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978-2-37032-276-0


Parution : 11/2020
Editeur : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
ISBN : 978-2-3703-2276-0
Notice SUDOC

L'intervention des tiers dans les contrats administratifs

Sous la direction de Vincent Bouhier

Présentation de l'éditeur

Les tiers ont toujours eu une influence sur la passation et l'exécution des contrats administratifs, alors même qu'ils devraient en être exclus en raison de l'application du principe de l'effet relatif. Au contraire, leur présence a été progressivement renforcée par les textes et/ou par la jurisprudence, sans que leur rôle soit systématiquement défini, tout comme leurs droits. 

Face à cette évolution, certains tiers demandent à avoir un plus grand rôle dans la définition des besoins, dans le contrôle des procédures, dans l'exécution des contrats ainsi qu'un meilleur accès au juge. La difficulté est que les tiers sont multiples avec des degrés d'implication variable selon les contrats. Loin d'être une catégorie homogène, cette situation justifie d'appréhender non pas le tiers, mais les tiers. 

L'objet de cet ouvrage est précisément d'examiner la légitimité de leur intervention, leur capacité à agir au travers des moyens qui leur sont alloués et si leur présence est un gage d'une meilleure efficacité de l'action publique. 

Colloques & Essais , Vol. 121 , 186 pages.  19,00 €

Conférence des Doyens
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