Présentation
Les interrogations que soulève le couple substance et procédure dans l’ordre juridique international sont très nombreuses et stimulantes. La portée exacte de la dichotomie, parfois tranchée dans la pratique judiciaire internationale, entre obligations substantielles et obligations procédurales des Etats en droit international de l’environnement, voire en droit international économique, reste en effet très incertaine. Au-delà de cette typologie normative, et d’une manière plus globale, la procédure entretient avec la substance du droit international des rapports assez complexes comme le montrent par exemple le contentieux devant la Cour internationale de Justice, le contentieux national des immunités internationales, les mécanismes internationaux de garantie des droits fondamentaux, voire l’action extérieure de l’Union européenne. Pour ces raisons, la dialectique et les influences croisées entre ces deux concepts a priori distincts, mais en définitive étroitement liés, méritaient une réflexion plus poussée.
Le présent ouvrage, issu d’une journée d’études organisée par l’IREDIES de l’Université Paris 1 au Palais du Luxembourg le 16 décembre 2016 sous le parrainage du sénateur Jacques Legendre, a précisément pour objectif d’éclaircir certains aspects de cette vaste problématique en droit international public.
Il réunit les contributions de : Charlotte Beaucillon, Michel Cosnard, Saida EL BOUDOUHI, Yann Kerbrat, Evelyne Lagrange, Marion Lemoine-Schonne, Ioannis Prezas, Sabrina Robert-CUENDET et Despina Sinou.
