Les mots de la régulation sont aujourd'hui omniprésents au sein de l'État comme à sa périphérie. On « régule » le numérique, la concurrence, les produits financiers ou encore les prix de l'énergie. On « régule » aussi, au-delà des domaines économiques auxquels le mot a d'abord été associé, les données personnelles, le temps de parole des candidats...

L’État, premier employeur de France, se montre-t-il exemplaire dans l’application des obligations qu’il a lui-même posées en matière d’emploi de travailleurs handicapés ? Assurément non.

La publication du Manifeste pour une fonction publique inclusive procède d’un constat élémentaire : les administrations publiques françaises – et particulièrement...

En Europe, les ordres juridiques nationaux abordent les droits sociaux comme les « parents pauvres » des droits civils et politiques. En effet, contrairement à ce qui se produit pour ceux appartenant à la première génération des droits humains, la protection juridictionnelle des droits sociaux se heurte à des obstacles inhérents à leur nature et à leur formulation....

Après l’expiration de l’Accord de Cotonou et afin de s’adapter aux évolutions du monde, l’Union européenne et ses partenaires d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ont adopté un nouvel accord, l’Accord de Samoa. Cet accord ambitionne de jeter les bases pour des alliances et des actions mieux coordonnées sur la scène internationale où le groupe...

Maintes fois réformée, la fonction publique se compose d’un ensemble de règles aux inspirations aussi diverses que les courants idéologiques l’ayant façonnée. Des grandes tendances du droit de la fonction publique, l’inspiration du droit privé appelle tout particulièrement une étude attentive, tant elle est et sera structurante pour la gestion des ressources...

A mesure que les problématiques d'adaptation au dérèglement climatique et de transition énergétique deviennent incontournables, la question de la mobilité, au croisement d'enjeux sociaux et environnementaux, surgit au cœur des préoccupations des politiques publiques.

La loi d'orientation des mobilités (LOM) affiche une ambition forte, tant en termes...