Présentation de l'éditeur
À l'ère de la cyberinformation, des bots et des « fermes à clics », les fake news ou infox prolifèrent. Elles ont gangréné les récentes élections (élections présidentielles américaines de 2016, françaises de 2017, campagne du Brexit...) en aboutissant parfois à la manipulation du vote.
Le phénomène de l'infox présente souvent une dimension internationale ; il est en outre susceptible de frapper tous les États : la meilleure façon de l'endiguer serait certainement d'adopter une convention internationale ou, au sein de l'Union européenne, un acte législatif contraignant. Il n'en existe pas. Les réponses étatiques apparaissent dès lors en ordre dispersé. La NetzDG allemande responsabilise directement les hébergeurs, l'Italie lance la « polizia postale » aux trousses des fake news. Par la loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information et son décret d'application n° 2019-53 du 30 janvier 2019, la France se dote d'un nouveau référé judiciaire, appelé officieusement « référé fake news ».
Une phrase maladroite et inappropriée du Ministre Castaner pendant la campagne des élections européennes de 2019 a suscité une action en référé. Le jugement en référé du TGI de Paris du 17 mai 2019 constitue la première (et unique à ce jour) application du texte.
Inflation législative ou mesure nécessaire ? Il s'agit de revenir sur le domaine du référé fake news, de le comparer avec les dispositifs existants, de mesurer sa réelle nécessité, son efficacité et l'éventuelle atteinte portée à la liberté d'expression. Des analyses juridiques comparatives (en droit de l'Union, droit comparé, droit interne administratif, pénal et procédural) ainsi qu'un éclairage par les sciences de l'information et de la communication nourrissent le débat.
Sommaire
Préface – Yves Strickler
Propos introductifs – Sylvie Pierre-Maurice
PREMIÈRE PARTIE : LES FAKE NEWS, GANGRÈNE DES TEMPS MODERNES
Fausses informations, réseaux sociaux et élections : Une perspective info communicationnelle sur le référé fake news – François Allard-Huver
L'action de l'Union européenne en matière de protection contre les fake news – Léonard Matala-Tala
Contexte, genèse et décryptage du dispositif français anti-infox – Nathalie Pierre
SECONDE PARTIE : LE RÉFÉRÉ FAKE NEWS, INSTRUMENT NÉCESSAIRE OU DOUBLON ?
Le référé fake news, un référé doublement inutile ? – Sophie Bourrel
Le référé fake news et la diffamation– Mathieu Martinelle
Le référé fake news, un référé spécial – Sylvie Pierre-Maurice
