Photo de Serge Velley

Serge Velley

Maître de conférences honoraire, Droit public.

Université Paris Nanterre · UFR de Droit et Science politique Centre de Recherches et d’Etudes sur les Droits Fondamentaux — CREDOF
Université Paris NanterreUFR de Droit et Science politiqueCentre de Recherches et d’Etudes sur les Droits Fondamentaux
IdRef ScanR Thèses.fr

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Les origines du principe de légalité en droit public français, soutenue en 1988 à Paris 10 sous la direction de Michel Troper 

    Entendu comme la soumission de l'administration a la loi, le principe de légalité peut être diversement interprété. De 1750 à 1900 la France a ainsi connu 4 systèmes administratifs qui tous peuvent prétendre répondre a une telle définition. Le modèle d'ancien régime s'articule autour de lois fondamentales dépourvues de toute sanction juridique et de lois dont le recours en cassation ne censure que partiellement la violation. L'assemblée constituante institue un "état légal" ou l'administration centrale est soumise à un principe de conformité formelle-matérielle, et l'administration locale a un principe de conformité formelle. L'échec de ce système conduira à l'institution en l'an 8 d'un "état de droit" ou l'administration se voit simplement limitée par la loi. D'un point de vue contentieux cette exigence se traduit par l'existence d'une dualité administration contentieuse-pure administration. L'unité de la fonction administrative sera le fait du recours pour excès de pouvoir dont les caractéristiques modernes apparaissent sous le second empire. Une nouvelle forme "d'état légal" est alors consacrée, ou la loi impose seulement à l'acte administratif un mode d'édiction fonde sur l'habilitation législative.

  • Ouvrages

    Serge Velley, Droit administratif 2023/2024: Tout le cours et des conseils méthodologiques à jour des dernières réformes, Vuibert, 2024, Vuibert droit, 358 p.  

    L'intégralité du droit administratif en 360 pages. Cet ouvrage permet au lecteur de se familiariser rapidement avec les notions et les problématiques essentielles du droit administratif (décentralisation, privatisation, responsabilité administrative) et d'acquérir une connaissance complète de la matière. Parfaitement actualisée et agrémentée d'exercices pratiques, cette nouvelle édition aborde l'intégralité du droit administratif tel qu'il apparaît traditionnellement dans les programmes des examens universitaires en droit, en administration publique ou en sciences politiques ainsi que dans ceux des concours d'entrée de la fonction publique (catégories A et B). Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en licence et master, aux candidats aux concours administratifs (ENM, ENSP, IRA, etc.) et aux examens professionnels (CRFPA, etc.)

    Serge Velley, Droit administratif, Vuibert, 2022, Vuibert droit, 360 p. 

    Serge Velley, Droit administratif, Vuibert, 2021, Vuibert droit, 358 p. 

    Serge Velley, Droit constitutionnel français, Editions Archétype 82, 2021, Les Cours de droit, éco, gestion, 708 p. 

    Serge Velley, Droit administratif, Vuibert, 2020, Vuibert droit, 358 p. 

    Serge Velley, Droit administratif, Vuibert, 2019, Vuibert droit, 353 p. 

    Serge Velley, Droit administratif, Vuibert, 2018, Vuibert droit, 356 p. 

    Serge Velley, Droit administratif, Vuibert, 2017, Vuibert droit, 355 p. 

    Serge Velley, Droit administratif, Vuibert, 2016, Vuibert Droit, 355 p. 

    Serge Velley, Droit administratif, Vuibert, 2015, Vuibert Droit, 342 p. 

    Serge Velley, Droit administratif, Vuibert, 2014, Vuibert Droit, 347 p. 

    Serge Velley, Droit administratif, Vuibert, 2013, Vuibert Droit, 347 p. 

    Serge Velley, Droit administratif, Vuibert, 2012, Vuibert Droit, 342 p. 

    Serge Velley, Droit administratif, Vuibert, 2011, Dyna'sup (Droit), 331 p. 

    Serge Velley, Histoire constitutionnelle française de 1789 à nos jours, Ellipses, 2009, Mise au point, 210 p. 

    Serge Velley, Droit administratif, Vuibert, 2009, Dyna'sup (Droit), 329 p. 

    Serge Velley, L'histoire constitutionnelle française depuis 1789 en QCM, Ellipses, 2007, Le droit en QCM, 95 p. 

    Serge Velley, Droit administratif, Vuibert, 2007, Dyna'sup (Série Droit), 184 p. 

    Serge Velley, Droit administratif, Vuibert, 2005, Dyna'sup (Série Droit), 178 p. 

    Serge Velley, Histoire constitutionnelle française de 1789 à nos jours, Ellipses, 2005, Mise au point, 189 p. 

    Serge Velley, Droit administratif, Vuibert, 2003, Dyna'sup (Série Droit), 180 p. 

    Serge Velley, Histoire constitutionnelle française de 1789 à nos jours, Ellipses, 2001, Mise au point, 141 p. 

    Serge Velley, Droit administratif, Vuibert, 2000, Dyna'sup (Série Droit), 174 p.  

    Serge Velley, Droit administratif, Vuibert, 1999, Dyna'sup (Série Droit), 174 p.  

    Serge Velley, Droit administratif, Vuibert, 1995, Dyna'sup  

    Serge Velley, Michel Troper, Les origines du principe de légalité en droit public français,, 1988, 437 p. 

    Entendu comme la soumission de l'administration a la loi, le principe de légalité peut être diversement interprété. De 1750 à 1900 la France a ainsi connu 4 systèmes administratifs qui tous peuvent prétendre répondre a une telle définition. Le modèle d'ancien régime s'articule autour de lois fondamentales dépourvues de toute sanction juridique et de lois dont le recours en cassation ne censure que partiellement la violation. L'assemblée constituante institue un "état légal" ou l'administration centrale est soumise à un principe de conformité formelle-matérielle, et l'administration locale a un principe de conformité formelle. L'échec de ce système conduira à l'institution en l'an 8 d'un "état de droit" ou l'administration se voit simplement limitée par la loi. D'un point de vue contentieux cette exigence se traduit par l'existence d'une dualité administration contentieuse-pure administration. L'unité de la fonction administrative sera le fait du recours pour excès de pouvoir dont les caractéristiques modernes apparaissent sous le second empire. Une nouvelle forme "d'état légal" est alors consacrée, ou la loi impose seulement à l'acte administratif un mode d'édiction fonde sur l'habilitation législative.

  • Articles

    Serge Velley, « Une constitution trop  vivante  ? Heurs et malheurs de la constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) », Napoleonica. La Revue, La Fondation Napoléon, 2019, n°1, p. 51 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Sylvie Homont, Les systèmes de péréquation financière entre les collectivités locales, soutenue en 1996 à Paris 10 

    Les collectivites locales accusent d'importants ecarts de richesse qui ne cessent de s'accroitre. La decentralisation qui repose sur l'egalitarisme se voit contrariee dans les faits, et s'accompagne d'une politique d'amenagement du territoire fondee sur la prise en compte de ces differences. La perequation financiere entre les collectivites locales contribue a corriger ces desequilibres et s'impose des lors comme un complement necessaire a une organisation locale, source d'inegalites. Technique d'egalisation des potentiels de financement, la perequation emprunte des formes multiples. La correction des inegalites s'organise en effet autour de la perequation nationale ou locale, horizontale ou verticale, directe ou indirecte, par le biais de mecanismes obligatoires ou volontaires, et porte sur les ressources ou sur les charges des collectivites locales. Malgre l'opacite et la complexite affichees de la perequation, les importantes mutations qu'elle a connu ces dernieres annees permettent de distinguer d'une part la perequation imposee par l'etat, et d'autre part la perequation organisee par les collectivites locales. La premiere constitue un contrepoids necessaire a la decentralisation, et un outil de l'amenagement du territoire. La deuxieme, encouragee par la relative inefficacite de la perequation imposee par l'etat, s'appuie sur des mecanismes de solidarite volontaire ou inities par l'etat, mais dont la mise en oeuvre fait largement intervenir l'echelon decentralise. L'approche a la fois juridique et technique, et la mise en perspective historique et evaluatrice de la perequation tente d'apporter un eclairage sur les difficultes techniques et les divergences politiques qui font l'histoire de cette donnee essentielle des finances locales francaises, objet de debat recurrent.

  • Membre du jury

    Ibrahima Traoré, L'Etat de Droit dans les Républiques du Mali et du Sénégal, soutenue en 2015 à Paris 10 sous la direction de Gilles Darcy présidée par Sophie Papaefthymiou, membres du jury : Véronique Labrot (Rapp.), Elisabeth Mella (Rapp.), Elikia MBokolo   

    L’Etat de Droit demeure une réalité dans les Républiques du Mali et du Sénégal, pour preuve l’organisation récurrente d’élections concurrentielles dont les résultats sont acceptés par les perdants. Cette participation démocratique témoigne l’intérêt suscité par les politiques de décentralisation. Ces dernières apportent une réponse appropriée au développement local. En outre, l’absence de partis ethniques ou religieux atteste l’ancrage d’une véritable démocratie. Celle-ci se vérifie dans les espaces d’interpellation démocratique au cours des débats. Ces forums bénéficient de l’expertise inestimable de la société civile. Mais, le contrôle juridictionnel contribue davantage au règne du droit car il participe à la régulation de l’activité des pouvoirs publics, à la protection des libertés publiques et de la liberté individuelle.