# Guide juridique de l'action culturelle locale - Portail Universitaire du droit

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> Description : guide juridique de l'action culturelle locale, présentation quelle collectivité peut aujourd'hui se désintéresser du secteur culturel ? les ouvrages ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-8186-1667-
- **Éditeur** : Territorial éditions
- **Auteurs universitaires** : Vincent Bouhier, Olivia Bui-Xuan

## Résumé

Présentation
Quelle collectivité peut aujourd'hui se désintéresser du secteur culturel ? Les ouvrages présentant le droit de la culture sont pourtant rares, d'autant que cette branche du droit a subi ces dernières années des mutations importantes. Ce « Guide juridique de l'action culturelle locale » a pour objectif de combler ce vide.
Comment reconnaît-on un service public culturel ? Quelles sont les compétences des collectivités territoriales en matière culturelle ? Quelles précautions prendre pour monter un spectacle ? Quels avantages présentent les établissements publics de coopération culturelle ? Quels sont les apports de la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine ? Telles sont les questions auxquelles cet ouvrage apporte des réponses.
Ce guide juridique présente par ailleurs les principales réglementations culturelles en vigueur, qu'il s'agisse du droit des archives, des monuments historiques, de l'archéologie préventive, des musées, ou des spectacles vivants. Il expose en outre les dernières lois intervenues dans le secteur, ainsi que la jurisprudence relative au secteur culturel.spectacles vivants - patrimoine - décentralisation culturelle - services publics culturels - contrats en matière culturelle
 
Sommaire
Partie 1 - Les compétences culturelles des collectivités territorialesI - Une forte tradition centralisatrice en matière culturelleII - Les étapes de la décentralisation culturelle
Partie 2 - Les structures culturellesI - La notion de service public culturelII - Les structures publiquesIII - Les structures privées
Partie 3 - Les contrats en matière culturelleI - Bref rappel des règles communes aux contrats administratifsII - Les contrats relatifs à la gestion des équipements culturelsIII - Les marchés publicsIV - Les marchés de partenariatV - Les contrats de recrutement d'agents publicsVI - Les conventions entre structures publiques et associations subventionnées
Partie 4 - Les réglementations culturellesI - Le Code du patrimoineII - Le droit des archivesIII - Le droit des bibliothèquesIV - Le droit des musées : la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de FranceV - Le droit de l'archéologie préventiveVI - Le droit des monuments historiques
Partie 5 - La police des activités culturellesI - Éléments généraux relatifs à la police administrativeII - La police du cinémaIII - La police des spectacles et des manifestations festives


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2020-07-23

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