Serge Velley

Maître de conférences honoraire
Droit public.
UFR de Droit et  Science politique
Centre de Théorie et Analyse du Droit
Centre de Recherches et d’Etudes sur les Droits Fondamentaux
PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL
  • THESE

    Les origines du principe de légalité en droit public français, soutenue en 1988 à Paris 10 sous la direction de Michel Troper 

  • Serge Velley, Droit administratif, 20e éd., Vuibert, 2023, Vuibert droit, 358 p. 

    Serge Velley, Droit administratif, 19e éd., Vuibert, 2022, Vuibert droit, 360 p. 

    Serge Velley, Droit administratif, 18e éd., Vuibert, 2021, Vuibert droit, 358 p.  

    La 4e de couverture indique : "Le droit administratif est au coeur de la conception française de l'État de droit. Spécifique, il règle la partie de l'activité administrative que la République ne peut ou ne veut pas soumettre au droit commun et il s'efforce de répondre aux défis de notre époque : construction européenne et mondialisation, crise de l'État-providence et privatisation de l'administration. Cet ouvrage permet d'appréhender de manière synthétique et didactique l'organisation de l'administration française, ses missions et ses obligations. Constamment actualisé, il présente et approfondit les notions et les principes essentiels du droit administratif et propose une évaluation des connaissances (QCM) ainsi qu'un entraînement aux techniques de la dissertation et du commentaire d'arrêt assorti de conseils méthodologiques."

    Serge Velley, Droit constitutionnel français, Editions Archétype 82, 2021, Les Cours de droit, éco, gestion, 708 p. 

    Serge Velley, Droit administratif, 17e éd., Vuibert, 2020, Vuibert droit, 358 p.  

    La 4e de couverture indique : "Le droit administratif est au coeur de la conception française de l'État de droit. Spécifique, il règle la partie de l'activité administrative que la République ne peut ou ne veut pas soumettre au droit commun et il s'efforce de répondre aux défis de notre époque : construction européenne et mondialisation, crise de l'État-providence et privatisation de l'administration. Cet ouvrage permet d'appréhender de manière synthétique et didactique l'organisation de l'administration française, ses missions et ses obligations. Constamment actualisé, il présente et approfondit les notions et les principes essentiels du droit administratif et propose une évaluation des connaissances (QCM) ainsi qu'un entraînement aux techniques de la dissertation et du commentaire d'arrêt assorti de conseils méthodologiques."

    Serge Velley, Droit administratif, 16e éd., Vuibert, 2019, Vuibert droit, 353 p.  

    La 4e de couverture indique : "Le droit administratif est au coeur de la conception française de l'État de droit. Spécifique, il règle la partie de l'activité administrative que la République ne peut ou ne veut pas soumettre au droit commun et il s'efforce de répondre aux défis de notre époque : construction européenne et mondialisation, crise de l'État-providence et privatisation de l'administration. Cet ouvrage permet d'appréhender de manière synthétique et didactique l'organisation de l'administration française, ses missions et ses obligations. Constamment actualisé, il présente et approfondit les notions et les principes essentiels du droit administratif et propose une évaluation des connaissances (QCM) ainsi qu'un entraînement aux techniques de la dissertation et du commentaire d'arrêt assorti de conseils méthodologiques."

    Serge Velley, Droit administratif, 15e éd., Vuibert, 2018, Vuibert droit, 356 p.  

    La 4e de couverture indique : "Le droit administratif est au coeur de la conception française de l'État de droit. Spécifique, il règle la partie de l'activité administrative que la République ne peut ou ne veut pas soumettre au droit commun et il s'efforce de répondre aux défis de notre époque : construction européenne et mondialisation, crise de l'État-providence et privatisation de l'administration. Cet ouvrage permet d'appréhender de manière synthétique et didactique l'organisation de l'administration française, ses missions et ses obligations. Constamment actualisé, il présente et approfondit les notions et les principes essentiels du droit administratif et propose une évaluation des connaissances (QCM) ainsi qu'un entraînement aux techniques de la dissertation et du commentaire d'arrêt assorti de conseils méthodologiques."

    Serge Velley, Droit administratif, 14e éd., Vuibert, 2017, Vuibert droit, 355 p.  

    La 4e de couverture indique : "Le droit administratif est au coeur de la conception française de l'État de droit. Spécifique, il règle la partie de l'activité administrative que la République ne peut ou ne veut pas soumettre au droit commun et il s'efforce de répondre aux défis de notre époque : construction européenne et mondialisation, crise de l'État-providence et privatisation de l'administration. Cet ouvrage permet d'appréhender de manière synthétique et didactique l'organisation de l'administration française, ses missions et ses obligations. Constamment actualisé, il présente et approfondit les notions et les principes essentiels du droit administratif et propose une évaluation des connaissances (QCM) ainsi qu'un entraînement aux techniques de la dissertation et du commentaire d'arrêt assorti de conseils méthodologiques."

    Serge Velley, Droit administratif, 13e éd., Vuibert, 2016, Vuibert Droit, 355 p.  

    La 4e de couverture indique : "Le droit administratif est au coeur de la conception française de l'État de droit. Spécifique, il règle la partie de l'activité administrative que la République ne peut ou ne veut pas soumettre au droit commun et il s'efforce de répondre aux défis de notre époque : construction européenne et mondialisation, crise de l'État-providence et privatisation de l'administration. Cet ouvrage permet d'appréhender de manière synthétique et didactique l'organisation de l'administration française, ses missions et ses obligations. Constamment actualisé, il présente et approfondit les notions et les principes essentiels du droit administratif et propose une évaluation des connaissances (QCM) ainsi qu'un entraînement aux techniques de la dissertation et du commentaire d'arrêt assorti de conseils méthodologiques."

    Serge Velley, Droit administratif, 12e éd., Vuibert, 2015, Vuibert Droit, 342 p. 

    Serge Velley, Droit administratif, 11e éd., Vuibert, 2014, Vuibert Droit, 347 p.  

    La 4e de couverture indique : "Le droit administratif est au coeur de la conception française de l'Etat de droit. Spécifique, il règle la partie de l'activité administrative que la République ne peut soumettre au droit commun et s'efforce de répondre aux défis de notre époque : construction européenne et mondialisation, crise de l'Etat-providence et privatisation de l'administration. Cet ouvrage permet d'appréhender de manière synthétique et didactique l'organisation de l'administration française, ses missions et ses obligations. Constamment actualisé, il présente et approfondit les notions et les principes essentiels du droit administratif et propose une évaluation des connaissances (QCM) ainsi qu'un entraînement aux techniques de la dissertation et du commentaire d'arrêt assorti de conseils méthodologiques."

    Serge Velley, Droit administratif, 10e éd., Vuibert, 2013, Vuibert Droit, 347 p.  

    La 4e de couverture indique : "Le droit administratif est au coeur de la conception française de l'Etat de droit. Spécifique, il règle la partie de l'activité administrative que la République ne peut soumettre au droit commun et s'efforce de répondre aux défis de notre époque : construction européenne et mondialisation, crise de l'Etat-providence et privatisation de l'administration. Cet ouvrage permet d'appréhender de manière synthétique et didactique l'organisation de l'administration française, ses missions et ses obligations. Constamment actualisé, il présente et approfondit les notions et les principes essentiels du droit administratif et propose une évaluation des connaissances (QCM) ainsi qu'un entraînement aux techniques de la dissertation et du commentaire d'arrêt assorti de conseils méthodologiques."

    Serge Velley, Droit administratif, 9e éd., Vuibert, 2012, Vuibert Droit, 342 p. 

    Serge Velley, Droit administratif, 8e éd., Vuibert, 2011, Dyna'sup ( Droit ), 331 p. 

    Serge Velley, Histoire constitutionnelle française de 1789 à nos jours, 3e éd., Ellipses, 2009, Mise au point, 210 p. 

    Serge Velley, Droit administratif, 7e éd., Vuibert, 2009, Dyna'sup ( Droit ), 329 p. 

    Serge Velley, L'histoire constitutionnelle française depuis 1789 en QCM, Ellipses, 2007, Le droit en QCM, 95 p. 

    Serge Velley, Droit administratif, 6e éd., Vuibert, 2007, Dyna'sup ( Série Droit ), 184 p. 

    Serge Velley, Droit administratif, 5e éd., Vuibert, 2005, Dyna'sup ( Série Droit ), 178 p. 

    Serge Velley, Histoire constitutionnelle française de 1789 à nos jours, 2e éd., Ellipses, 2005, Mise au point, 189 p. 

    Serge Velley, Droit administratif, 4e éd., Vuibert, 2003, Dyna'sup ( Série Droit ), 180 p. 

    Serge Velley, Histoire constitutionnelle française de 1789 à nos jours, Ellipses, 2001, Mise au point, 141 p. 

    Serge Velley, Droit administratif, 3e éd., Vuibert, 2000, Dyna'sup ( Série Droit ), 174 p.   

    Serge Velley, Droit administratif, 2e éd., Vuibert, 1999, Dyna'sup ( Série Droit ), 174 p.   

    Serge Velley, Droit administratif, Vuibert, 1995, Dyna'sup   

Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Sylvie Homont, Les systèmes de péréquation financière entre les collectivités locales, thèse soutenue en 1996 à Paris 10  

    Les collectivites locales accusent d'importants ecarts de richesse qui ne cessent de s'accroitre. La decentralisation qui repose sur l'egalitarisme se voit contrariee dans les faits, et s'accompagne d'une politique d'amenagement du territoire fondee sur la prise en compte de ces differences. La perequation financiere entre les collectivites locales contribue a corriger ces desequilibres et s'impose des lors comme un complement necessaire a une organisation locale, source d'inegalites. Technique d'egalisation des potentiels de financement, la perequation emprunte des formes multiples. La correction des inegalites s'organise en effet autour de la perequation nationale ou locale, horizontale ou verticale, directe ou indirecte, par le biais de mecanismes obligatoires ou volontaires, et porte sur les ressources ou sur les charges des collectivites locales. Malgre l'opacite et la complexite affichees de la perequation, les importantes mutations qu'elle a connu ces dernieres annees permettent de distinguer d'une part la perequation imposee par l'etat, et d'autre part la perequation organisee par les collectivites locales. La premiere constitue un contrepoids necessaire a la decentralisation, et un outil de l'amenagement du territoire. La deuxieme, encouragee par la relative inefficacite de la perequation imposee par l'etat, s'appuie sur des mecanismes de solidarite volontaire ou inities par l'etat, mais dont la mise en oeuvre fait largement intervenir l'echelon decentralise. L'approche a la fois juridique et technique, et la mise en perspective historique et evaluatrice de la perequation tente d'apporter un eclairage sur les difficultes techniques et les divergences politiques qui font l'histoire de cette donnee essentielle des finances locales francaises, objet de debat recurrent.

  • Ibrahima Traoré, L'Etat de Droit dans les Républiques du Mali et du Sénégal, thèse soutenue en 2015 à Paris 10 sous la direction de Gilles Darcy, membres du jury : Véronique Labrot (Rapp.), Elisabeth Mella (Rapp.), Sophie Papaefthymiou et Elikia MBokolo    

    L’Etat de Droit demeure une réalité dans les Républiques du Mali et du Sénégal, pour preuve l’organisation récurrente d’élections concurrentielles dont les résultats sont acceptés par les perdants. Cette participation démocratique témoigne l’intérêt suscité par les politiques de décentralisation. Ces dernières apportent une réponse appropriée au développement local. En outre, l’absence de partis ethniques ou religieux atteste l’ancrage d’une véritable démocratie. Celle-ci se vérifie dans les espaces d’interpellation démocratique au cours des débats. Ces forums bénéficient de l’expertise inestimable de la société civile. Mais, le contrôle juridictionnel contribue davantage au règne du droit car il participe à la régulation de l’activité des pouvoirs publics, à la protection des libertés publiques et de la liberté individuelle.