Les colonies européennes modernes et contemporaines, dès le XVIe siècle, voient classiquement se juxtaposer juridictions ordinaires et juridictions d’exception ou spécialisées. Cependant, les tribunaux coloniaux y prennent souvent la forme de l’extraordinaire parce que le droit colonial est sui generis un droit d’exception qui oblige à un pluralisme, donc à des inégalités...

Comment la justice est-elle rendue dans les colonies françaises, espagnoles, portugaises et anglaises de l'époque moderne ? Comment les populations locales adaptent-elles le droit voulu par leur métropole aux réalités et besoins de leur colonie ? Comment les colonies produisent-elles et imposent-elles leurs propres normes...

Information transmise par A. Mergey:Eric Wenzel La torture judiciaire dans la France de l'Ancien Régime: Lumières sur la Question

Préface de Benoît GarnotEditions Universitaires de Dijon - E.U.D. (Sociétés), 2011, 140 p., ISBN:978-2-915611-89-2, 18€ Présentation éditeurLa torture judiciaire, la Question, fait partie de la légende noire de la justice médiévale puis celle de l'époque...

Cet ouvrage porte sur l'histoire singulière et plurielle de la bibliothèque de la Cour de cassation en tant qu'institution, collection et service.

Les contributeurs apportent, tout d'abord, un éclairage sur l'évolution des enjeux liés à la conservation et valorisation du patrimoine judiciaire, appliqués, en l'occurrence, au prestigieux fonds ancien de...

Onze textes diffusés par les imprimeurs d’Henri III à la fin de l’année 1588 révèlent une autre histoire des États généraux de Blois. Ils ne résument plus l’assemblée aux assassinats des Guises (23 et 24 décembre 1588) et invitent à explorer ses deux premières séances (16 et 18 octobre 1588) dans toute leur densité. Maillons d’une vaste opération...

Discret, fondu dans notre paysage et pourtant central. Tel est depuis plus de 800 ans le notariat. On le tient pour acquis, et presque inaltérable, tellement il s’inscrit au coeur des projets des Français qu’il conseille, dont il rédige et conserve les contrats, protège les transmissions et apaise les tensions. La vocation originelle du notariat n’a pas changé.

Le...

Was the emperor as sovereign allowed to seize the property of his subjects? Was this treated differently in late medieval Roman law vis-à-vis the theory and practice of zabt in Mughal India? How did political sovereignty relate to the church's powers and to trade? How about maritime sovereignty after Grotius? How was the East India Company as a ‘corporation’ interacting...

Anhand von Archiv- und zeitgenössischen Literaturquellen analysiert Nils Hauser die nicht eindeutige Aufgabenstellung der Kriminalpolizei zwischen Justiz und Polizei. Nach einem rechtshistorischen Überblick über die Entstehung von Polizei und Kriminalpolizei wendet er sich den (kriminal-)polizeilichen Rechtsgrundlagen zu. Sodann untersucht er den Aufbau und die...

The history of the law is known above all through its literature, an extraordinarily diverse body of texts in an equally diverse variety of formats. Histories of Legal Literature maps the past hundred years of English-language scholarship with a bibliography of 998 publications on the origins, authorship, dissemination, design, readership, and preservation of the works...