Si le principe d'une distinction entre règles générales et règles spéciales demeure incontournable en droit administratif comme dans d'autres branches du droit, sa mise en œuvre est devenue très complexe, notamment en raison de l'évolution des sources du droit administratif.

Cet ouvrage s'efforce de décrypter les dynamiques d'évolution et interactions...

Cet ouvrage est né de la conviction, progressivement mûrie depuis le début des années 1970, que le droit répond d'autant mieux aux besoins des opérateurs des affaires, dirigeants et juristes d'entreprises, qu'il est l'objet d'une présentation réaliste, concrète et opérationnelle.

En effet, sous peine de déni de justice, ceux-ci ne peuvent se contenter...

Les jugements bénéficient, dans tout ordre juridique, d’un statut particulier qui les distingue des autres types d’actes juridiques. Le droit de l’Union européenne comme le système de la CEDH respectent l’autorité spécifique des décisions de justice. Pourtant, la question de l’incidence du droit européen sur l’autorité des jugements des États...

La Cour européenne des droits de l'Homme est un acteur incontournable de l'espace juridique et politique européen. Les questions sociétales et les questions politiques majeures de la société européenne arrivent immanquablement devant son prétoire. Louée ou critiquée, elle exerce son office conformément à la mission confiée par les États adhérents qui...

L'ordonnance du 10 février 2016 est un évènement majeur dans l'histoire du droit privé français. Alors que la matière n'avait guère connu de modification législative depuis 1804, le droit des contrats a été profondément réformé à cette occasion. Réunissant spécialistes du droit privé des contrats, historiens du droit et théoriciens du droit, le présent...

This book is providing a comparative analysis of Garnishment law and practice in notable jurisdictions ranging from United Kingdom to United States until India, Nigeria and Cameroon, and Iran treating age old questions and contemporary issues.

To give helpful background, understanding, and guidance, the book is updated with cases from the last several years,...