Matthieu Buchberger, « Contestations relatives à une société commerciale : limitation de l'option en faveur des juridictions civiles »: Note sous Cass. com., 20 déc. 2023, n°22-11185,, Gazette du Palais, 2024, n°20, p. 39
Matthieu Buchberger, Marie Caffin-Moi, B.-O. Becker, « Société - Cessions de droits sociaux », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°21, p. 1143
Matthieu Buchberger, « La solidarité dans les opérations de scissions et d'apports partiels d'actifs », Gazette du Palais, 2024, n°7, p. 33
Matthieu Buchberger, « Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel : une avancée en trompe-l'œil », Revue des Sociétés , 2024, n°01, p. 7
Matthieu Buchberger, « Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel : une avancée en trompe-l'oeil », Revue des Sociétés , 2024, n°1, p. 7
Matthieu Buchberger, Bernard Olivier Becker, Marie Caffin-Moi, « Cessions de droits sociaux », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n°29, p. 1222
Matthieu Buchberger, « Démission et responsabilité du dirigeant : tout n'est pas encore clair ! »: note sous CA Nîmes, ch. civ., 20 sept. 2023, no 21/02460, Bulletin Joly Sociétés, 2023, n°12, p. 26
Matthieu Buchberger, « Vote en assemblée d’une SAS : la liberté prime ! »: note sous CA Paris, 5-8, 4 avr. 2023, n° 22/05320, Gazette du Palais, 2023, n°34, p. 66
Matthieu Buchberger, « Entreprise individuelle : le transfert à titre onéreux du patrimoine professionnel », Ingénierie patrimoniale, 2023, p. 6
Matthieu Buchberger, « Mise en société d'une entreprise individuelle... La simplification n'est pas au rendez-vous ! », Gazette du Palais, 2022, p. 46
Matthieu Buchberger, « Quel avenir pour les sociétés unipersonnelles ? », Revue Lamy Droit civil, 2022, p. 49
Matthieu Buchberger, « Pour un abandon de l’intérêt social comme condition de validité des contrats conclus par une société », Revue des Sociétés , 2020, n°12, p. 659
Matthieu Buchberger, « L’EIRL à marche forcée… quelle place reste-t-il à l’EURL ? », Gazette du Palais, 2020, p. 53
Matthieu Buchberger, « L'obligation de prendre en considération les enjeux sociaux : quel impact pour les salariés d'une société ? », Bulletin Joly Travail, 2020, p. 41
Matthieu Buchberger, M. Buchberger, « Clause de substitution dans les cessions d'actions: seul le substitué est tenu du paiement du prix », Bulletin Joly Sociétés, 2019
Matthieu Buchberger, M. Buchberger, « Loi PACTE: Rémunération des dirigeants, intermédiaires inscrits et identifcation des actionnaires », Gazette du Palais, 2019
Matthieu Buchberger, M. Buchberger, « Réduction du terme et dissolution anticipée : il faut distinguer », Gazette du Palais, 2019
Matthieu Buchberger, M. Buchberger, M.L. Coquelet, « Réduction du capital social », JurisClasseur Sociétés Traité, 2018
Matthieu Buchberger, M. Buchberger, « Attention aux promesses symétriques d'achat et de vente ! », Bulletin Joly Sociétés, 2018
Matthieu Buchberger, M. Buchberger, « Le créancier d'une société civile dissoute, liquidée amiablement et radiée, peut agir directement contre ses associés », Gazette du Palais, 2018
Matthieu Buchberger, M. Buchberger, « Dirigeants de sociétés : une seule signature pour deux engagements », Bulletin Joly Sociétés, 2018
Matthieu Buchberger, M. Buchberger, « Le remboursement du capital social échappe au droit de partage », Gazette du Palais, 2018
Matthieu Buchberger, M. Buchberger, « Note sous Cass », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018
Matthieu Buchberger, M. Buchberger, « Note sous Arrêté n° 2018-41 /GNC du 9 janvier 2018 », Cahiers du Laboratoire de recherches juridique et économique, 2018
Matthieu Buchberger, M. Buchberger, « Note sous Arrêté n° 2018-43/GNC du 9 janvier 2018 », Cahiers du Laboratoire de recherches juridique et économique, 2018
Matthieu Buchberger, M. Buchberger, « Note sous Décision n° 2018-D-01 du 26 février 2018 de l'autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie, constatant la première réunion de l'autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie », Cahiers du Laboratoire de recherches juridique et économique, 2018
Matthieu Buchberger, « Financement participatif par souscription de titres (Crowdfunding Equity) : analyse comparée des droits français et calédonien », 2017, pp. 445-464
Les plateformes de financement participatif établies en Nouvelle-Calédonie sont pour l’essentiel soumises à des règles très proches de celles applicables aux plateformes métropolitaines. Elles peuvent ainsi bénéficier des dernières évolutions du droit français, qui permettent notamment de proposer la souscription à des minibons. Mais des spécificités existent, en particulier lorsque le financement a lieu par souscription de titres (equity crowdfunding). Ces spécificités tiennent pour l’essentiel aux particularités des groupements pouvant avoir recours à ce type de financement. Ainsi, faute pour le législateur français d’avoir pu étendre les nouvelles règles du Code de commerce, la compétence en droit commercial ayant été transférée à la Nouvelle-Calédonie, les sociétés par actions simplifiées n’ont pu y devenir les véhicules privilégiés du crowdfunding equity. Quant au Groupement de droit particulier local (GDPL), figure emblématique de l’entrepreneuriat en terre coutumière, des montages sont concevables pour leur permettre de s’adresser – indirectement – à la foule.
Matthieu Buchberger, M. Buchberger, « Le crowdfunding equity en Nouvelle-Calédonie », Revue internationale de droit comparé, 2017, p. 445
Matthieu Buchberger, M. Buchberger, « Le dol, un remède incertain pour le cessionnaire rompu aux affaires », BJS, 2017
Matthieu Buchberger, M. Buchberger, « Clauses d’agrément dans les SA : le prix communiqué à la société peut être explicité ensuite », BJS, 2017
Matthieu Buchberger, M. Buchberger, « Précisions utiles sur la nullité des délibérations modificatives des statuts dans les SA », BJS, 2017
Matthieu Buchberger, M. Buchberger, « Note sous Cass », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017
Matthieu Buchberger, M. Buchberger, « Commentaire de la loi du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique », Cahiers du Laboratoire de recherches juridique et économique, 2017
Matthieu Buchberger, M. Buchberger, « Défaut de convocation à une assemblée de SARL : pas de nullité sans grief », BJS 2016, 2016
Matthieu Buchberger, M. Buchberger, « La responsabilité des dirigeants », JurisClasseur. Sociétés. Traité , 2016
Matthieu Buchberger, M. Buchberger, « Commentaire de l'Ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse », Cahiers du Laboratoire de recherches juridique et économique, 2016
Matthieu Buchberger, M. Buchberger, « Le point sur… le financement participatif (crowdfunding) », Cahiers du Laboratoire de recherches juridique et économique, 2016
Matthieu Buchberger, « Le contrat d'apport est un contrat en cours », Recueil Dalloz, 2013, n°23, p. 1600
Matthieu Buchberger, « Cessions de droits sociaux et exigence d'un prix déterminable », Recueil Dalloz, 2012, n°25, p. 1632
Matthieu Buchberger, « Le rôle de l'article 1315 du code civil en cas d'inexécution d'un contrat », Recueil Dalloz, 2011, n°07, p. 465
