Franz-Stefan Meissel et Laurent Pfister (dir.)

Le Code civil autrichien (ABGB)

Un autre bicentenaire (1811-2011)

Paris, EPA - Editions Panthéon Assas (Colloques), déc. 2015, 180 p., ISBN 979-10-90429-67-3, 27€

Présentation éditeur

Comme le Code civil français, le Code civil autrichien (Allgemeines burgerliches Gesetzbuch) est bicentenaire : promulgué en 1811, il est encore en vigueur aujourd'hui. Malgré sa longévité, il reste méconnu en France. Y remédier est l'une des ambitions du présent ouvrage. Les contributions de chercheurs autrichiens et français qui y sont réunies apportent des éclairages tant sur le passé que sur le présent du Code civil autrichien, dans une perspective comparative.

L'élaboration, l'esprit et le contenu du Code de 1811 sont étudiés au regard de la première vague de codification moderne en Europe. Des étapes majeures de l'évolution du Code sont exposées, particulièrement son application durant la période nazie, et ce, à partir de documents inédits. Les projets de réforme en cours, notamment en matière de sûretés réelles et de responsabilité délictuelle, sont présentés et examinés en contemplation de l'évolution du droit français. Démonstration est également faite du potentiel apport du Code civil autrichien à la construction du droit privé européen.

L'approche comparative qui innerve l'ensemble des contributions permet de connaître et de comprendre les singularités du Code civil autrichien ainsi que ses parentés avec d'autres droits, notamment français et allemand. Elle permet aussi de proposer des réflexions sur le fonds juridique commun à l'Europe, sur ses contours et ses limites, sur la circulation des idées et des règles, sur la concurrence des droits, sur l'impact des transformations politiques, sociales et économiques, ou encore du droit européen.

Auteurs

• Avec les contributions de Louis d'Avout, Jean-Sébastien Borghetti, Benjamin Bukor, Olivier Descamps, Georg Kathrein, Yves Mausen, Franz-Stefan Meissel, Laurent Pfister et Christiane Wendehorst.

Sommaire

Quelques jalons de l’histoire de l’ABGB en guise d’introduction

I. La codification du droit privé de la monarchie autrichienne

II. Le Code civil général de 1811: forme, esprit et contenu

III. Destins de l’ABGB

IV. Quelques sources et repères bibliographiques

A. Sources

B. Repères bibliographiques

1. Ouvrages parus à l’occasion du bicentenaire de l’ABGB

2. Ouvrages et articles autres sur l’histoire de l’ABGB

 «Wenn man von Eigenliebe nicht verblendet ist…». Zeiller et Portalis: codifier dans l’histoire

I. Une conception historique du droit

II. Une science pratique du droit

III. Conclusion

La propriété dans l’ABGB, entre modernité et tradition

I. La consécration d’une propriété exclusive applicable à toutes choses

A. Définition et divisions des choses

B. Définitions de la propriété exclusive

II. L’admission de la propri.t. divis.e par l’ABGB

A. Les raisons de l’admission de la propriété divisée

B. Des applications de la propriété divisée, connues du droit français

Étude comparative de la responsabilité dans le Code civil de 1804 et l’ABGB

I. Une étude comparative des fondements

A. Des diff.érences relatives au dommage

B. Les conceptions relatives aux faits générateurs

II. Une étude comparative du régime de la responsabilité

A. L’évaluation de l’indemnisation

B. La mise en oeuvre de l’indemnisation

L’ABGB à l’époque nationale-socialiste

I. Introduction

II. Harmonisation du droit et unification des ordres juridiques du Reich

III. L’ABGB et les travaux sur un Code (civil) du peuple allemand (Volksgesetzbuch)

IV. L’interprétation de l’ABGB à l’époque nationale-socialiste

A. La discussion dans la théorie du droit civil

B. L’interprétation de l’ABGB par la jurisprudence à l'époque nationale-socialiste

1. Exemples de la jurisprudence sur les questions de filiation

2. Exemples de la jurisprudence au sujet de la dissolution de mariages mixtes du point de vue racial ("Mischehe" ou "Rassenmischehe")

3. D’autres exemples de la jurisprudence civile nazie

V. Résumé

Des réformes de l’ABGB

I. Introduction

II. Le développement du droit civil autrichien jusqu’à ce jour

III. Temps de réformer

IV. Méthode d’une réforme

V. Points principaux de la réforme

La publicité des sûretés réelles

I. Dépossession ou enregistrement

A. Justifications anciennes de la dépossession

B. Difficultés nouvelles liées à l’enregistrement

II. Publicité objective et publicité subjective

A. Intérêts protégés par la publicité des sûretés

B. Modalités de la publicité d’ordre

L’interprétation contemporaine de l’ABGB et les projets de réforme en matière de responsabilité civile

I. L’interprétation contemporaine de l’ABGB

A. La reprise de la systématique allemande

B. La singularité du droit autrichien

II. Les projets de réforme de l’ABGB

A. Le projet Koziol

B. Le projet Reischauer

De la vocation européenne du Code civil autrichien

I. Introduction

II. L’importance du Code civil autrichien pour l’Europe

A. Droit comparé et réception

B. L’influence de l’ABGB sur le droit privé européen

C. Le potentiel du Code civil autrichien pour le droit privé européen

D. Evaluation

III. Conclusion