétiques marines
 iv Conclusion

14 La mise en place d’un ecolabel
 i Introduction
 ii Créer un écolabel pour les produits à base de ressources génétiques marines
 iii Le choix du type d’écolabel et sa protection par la marque
 iv Les avantages et les inconvénients du système des écolabels
 v Conclusion

Conclusion

Queen Mary Studies in International Law , Vol. 28  149€