# L’exploitation des ressources génétiques marines hors juridiction nationale - Portail Universitaire du droit > Source : [Portail Universitaire du Droit](https://univ-droit.fr) > URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/25340-l-exploitation-des-ressources-genetiques-marines-hors-juridiction-nationale > Description : l’exploitation des ressources génétiques marines hors juridiction nationale, présentation de l'éditeur dans l’exploitation des ressources génétiques ... ## Parution - **ISBN** : 978-9-004-35208-7 - **Éditeur** : Brill ## Résumé Présentation de l'éditeur Dans L’exploitation des ressources génétiques marine hors juridiction nationale, Valérie Wyssbrod détermine en premier lieu le régime juridique actuellement applicable à ces ressources. Ces dernières représentent à l’heure actuelle un potentiel énorme pour le développement de nouveaux médicaments, bioplastiques, dépolluants, etc. Encore peu exploitées, elles seront sans aucun doute au coeur d’un futur processus d’innovation et de nouveaux brevets. Dans un second temps, l’auteur dessine les contours et les principaux axes d’un nouveau traité spécifique, projet actuellement discuté à l’ONU. Valérie Wyssbrod explore finalement trois alternatives au nouveau traité : le remplacement du régime actuel par un autre régime existant, le développement d’un instrument de soft law et la création d’un écolabel. Valérie Wyssbrod, Docteur en droit summa cum laude (2017) de l’Université de Neuchâtel, est une spécialiste en droit des biotechnologies, de la mer, de l’environnement et de la propriété intellectuelle. Elle a également été chercheuse à UBC (Vancouver) et QMUL (London).   Sommaire Introduction Partie 1: Contexte général Préambule 1 Les ressources génétiques d’un point de vue scientifique  i Introduction  ii La notion biologique de « ressources génétiques »  iii La notion biologique de « ressources génétiques marines »  iv Les différents écosystèmes contenant des ressources génétiques marines  v Conclusion 2 Les enjeux découlant de l’exploitation des ressources génétiques marines  i Introduction  ii L’exploitation des ressources génétiques marines et la pêche classique  iii Les ressources génétiques et les biotechnologies  iv L’utilisation des ressources génétiques marines  v Les enjeux politiques de la réglementation de l’exploitation des ressources génétiques marines issues d’espaces situés au-delà des zones sous juridiction nationale des États  vi Conclusion Partie 2: Le cadre juridique existant Préambule 3 Notions juridiques  i Introduction  ii Res nullius et res communis  iii La notion de liberté de la haute mer  iv Le concept de « patrimoine commun de l’humanité »  v Conclusion 4 Les ressources génétiques d’un point de vue juridique  i Introduction  ii La notion juridique de ressources génétiques  iii La notion juridique de « ressources génétiques marines »  iv Conclusion 5 Le droit des brevets  i Introduction  ii Les brevets selon l’Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (1994)  iii La brevetabilité des ressources génétiques  iv La brevetabilité des ressources génétiques marines  v Conclusion 6 Le droit spécifique à la diversité biologique  i Introduction  ii La Convention sur la Diversité Biologique  iii Les Lignes directrices de Bonn en tant qu’instrument de soft law  iv Le Protocole de Nagoya  v L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture  vi La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction  vii Conclusion 7 Le droit de la mer  i Introduction  ii La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer () 1982  iii Les accords relatifs à l’application de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer  iv Le Traité sur l’Antarctique  v Les commissions internationales et régionales des pêches  vi Conclusion 8 Les régimes juridiques des ressources marines en dehors de la juridiction nationale des etats  i Introduction  ii La réglementation de la recherche scientifique marine  iii La réglementation des ressources biologiques (pêche)  iv La réglementation des ressources minérales  v La réglementation des objets archéologiques  vi Conclusion 9 Le régime juridique applicable aux ressources génétiques marines  i Introduction  ii Le régime applicable aux ressources génétiques sur un territoire sous juridiction nationale  iii Le régime applicable aux ressources génétiques en haute mer et sur/dans les fonds marins  iv Conclusion 10 Les écolabels  i Introduction  iii Les types d’écolabels  iv La protection des écolabels  v Conclusion Partie 3: Un nouveau regime et ses alternatives Préambule 11 La création d’un nouveau régime  i Introduction  ii Un régime unique pour les ressources génétiques des grands fonds marins et de la colonne d’eau  iii La forme du nouveau régime juridique  iv Les avantages et les désavantages d’un nouveau régime  v Les modèles du nouveau régime juridique  vi Les principaux axes du régime  vii La gestion et l’application du régime  viii Conclusion 12 Application d’un autre régime existant  i Introduction  ii Les difficultés relatives à l’amendement de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer  iii Les alternatives à un nouveau régime  iv Conclusion 13 Les mesures de soft law  i Introduction  ii Utiliser un instrument de Soft Law  iii Les avantages et les désavantages de la soft law pour l’exploitation des ressources génétiques marines  iv Conclusion 14 La mise en place d’un ecolabel  i Introduction  ii Créer un écolabel pour les produits à base de ressources génétiques marines  iii Le choix du type d’écolabel et sa protection par la marque  iv Les avantages et les inconvénients du système des écolabels  v Conclusion Conclusion ## Métadonnées - **Catégorie** : Parutions - **Publié** : 2017-12-08 --- *Portail Universitaire du Droit — [univ-droit.fr](https://univ-droit.fr)*