Présentation de l'éditeur
Dans L’exploitation des ressources génétiques marine hors juridiction nationale, Valérie Wyssbrod détermine en premier lieu le régime juridique actuellement applicable à ces ressources. Ces dernières représentent à l’heure actuelle un potentiel énorme pour le développement de nouveaux médicaments, bioplastiques, dépolluants, etc. Encore peu exploitées, elles seront sans aucun doute au coeur d’un futur processus d’innovation et de nouveaux brevets. Dans un second temps, l’auteur dessine les contours et les principaux axes d’un nouveau traité spécifique, projet actuellement discuté à l’ONU. Valérie Wyssbrod explore finalement trois alternatives au nouveau traité : le remplacement du régime actuel par un autre régime existant, le développement d’un instrument de soft law et la création d’un écolabel.
Valérie Wyssbrod, Docteur en droit summa cum laude (2017) de l’Université de Neuchâtel, est une spécialiste en droit des biotechnologies, de la mer, de l’environnement et de la propriété intellectuelle. Elle a également été chercheuse à UBC (Vancouver) et QMUL (London).
Sommaire
Introduction
Partie 1: Contexte général
Préambule
1 Les ressources génétiques d’un point de vue scientifique
i Introduction
ii La notion biologique de « ressources génétiques »
iii La notion biologique de « ressources génétiques marines »
iv Les différents écosystèmes contenant des ressources génétiques marines
v Conclusion
2 Les enjeux découlant de l’exploitation des ressources génétiques marines
i Introduction
ii L’exploitation des ressources génétiques marines et la pêche classique
iii Les ressources génétiques et les biotechnologies
iv L’utilisation des ressources génétiques marines
v Les enjeux politiques de la réglementation de l’exploitation des ressources génétiques marines issues d’espaces situés au-delà des zones sous juridiction nationale des États
vi Conclusion
Partie 2: Le cadre juridique existant
Préambule
3 Notions juridiques
i Introduction
ii Res nullius et res communis
iii La notion de liberté de la haute mer
iv Le concept de « patrimoine commun de l’humanité »
v Conclusion
4 Les ressources génétiques d’un point de vue juridique
i Introduction
ii La notion juridique de ressources génétiques
iii La notion juridique de « ressources génétiques marines »
iv Conclusion
5 Le droit des brevets
i Introduction
ii Les brevets selon l’Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (1994)
iii La brevetabilité des ressources génétiques
iv La brevetabilité des ressources génétiques marines
v Conclusion
6 Le droit spécifique à la diversité biologique
i Introduction
ii La Convention sur la Diversité Biologique
iii Les Lignes directrices de Bonn en tant qu’instrument de soft law
iv Le Protocole de Nagoya
v L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture
vi La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
vii Conclusion
7 Le droit de la mer
i Introduction
ii La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer () 1982
iii Les accords relatifs à l’application de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
iv Le Traité sur l’Antarctique
v Les commissions internationales et régionales des pêches
vi Conclusion
8 Les régimes juridiques des ressources marines en dehors de la juridiction nationale des etats
i Introduction
ii La réglementation de la recherche scientifique marine
iii La réglementation des ressources biologiques (pêche)
iv La réglementation des ressources minérales
v La réglementation des objets archéologiques
vi Conclusion
9 Le régime juridique applicable aux ressources génétiques marines
i Introduction
ii Le régime applicable aux ressources génétiques sur un territoire sous juridiction nationale
iii Le régime applicable aux ressources génétiques en haute mer et sur/dans les fonds marins
iv Conclusion
10 Les écolabels
i Introduction
iii Les types d’écolabels
iv La protection des écolabels
v Conclusion
Partie 3: Un nouveau regime et ses alternatives
Préambule
11 La création d’un nouveau régime
i Introduction
ii Un régime unique pour les ressources génétiques des grands fonds marins et de la colonne d’eau
iii La forme du nouveau régime juridique
iv Les avantages et les désavantages d’un nouveau régime
v Les modèles du nouveau régime juridique
vi Les principaux axes du régime
vii La gestion et l’application du régime
viii Conclusion
12 Application d’un autre régime existant
i Introduction
ii Les difficultés relatives à l’amendement de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
iii Les alternatives à un nouveau régime
iv Conclusion
13 Les mesures de soft law
i Introduction
ii Utiliser un instrument de Soft Law
iii Les avantages et les désavantages de la soft law pour l’exploitation des ressources génétiques marines
iv Conclusion
14 La mise en place d’un ecolabel
i Introduction
ii Créer un écolabel pour les produits à base de ressources génétiques marines
iii Le choix du type d’écolabel et sa protection par la marque
iv Les avantages et les inconvénients du système des écolabels
v Conclusion
Conclusion
