Laboratoire d'Études en Droits Fondamentaux, des Échanges Internationaux et de la Mer

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Publications

Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Loi Badinter : implication en cas d’incendie provoqué par une flaque d’essence »: Observations sur Civ. 2, 3 avril 2025, n° 23-19.534, Dalloz Actualité, 2025 

Amandine Cayol, Juliette Brunie, « Invalidité et indemnisation des pertes de gains professionnels futurs : quelle articulation ? »: Observations sur Civ. 2, 3 avril 2025, n° 23-19.227, Dalloz Actualité, 2025 

Charlotte Revet, « Fraude paulienne : disparition de la condition d'appauvrissement ? », Recueil Dalloz, 2025, n°13, p. 619     

Amandine Cayol, « Chronique de droit du dommage corporel (année 2024) », Bulletin juridique des assurances, 2025, n°98 

Maxime Charité, « S'insoumettre ou se démettre », Recueil Dalloz, 2025, n°108075 

Amandine Cayol, « Procréation médicalisée : quelles limites est-il possible de maintenir ? », Dalloz Actu Étudiant, 2025, n°102025, p. 1 

Tatiana Gründler, Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot, « [Chronique] Éthique et droit du vivant », Revue générale de droit médical, 2025, n°94 

Amandine Cayol, « Exequatur d'un jugement de GPA en l'absence de tout lien biologique avec l'enfant : une révolution ? », Revue générale de droit médical, 2025, n°94, pp. 61-70 

Amandine Cayol, Jean-Philippe Cobbaut, « Santé et éthique en EHPAD (2ème partie) », Droit, Santé et Société , 2025 

Amandine Cayol, « L’intelligence artificielle, entre angoisses irrationnelles et tentatives d’encadrement », Dalloz Actu Étudiant, 2024, p. 1 

Maxime Charité, « Une responsabilité du fait des actes de gouvernement en trompe-l’œil ? », Gazette du Palais, 2024, n°404706, pp. 20-22 

Amandine Cayol, « L’accès aux soins en détention : la téléconsultation », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2024, n°5357 

Amandine Cayol, « Repenser la prise en charge de la santé mentale à l’ère de l’IA », Médecine & Droit, 2024, p. 3 

Zérah Brémond, Sylvain Bernard, Zérah Bremond, Bernard Sylvain, « Chronique de contentieux constitutionnel fiscal n°6 », Revue fiscale du patrimoine, 2024, n°202412, p. 27         

Maxime Charité, « Les nouvelles décisions DR du Conseil constitutionnel : progrès ou problème ? », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°421213 

Amandine Cayol, « Confirmation de l’’autonomie relative de l’action en aggravation », Dalloz Actualité, 2024, p. 2 

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « [VI. Bancassurance] Étendue de l’obligation d’information de la banque dispensatrice de crédit : la mise en œuvre de la garantie doit en faire partie ! », Gazette du Palais, 2024, n°31, pp. 63-64 

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Sinistre incendie : recours subrogatoire de l’assureur jusqu’à concurrence de toute l’indemnité versée ! », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°9 

Maxime Charité, Nolwenn Duclos, « Dynamique, pas dynamite », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°30 

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Manquements de l’assuré après le sinistre : application du régime de la déchéance de garantie », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°78, p. 529 

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Accidents de la circulation : nouvelles précisions sur l’application temporelle de la pénalité due en cas d’offre tardive », Dalloz Actualité, 2024, p. 2 

Maxime Charité, « L'émergence des droits essentiels », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°25 

Amandine Cayol, « Indemnisation des PGPF lorsque la victime n’est pas inapte à tout emploi », Dalloz Actualité, 2024, p. 3 

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, David Noguéro, « Droit des assurances (mai 2023 - avril 2024) », Recueil Dalloz, 2024, n°23 

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Accidents de la circulation : assiette du doublement des intérêts au taux légal en cas d’offre tardive », Dalloz Actualité, 2024, p. 3 

Maxime Charité, « Le Conseil constitutionnel et l'interruption volontaire de grossesse », Droit, Santé et Société , 2024, n°1, pp. 31-36 

Maxime Charité, « Point de vue critique sur l'arrêt Tamazount (indemnisation des enfants de harkis) », Recueil Dalloz, 2024, n°188039 

Amandine Cayol, « Doctrine - Chronique d'assurance automobile (janv.-déc. 2023) », Bulletin juridique des assurances, 2024, n°92, p. 10 

Amandine Cayol, « Le droit du dommage corporel à l’épreuve de la fin de vie », Droit, Santé et Société , 2024, n°4, pp. 12-18 

Amandine Cayol, « Action en aggravation : exigence d’une reconnaissance préalable de responsabilité », Dalloz Actualité, 2024, p. 2 

Amandine Cayol, « Une adaptation du droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels ? », Dalloz Actu Étudiant, 2024, n°222024, p. 10 

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Précisions sur la notion d’accident au sens de la loi Badinter », Dalloz Actualité, 2024, p. 3 

Amandine Cayol, « [Doctrine] Chronique de droit du dommage corporel (janv.-déc. 2023) », Bulletin juridique des assurances, 2024, n°91, p. 18 

Jordane Arlettaz, Augustin Berthout, Federica Camillieri, Lorenzo Garcia, « Le droit constitutionnel à un environnement sain ou Le champ des possibles », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2024, n°11 

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Application du principe de non-cumul entre les deux ordres de responsabilité », Dalloz Actualité, 2024, p. 2 



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