Les normes impératives des droits de l’homme transcendent les motifs d’insécurité qui est d’ailleurs combattue judiciairement par des outils pénaux institués dans le strict respect du droit à la vie et de l’interdiction de la torture.

En analysant l’ensemble de la procédure, cet ouvrage propose une étude approfondie des droits de la défense, tels qu’ils sont consacrés par les textes et mis en œuvre en pratique. Il met en lumière deux phases clefs de l’exercice de la…

La thèse propose d’expliquer l’attribution des droits au tiers en procédure pénale et de les regrouper dans un ensemble unique qui innerve le droit processuel.

Sentencing Discretion and the Constitution presents the most thorough history yet of the relationship between minimum sentences and prosecutorial discretion, in both the federal practice and in the states.