Eugénie Fabriès-Lecea

HDR
Penser l'inter-normativité en droit de l'insolvabilité : essai sur la normativité mutante, HDR soutenue en 2021
THESE
L'apport du règlement insolvabilité à la construction de l'ordre juridique communautaire : étude de droit international privé communautaire, soutenue en 2010 à Toulouse 1 sous la direction de Sylvaine Poillot-Peruzzetto
Eugénie Fabriès-Lecea, Droit international privé, 2^e éd., Bruylant, 2022, Collection Paradigme ( Métiers ), 314 p.
Eugénie Fabriès-Lecea, Droit international privé, Bruylant, 2017, Collection Paradigme ( Métiers ), 287 p.
La 4e de couverture indique : "Le Droit international privé est devenu une matière incontournable dans les cursus juridiques. Il est donc important de pouvoir disposer d'un outil clair et complet couvrant l'ensemble des questions incluses à la fois dans les programmes universitaires et dans les programmes des examens et concours d'accès aux professions judiciaires. Afin de répondre au mieux à ces objectifs, le présent ouvrage propose une vision de la matière à travers l'étude de son objet que sont les conflits de lois et les conflits de juridictions. Ainsi appréhendé, l'ouvrage s'attache à exposer la règle de conflit, méthode privilégiée du conflit de lois, au stade de sa formation et de sa mise en oeuvre. Il s'attache ensuite à aborder le conflit de juridictions, au travers de la compétence juridictionnelle internationale, puis de la circulation internationale des décisions et des titres européens. La présente édition est à jour des dernières réformes affectant la matière, notamment des règlements sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, et du règlement nouvellement révisé sur les procédures d'insolvabilité. Cet ouvrage s'adresse tant aux étudiants de deuxième cycle, qu'à ceux qui se destinent aux différents métiers du droit. Il se veut aussi un outil indispensable pour tous ceux, praticiens et universitaires, qui souhaitent se replonger dans la matière afin de préparer un concours ou se tenir à jour de ses dernières évolutions."
Eugénie Fabriès-Lecea, Corinne Saint-Alary-Houin, Francine Macorig-Venier, Gérard Jazottes, Corinne Mascala [et alii], Code des entreprises en difficulté 2013 (dir. Corinne Saint-Alary Houin), LexisNexis, 2012
Eugénie Fabriès-Lecea, Le Règlement "insolvabilité". Apport à la construction de l'ordre juridique de l'Union européen: apport à la construction de l'ordre juridique de l'Union européenne, Bruylant, 2012, Collection Droit de l'Union européenne ( Thèses ), 612 p.
La 4e de couverture indique : "Le règlement (CE) n°1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, dit règlement « insolvabilité », contribue à l’enrichissement de l’ordre juridique de l’Union européenne. L’apport que réalise cet instrument de droit international privé européen est principalement de nature méthodologique puisqu’il propose la règle de conflit comme mode de rapprochement des législations nationales. Dans un contexte européen, cette utilisation de la règle de conflit va cependant s’opérer de manière spécifique. Le règlement pose une règle de conflit de lois attribuant compétence à la lex fori concursus. Ce rattachement classique s’impose quelle que soit la loi de l’État membre désignée. Désormais, il existe dans le monde un espace où la solution aux conflits entre les législations nationales en matière d’insolvabilité est uniforme et commune à l’ensemble des États membres. Toutefois, l’universalité de la règle de conflit européenne apparaît rénovée du fait de la désignation exclusive de la loi d’un État membre. Ainsi, le règlement « insolvabilité » ambitionne-t-il de créer un véritable espace régional. Mais, la création d’un tel espace unifié via l’universalité européenne des règles de conflit demeurerait illusoire si les rédacteurs du règlement n’avaient pas renforcé l’efficacité d’une telle règle. À cette fin, le règlement recourt à différents mécanismes qui se déploient tant dans la méthode conflictuelle qu’au-delà de celle-ci. Seule l’analyse de tous ces aspects permettra d’appréhender l’apport du règlement « insolvabilité » à la construction de l’ordre juridique de l’union européenne. Ce présent ouvrage a obtenu le 3e Prix Cyrille Bialkiewicz pour le droit des entreprises en difficulté et la Mention spéciale décernée à titre exceptionnel par le Conseil National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires."
Eugénie Fabriès-Lecea, Le règlement "insolvabilité": apport à la construction de l'ordre juridique de l'Union européenne, Bruylant et Strada lex, 2012, Collection Droit de l'Union européenne. Thèses
Eugénie Fabriès-Lecea, « 3e partie- Les faillites internationales », Code des entreprises en difficulté 2024, LexisNexis, 2023, pp. 1347-1557
Eugénie Fabriès-Lecea, Gérard Jazottes, Francine Macorig-Venier, Corinne Mascala, Marie-Hélène Monsérié-Bon [et alii], « Livre VI : Des difficultés des entreprises. », Code des entreprises en difficulté - Édition 2023, LexisNexis, 2022
Eugénie Fabriès-Lecea, « 3e Partie - Les faillites internationales », Code des entreprises en difficulté 2022, LexisNexis, 2021, pp. 1273-1477
Eugénie Fabriès-Lecea, « Le défi de la coopération dans les procédures d’insolvabilité transnationale », Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin, LGDJ, 2020, pp. 181-186
Eugénie Fabriès-Lecea, « Les faillites internationales », Code des entreprises en difficulté, Litec, 2018
Eugénie Fabriès-Lecea, « Le droit des entreprises en difficulté, droit inféodé au droit du travai », Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans : droit dérogatoire, précurseur ou révélateur ?, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2018
Eugénie Fabriès-Lecea, Corinne Saint-Alary-Houin, « Faillites internationales »: Partie III, Code des entreprises en difficulté - Edition 2018, LexisNexis, 2017
Eugénie Fabriès-Lecea, Corinne Saint-Alary-Houin, Gérard Jazottes, Francine Macorig-Venier, Corinne Mascala [et alii], « Code des entreprises en difficulté », Code des entreprises en difficulté, LexisNexis, 2015
Eugénie Fabriès-Lecea, « Faillites internationales »: Partie III, Code des entreprises en difficulté 2016, LexisNexis, 2015
Eugénie Fabriès-Lecea, « Règlement (UE) n°2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité », Règlement (UE) n°2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité, Société de Législation Comparée, 2015
Eugénie Fabriès-Lecea, Corinne Saint-Alary-Houin, Gérard Jazottes, Francine Macorig-Venier, Corinne Mascala [et alii], « Code des entreprises en difficulté »: Partie III, Code des entreprises en difficulté, LexisNexis, 2014
Eugénie Fabriès-Lecea, Corinne Saint-Alary-Houin, Gérard Jazottes, Francine Macorig-Venier, Corinne Mascala [et alii], « Droit des entreprises en difficulté », Code des entreprises en difficulté : 2014, Editions LexisNexis, 2013
Eugénie Fabriès-Lecea, « Faillites internationales »: Partie III, Code des entreprises en difficulté 2007, LexisNexis, 2013
Eugénie Fabriès-Lecea, « Faillites internationales »: Partie III, Code des entreprises en difficulté 2013, LexisNexis, 2012
Eugénie Fabriès-Lecea, « Quelle codification pour le droit international privé européen des procédures d’insolvabilité ? », Quelle architecture pour un Code européen de droit international privé ?, Peter Lang, 2011
Eugénie Fabriès-Lecea, « Procédure d'insolvabilité : exclusion de l'action fondée sur la poursuite de plein droit des contrats de travail », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté (Leden), 2024, n°2, p. 2
Eugénie Fabriès-Lecea, « En matière de compétence internationale, oubliez la confusion des patrimoines ! », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2023, n°6, pp. 42-45
Eugénie Fabriès-Lecea, « En matière d'insolvabilité européenne, attention à la loi applicable à l'instance en cours ! », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2023, n°10, p. 2
Eugénie Fabriès-Lecea, « Application de la lex fori concursus, Attention aux confusions ! », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2023, n°4, pp. 50-52
Eugénie Fabriès-Lecea, « Brexit ou la concurrence des modèles en droit de l’insolvabilité internationale », Revue Europe, 2022, n°12, pp. 6-11
Eugénie Fabriès-Lecea, « Pas de droit d'alerte économique pour le CSE d'établissement », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n°19, p. 2
Eugénie Fabriès-Lecea, « La défaillance économique de la personne physique, Avant- propos », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n°6, pp. 47-47
Eugénie Fabriès-Lecea, « Lutter contre le forum shopping en matière d'insolvabilité européenne... encore et toujours ! », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2022, n°4, pp. 30-31
Eugénie Fabriès-Lecea, Laurence Fin-Langer, « Le renforcement des droits individuels et collectifs des salariés », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2022, n°2
Eugénie Fabriès-Lecea, « La directive restructuration et insolvabilité : une transposition entre harmonisation et particularismes nationaux », Revue Europe, 2022, n°2, pp. 5-9
Eugénie Fabriès-Lecea, « Lutter contre le forum shopping en matière d'insolvabilité européenne...Encore et toujours !, note sous CJUE 24 mars 2022 », Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2022, n°4, p. 30
Eugénie Fabriès-Lecea, « Le nouveau rôle des parties prenantes : les salariés », Semaine juridique édition Entreprise et Affaires, 2021, n°1532
Eugénie Fabriès-Lecea, « Dans les pas de la jurisprudence Rastelli (n°118j9) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2021, n°2, pp. 60-63
Eugénie Fabriès-Lecea, Laurence Fin-Langer, « Dispositions Covid : quelles mesures pérenniser ? Aspect de droit social (n°118j9) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2021, n°1, pp. 72-76
Eugénie Fabriès-Lecea, « En attendant le Brexit… », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2020, n°6, pp. 53-56
Eugénie Fabriès-Lecea, « Le renouveau de l’office du juge en matière d’insolvabilité », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2020, n°4, pp. 37-39
Eugénie Fabriès-Lecea, « [Actes de colloques] Demi-journée d’étude Le travailleur transfrontalier organisée à l'Université de Toulouse le 28 février 2020 : contexte, difficultés et enjeux », Lexbase hebdo édition sociale, 2020, n°826
Eugénie Fabriès-Lecea, « Le recouvrement des créances salariales du travailleur transfrontalier », Lexbase, hebdo édition sociale, 2020, n°826
Eugénie Fabriès-Lecea, « Nouveau refus du co-emploi en procédures collectives », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2020, n°3, pp. 267-269
Eugénie Fabriès-Lecea, « Mesures exceptionnelles Covid-19 et AGS », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2020, n°3, pp. 85-88
Eugénie Fabriès-Lecea, « Le Brexit et les procédures d’insolvabilité », Revue Lamy droit des affaires, supplément avril, 2020, n°158, pp. 17-21
Eugénie Fabriès-Lecea, Maud Laroche, C. Lisanti, Th. Mastrullo, D. Robine, « L'impact de la directive Restructuration et insolvabilité sur les parties prenantes de l'entreprise en difficulté », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), 2020, n°9, p. 1075
Eugénie Fabriès-Lecea, « En route pour un PSE à la mesure des difficultés de l’entreprise », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2020, n°1, p. 50
Eugénie Fabriès-Lecea, « Précisions sur les modalités de la déclaration des créances dans le règlement insolvabilité », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019, n°3, p. 64
Eugénie Fabriès-Lecea, « La Cour de cassation au secours de l’AGS française dans les procédures collectives transnationales », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019, n°3, p. 70
Eugénie Fabriès-Lecea, Giulio Cesare Giorgini, « Les défis pratiques à relever pour une mise en oeuvre effective du règlement insolvabilité », Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2018, n°2, p. 162
Eugénie Fabriès-Lecea, Giulio Cesare Giorgini, « Les défis pratiques à relever pour une mise en œuvre effective du règlement insolvabilité », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018, n°3, p. 162
Eugénie Fabriès-Lecea, « Les biens situés à l'étranger susceptibles de revendication », Revue des procédures collectives, 2017, n°6
Eugénie Fabriès-Lecea, « Les cessions de biens dans un contexte international (dossier 34) », Revue des procédures collectives, 2015, n°2
Eugénie Fabriès-Lecea, « La levée des freins à l'emploi », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2015, n°1, p. 46
Eugénie Fabriès-Lecea, « La reprise d'entreprise en difficulté par un ancien dirigeant », Gazette du Palais, 2014, n°331, p. 12
Eugénie Fabriès-Lecea, « La reprise d'entreprise en difficulté par un ancien dirigeant (Note sous Cass. com. 23 septembre 2014) », Gazette du Palais, 2014, n°330, pp. 12-14
Eugénie Fabriès-Lecea, « Quels nouveaux droits pour les salariés ? », Droit & patrimoine, 2014, n°238
Eugénie Fabriès-Lecea, « De quelques causes d’inapplicabilité d’une règle de procédure collective (étude 19) »: à propos d’un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 13 septembre 2011, Revue des procédures collectives, 2012, n°3
Eugénie Fabriès-Lecea, « L’exception de nullité n’est pas lettre morte ! »: note sous Cass. com., 1er mars 2011, Bulletin Joly sociétés, 2011, n°6, p. 480
Eugénie Fabriès-Lecea, « Quand le droit des sociétés tient à distance le droit commun de l’indivision »: note sous Cass. 1re civ. 15 décembre 2010, Petites affiches, 2011, n°100, p. 4
Eugénie Fabriès-Lecea, « L’acquisition préférentielle, un atout dans la restructuration de l’entreprise en difficulté (étude 2014) », Revue des procédures collectives, 2011, n°3
Eugénie Fabriès-Lecea, Michel Attal, Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Monique Luby, Marion Nadaud [et alii], « Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto) », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2008, n°27
Eugénie Fabriès-Lecea, Michel Attal, Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Monique Luby, Marion Nadaud [et alii], « Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto) », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2007, n°28
Eugénie Fabriès-Lecea, Michel Attal, Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Monique Luby, Arnaud Raynouard [et alii], « Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto) », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2006, n°28
Eugénie Fabriès-Lecea, Michel Attal, Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Monique Luby, Rim Besrour [et alii], « Droit international et européen - Chronique », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2005, n°5
Eugénie Fabriès-Lecea, Michel Attal, Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Monique Luby, Rim Besrour [et alii], « Droit international et européen - Chronique », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2004, n°37
Eugénie Fabriès-Lecea, Michel Attal, Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Monique Luby, Rim Besrour [et alii], « Droit international et européen - Chronique », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2003, n°40
Eugénie Fabriès-Lecea, Michel Attal, Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Monique Luby, Rim Besrour [et alii], « Droit international et européen - Chronique », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2002, n°7
Eugénie Fabriès-Lecea, « Les personnes morales confrontées aux procédures collectives », le 11 octobre 2024
Colloque organisé par le Centre de Droit des Affaires (CDA) et l’Association des Juristes de la Défaillance Économique (AJDE), Faculté de droit, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de Mme Francine Macorig-Venier, Professeur de droit privé et Mme Nadège Jullian, Professeur de droit privé
Eugénie Fabriès-Lecea, « Durabilité et droit », le 30 novembre 2023
Conférence annuelle de l'Association des Doctorants et Docteurs du Centre de Droit des Affaires (ADDCDA) de l’Université Toulouse Capitole sous la direction de Antoinette Koffi-Akpolleh, Claire Despres, Laïsa Ferreira, Annaëlle Paulian, Doctorants, Université Toulouse Capitole
Eugénie Fabriès-Lecea, « La disparition de la société », le 26 juin 2023
Conférence organisée par l'ADDCDA, L'Association des Doctorants et Docteurs du Centre de Droit des Affaires, Université Toulouse 1 Capitole dans le cadre du Cycle "Le droit des sociétés en pratique" sous la responsabilité scientifique de Mme Claire Després, Doctorante ATER en droit privé du Centre de Droit des Affaires de l'Université Toulouse Capitole, Présidente de l'ADDCDA.
Eugénie Fabriès-Lecea, « La défaillance économique de la personne physique », le 14 octobre 2022
Organisé par l'AJDE ET LE CDA sous la responsabilité scientifique d'Eugénie Fabriès-Lecea, Maître de conférences HDR à l’Université Toulouse Capitole
Eugénie Fabriès-Lecea, « Temps nouveaux pour l'entreprise en difficulté », le 20 octobre 2021
Organisé par l’Institut en droit des affaires et du patrimoine, IRDAP, Université de Bordeaux, en partenariat avec Trans Europe Expert sous la direction scientifique de Laura Sautonie-Laguionie, Professeur
Eugénie Fabriès-Lecea, « Les dix ans de l'AJDE, un an après », le 15 octobre 2021
Colloque organisé par l’Association des juristes de la défaillance économique – AJDE- et le CDA, Université Toulouse 1 Capitole
Eugénie Fabriès-Lecea, « Dispositions Covid : quelles mesures pérenniser ? », le 16 novembre 2020
Organisée par l’Association des Juristes de la Défaillance Economique et le Centre de Droit des Affaires, Toulouse Capitole sous la dir. scientifique de F. Macorig-Venier et C. Saint-Alary-Houin, PR UT1 Capitole, et M.-H. Monsèrié-Bon, PR Univ. Paris II.
Eugénie Fabriès-Lecea, « Le travailleur transfrontalier », le 28 février 2020
Demi-journée d’étude organisée par le Centre de Droit des Affaires, Université Toulouse Capitole.
Eugénie Fabriès-Lecea, « La liberté de religion au travail », le 29 janvier 2020
Conférence organisée par l'équipe droit social du CDA sous la responsabilité scientifique de Eugénie Fabriès-Lecea, Maître de conférences au CDA, Responsable pédagogique du réseau MEST.
Eugénie Fabriès-Lecea, « Après les ordonnances Macron : la loi Pénicaud "Avenir professionnel" (loi du 5 sept. 2018) », le 22 novembre 2018
Conférences de l'Equipe de Recherche en Droit Social du CDA
Eugénie Fabriès-Lecea, « Le droit du travail en débat(s) », le 07 décembre 2017
Cycle de conférences organisé par l'équipe de Droit Social du Centre de droit des affaires
Eugénie Fabriès-Lecea, « Propriété et procédures collectives », le 13 octobre 2017
Organisé sous la responsabilité scientifique de Francine Macorig-Venier, Directrice du CDA, Professeur Toulouse 1 Capitole, Directrice du CDA, Professeur Université Toulouse 1 Capitole
Eugénie Fabriès-Lecea, « Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans : droit dérogatoire, précurseur ou révélateur ? », le 16 mars 2017
Eugénie Fabriès-Lecea, Allocutions d'ouverture de la chaire Jean Monnet - EURINS « Droit européen de l’insolvabilité : les défis de l’Europe »
Eugénie Fabriès-Lecea, Cérémonie d'ouverture de la Chaire Jean Monnet - EURINS, leçon inaugurale : "Renouer avec un certain humanisme", Eugénie Fabriès-Lecea, Maître de conférences - HDR, titulaire de la Chaire Jean Monet - EURINS

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL

Thèses dirigées

Honoré Gouvoyedo, La conciliation en droit des entreprises en difficulté. Étude comparée (Droit français-Droit OHADA), thèse en cours depuis 2024 en co-direction avec Roch Gnahoui David
À la disposition des entreprises pour la prévention de leurs difficultés, la conciliation a intégré le droit français à travers la loi du 26 juillet 2005 et le droit OHADA à travers l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif du 10 septembre 2015. L'adoption de la conciliation en droit français et en droit OHADA des entreprises en difficulté est l'aboutissement des réformes. Elle permet aux entreprises la sauvegarde de leurs intérêts. Toutefois, en raison des insuffisances à garantie aux entreprises la sécurité de leurs activités économiques, la conciliation dans les deux droits ne justifie pas la fin des réformes. L'étude propose la réforme de la constitution des entreprises afin de consacrer la souscription au fonds pour la garantie de l'exécution de l'accord de conciliation.
Pavel Kvashnin, Harmonisation des règles relatives à l'évitement des transactions en cas d'insolvabilité dans l'Union européenne, thèse en cours depuis 2023
La thèse représente une recherche dans les domaines de l'insolvabilité transfrontalière et du droit comparé dans son ensemble. Le sujet a été choisi en raison du développement continu de l'insolvabilité transfrontalière au sein de l'Union européenne. L'insolvabilité transfrontalière joue un rôle important dans l'établissement du marché intérieur de l'UE en raison de l'existence de différences significatives entre les lois sur l'insolvabilité des États membres de l'UE. Ces distinctions varient considérablement dans des aspects substantiels et procéduraux. Malgré les tentatives d'harmonisation de la réglementation de l'insolvabilité transfrontalière dans l'UE, il existe encore des différences entre les États membres. De telles différences créent d'importants obstacles pour le marché intérieur européen. L'un des aspects les plus problématiques concerne les dispositions relatives à l'évitement des transactions du débiteur. Ces dispositions permettent de déclarer invalides les actes et transactions du débiteur ou des tiers sous certaines conditions. Il est généralement admis que les transactions invalides doivent être effectuées avant le commencement de la procédure d'insolvabilité et causer un préjudice aux créanciers. C'est l'objectif commun de l'évitement des transactions dans toutes les lois. Dans le même temps, les dispositions relatives à l'évitement des transactions des États membres diffèrent considérablement dans de nombreux domaines. Par exemple, les délais, la période suspecte, les types d'actions qui peuvent être évités, le statut de la personne ayant le droit de déposer une demande et les résultats de l'action en évitement, etc. Avec la diversité du paysage juridique de l'UE et la nature transfrontalière du commerce moderne, le manque d'uniformité dans les réglementations visant à éviter les opérations d'insolvabilité a créé des complexités et des incertitudes. Évidemment, les créanciers et les praticiens de l'insolvabilité ne peuvent pas connaître les dispositions légales et la jurisprudence pertinente concernant l'évitement des transactions dans tous les États membres de l'UE. Ainsi, en cas d'insolvabilité du débiteur, les créanciers peuvent se retrouver dans une situation où le tribunal applique le droit étranger. Le règlement actuel (2015/848 du 20 mai 2015) sur les procédures d'insolvabilité exige le choix de la loi applicable en fonction du centre des intérêts principaux du débiteur (COMI). Le but du COMI est d'apporter de la prévisibilité aux procédures d'insolvabilité transfrontalière dans l'UE. Cependant, le concept de COMI présente quelques inconvénients significatifs qui n'autorisent pas à considérer cette approche comme la plus efficace. L'un de ces inconvénients concerne les exceptions à la loi applicable (la loi de la procédure principale, où se trouve le COMI) en vertu de l'article 16. Cette thèse utilise une approche comparative pour analyser les cadres juridiques existants des États membres de l'UE et la réglementation européenne en matière d'insolvabilité en général. La nécessité d'harmoniser les règles d'évitement des transactions d'insolvabilité au sein de l'UE est soulignée. En fin de compte, l'harmonisation du droit de l'insolvabilité transfrontalière dans l'UE peut favoriser des résultats équitables pour toutes les parties prenantes impliquées et éliminer les obstacles au marché intérieur.
Kanigui Silué, Le patrimoine à l'épreuve des procédures collectives. Étude de droit français, droit OHADA., thèse en cours depuis 2020 en co-direction avec Souleymane Toe
En droit français et en droit OHADA, le patrimoine du débiteur est au cur du droit des procédures collectives en ce sens qu'il demeure son essentielle attraction. Il devrait permettre de cristalliser les attentes dans le sens de la réalisation des finalités de la procédure d'une part. Mais d'autres part, on va tenter de protéger le patrimoine du débiteur en faisant usage de plusieurs techniques juridiques de limitation de sa responsabilité et permettre un meilleur sauvetage de l'entreprise en difficulté. Il convient d'apprécier comment chaque ordre juridique (français et OHADA) traite la question. Comprendre la notion du patrimoine et son régime juridique en temps de procédures collectives.
Souleymane Toe, L'insolvabilité internationale aux prises des ordres juridiques communautaires. Etude comparée de droit OHADA et de droit de l'Union européenne., thèse soutenue en 2016 à Toulouse 1
Les dispositions de l'acte uniforme révisé, constituent une avancée certaine pour la coopération juridique et judiciaire internationale. Mais au-delà, elles matérialisent aussi une certaine prise de conscience sur la question de l'effectivité des procédures collectives internationales et de la place non négligeable qu'elles occupent dans les rapports économiques. C'est l'une des raisons pour lesquelles le législateur OHADA a intégré le régime de reconnaissance et des effets des procédures collectives étrangères dans le chapitre II du titre VII de l'acte uniforme révisé portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif. C'est aussi l'une des raisons et tout l'intérêt de comparer cette perspective communautaire africaine aux avancées européennes sur la question. D'une part, il est donc question essentiellement du principe de reconnaissance, dans les rapports entre les Etats membres de l'OHADA mais aussi dans les rapports entre ces Etats et des Etats tiers. C'est le cas pour la reconnaissance des décisions étrangères mais aussi pour la qualité des représentants étrangers dans la conduite des procédures régionales ou étrangères. C'est le cas par exemple de sa capacité à demander l'ouverture d'une procédure collective selon les conditions prévues par l'acte uniforme révisé. D'autre part, une autre problématique abordée est la notion de coopération des différents acteurs étrangers (tribunaux étrangers, syndics étrangers, représentants étrangers...), prenant ainsi en compte les difficultés qui découlent de la nature même des procédures collectives avec les tribunaux et organes dont la compétence est prévue au plan africain et européen. L'effectivité de cette coopération et ses diverses implications juridiques et pratiques sont à étudier. Enfin, l'on ne saurait parler de procédures collectives sans prévoir l'hypothèse de l'ouverture concomitante de procédure étrangère (principale ou non) et une procédure ouverte en application de l'acte uniforme. Nous retiendrons aussi que certains aspects problématiques sont restés non résolus. En effet, les interrogations persistantes sur la question de la reconnaissance des décisions communautaires au sein d'un Etat tiers n'ont pas été expressément abordées dans tous leurs divers aspects, en référence à l'article 256-4 et suivants de l'acte uniforme portant organisation des procédures collectives. Cependant, la jurisprudence communautaire et nationale, dans l'application de ces dispositions, a la charge de lever certaines équivoques, d'aborder ces questions sous des aspects plus pratiques et plus spécifiques. Ce qui résume bien le cadre juridique et tout l'intérêt de cette étude scientifique.

Colloque

L’amiable en pratiques

Colloque

Indications géographiques et produits industriels et artisanaux : vers l'uniformisation ?

Colloque

Famille, Droit et Antiquité tardive

Colloque

La confiance et l’Etat

Journée d'étude

Les échelles territoriales de la République sociale

Conférence

Actualités du droit notarial

Colloque

Économie numérique et droit du commerce international

Colloque

La vulnérabilité dans tous ses états

Vidéothèque des manifestations scientifiques

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