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9783725586974


Parution : 04/2019
Editeur : Schulthess
ISBN : 978-3-7255-8697-4
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

L'entraide administrative

Évolution ou révolution ?

Sous la direction de Anne-Christine Favre, Vincent Martenet, Etienne Poltier

Présentation

L'entraide administrative internationale, spécialement dans le domaine fiscal, fait souvent l'actualité. Le thème de l'entraide administrative est toutefois peu présent dans les ouvrages de droit administratif général ou de procédure administrative. Le présent ouvrage (qui regroupe les actes de la Journée de droit administratif 2018) a l'ambition de combler une forme de lacune. Il couvre à la fois l'entraide administrative interne et internationale ; il retient en outre une double approche, généraliste tout d'abord, sectorielle ensuite. 

Dans la première étape, la réflexion débute par une comparaison de l'entraide administrative et de l'entraide judiciaire ; elles poursuivent des buts similaires, mais dans le cadre de procédures dont la nature diverge. Suit une présentation de l'entraide administrative internationale, telle que la pratiquent respectivement la Suisse et l'Union européenne. Ce tableau est complété par des contributions portant sur l'entraide interne, abordée successivement dans une approche générale, puis sous l'angle de la protection des données - et par une synthèse finale. 

L'ouvrage se poursuit, en second lieu, par des contributions spécifiques, qui explorent successivement divers aspects sectoriels : l'entraide administrative en matière de droit de la concurrence, aussi bien sur le plan interne que sur le plan international ; l'entraide internationale dans le domaine de la surveillance des marchés financiers. Il s'achève enfin par la présentation d'un développement récent de l'entraide fiscale internationale, en relation avec l'échange automatique d'informations en matière de rulings fiscaux.

236 pages.  69 €