la-construction-du-droit-d-auteur-9791091076135


Parution : 12/2013
Editeur : Presses de la Faculté de droit de Montpellier
ISBN : 979-1-0910-7613-5

La construction du droit d'auteur

Entre autarcie et dialogue

Édité par Yves Mausen, Laurent Pfister

Coll. Actes de colloque, 204 pages

Présentation de l'éditeur

Bien avant le premier Congrès international de droit comparé en 1900, le droit d'auteur avait permis aux civilistes de s'exercer à la comparaison des systèmes juridiques nationaux et ce dans une perspective éminemment pratique, voire pragmatique. 

Aux enjeux identiques au niveau européen ont en effet correspondu dès la Renaissance des techniques et des institutions d'inspiration très proche, renforcée encore, à partir du XVIIIe siècle, par des influences réciproques, notamment du texte fondateur anglais, le Statute de la reine Anne de 1710, aboutissant à l'émergence d'un droit international spécifique dès les années 1830, dont la Convention de Berne marquera un premier aboutissement en 1886. 

L'opposition schématique actuelle entre droit d'auteur et copyright combinée à l'attention exclusive portée à la notion de droit moral tend à faire oublier ces évidences et, partant, à occulter qu'il y a là, peut-être, et sans avoir à recourir à quelque substrat romain commun, un paradigme alternatif pour la construction d'un droit privé commun européen. 

Préface par Nicolas Binctin, Professeur à l'Université de Poitiers. 

Textes édités par Laurent Pfister, Professeur de l'Université Paris II Panthéon-Assas, et Yves Mausen, Professeur de la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, Membre de l'Institut universitaire de France.