Le droit administratif est au coeur de la conception française de l'État de droit. Spécifique, il règle la partie de l'activité administrative que la République ne peut ou ne veut pas soumettre au droit commun et il s'efforce de répondre aux défis de notre époque : construction européenne et mondialisation, crise de l'État-providence et privatisation de l'administration. Cet ouvrage permet d'appréhender de manière synthétique et didactique l'organisation de l'administration française, ses missions et ses obligations. Constamment actualisé, il présente et approfondit les notions et les principes essentiels du droit administratif et propose une évaluation des connaissances (QCM) ainsi qu'un entraînement aux techniques de la dissertation et du commentaire d'arrêt assorti de conseils méthodologiques.

Le droit administratif est au coeur de la conception française de l'État de droit. Spécifique, il règle la partie de l'activité administrative que la République ne peut ou ne veut pas soumettre au droit commun et il s'efforce de répondre aux défis de notre époque : construction européenne et mondialisation, crise de l'État-providence et privatisation de l'administration. Cet ouvrage permet d'appréhender de manière synthétique et didactique l'organisation de l'administration française, ses missions et ses obligations. Constamment actualisé, il présente et approfondit les notions et les principes essentiels du droit administratif et propose une évaluation des connaissances (QCM) ainsi qu'un entraînement aux techniques de la dissertation et du commentaire d'arrêt assorti de conseils méthodologiques.

Le droit constitutionnel est affaire de liberté. « L'homme est né libre, et partout il est dans les fers », constate J.-J. Rousseau en ouverture de son Contrat social. Tel qu'il s'est élaboré en Europe occidentale à compter du XVIe siècle, le droit constitutionnel se donne pour objet, non seulement d'organiser le pouvoir politique, mais aussi de le limiter, afin de préserver et de garantir certains droits, certaines libertés considérées comme fondamentales, voire inhérentes à la nature humaine. Voici une matière qui devrait intéresser tout étudiant, mais aussi tout citoyen ou futur citoyen soucieux de ses droits et conscient de ses responsabilités. C'est cette « branche » du droit, telle qu'elle fut expérimentée et appliquée dans notre pays que nous allons entreprendre d'étudier dans cet ouvrage. Une histoire de liberté et, donc, une aventure essentiellement humaine

Entendu comme la soumission de l'administration a la loi, le principe de légalité peut être diversement interprété. De 1750 à 1900 la France a ainsi connu 4 systèmes administratifs qui tous peuvent prétendre répondre a une telle définition. Le modèle d'ancien régime s'articule autour de lois fondamentales dépourvues de toute sanction juridique et de lois dont le recours en cassation ne censure que partiellement la violation. L'assemblée constituante institue un "état légal" ou l'administration centrale est soumise à un principe de conformité formelle-matérielle, et l'administration locale a un principe de conformité formelle. L'échec de ce système conduira à l'institution en l'an 8 d'un "état de droit" ou l'administration se voit simplement limitée par la loi. D'un point de vue contentieux cette exigence se traduit par l'existence d'une dualité administration contentieuse-pure administration. L'unité de la fonction administrative sera le fait du recours pour excès de pouvoir dont les caractéristiques modernes apparaissent sous le second empire. Une nouvelle forme "d'état légal" est alors consacrée, ou la loi impose seulement à l'acte administratif un mode d'édiction fonde sur l'habilitation législative.

Les collectivites locales accusent d'importants ecarts de richesse qui ne cessent de s'accroitre. La decentralisation qui repose sur l'egalitarisme se voit contrariee dans les faits, et s'accompagne d'une politique d'amenagement du territoire fondee sur la prise en compte de ces differences. La perequation financiere entre les collectivites locales contribue a corriger ces desequilibres et s'impose des lors comme un complement necessaire a une organisation locale, source d'inegalites. Technique d'egalisation des potentiels de financement, la perequation emprunte des formes multiples. La correction des inegalites s'organise en effet autour de la perequation nationale ou locale, horizontale ou verticale, directe ou indirecte, par le biais de mecanismes obligatoires ou volontaires, et porte sur les ressources ou sur les charges des collectivites locales. Malgre l'opacite et la complexite affichees de la perequation, les importantes mutations qu'elle a connu ces dernieres annees permettent de distinguer d'une part la perequation imposee par l'etat, et d'autre part la perequation organisee par les collectivites locales. La premiere constitue un contrepoids necessaire a la decentralisation, et un outil de l'amenagement du territoire. La deuxieme, encouragee par la relative inefficacite de la perequation imposee par l'etat, s'appuie sur des mecanismes de solidarite volontaire ou inities par l'etat, mais dont la mise en oeuvre fait largement intervenir l'echelon decentralise. L'approche a la fois juridique et technique, et la mise en perspective historique et evaluatrice de la perequation tente d'apporter un eclairage sur les difficultes techniques et les divergences politiques qui font l'histoire de cette donnee essentielle des finances locales francaises, objet de debat recurrent.

L’Etat de Droit demeure une réalité dans les Républiques du Mali et du Sénégal, pour preuve l’organisation récurrente d’élections concurrentielles dont les résultats sont acceptés par les perdants. Cette participation démocratique témoigne l’intérêt suscité par les politiques de décentralisation. Ces dernières apportent une réponse appropriée au développement local. En outre, l’absence de partis ethniques ou religieux atteste l’ancrage d’une véritable démocratie. Celle-ci se vérifie dans les espaces d’interpellation démocratique au cours des débats. Ces forums bénéficient de l’expertise inestimable de la société civile. Mais, le contrôle juridictionnel contribue davantage au règne du droit car il participe à la régulation de l’activité des pouvoirs publics, à la protection des libertés publiques et de la liberté individuelle.