# Franz-Stefan Meissel et Laurent Pfister (dir.)Le Code civil autrichien (ABGB). Un autre bicentenaire (1811-2011) - Portail Universitaire du droit

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## Parution

- **ISBN** : 979-1-090-42967-3
- **Éditeur** : Editions Panthéon-Assas
- **Auteurs universitaires** : Laurent Pfister

## Résumé

Franz-Stefan Meissel et Laurent Pfister (dir.)Le Code civil autrichien (ABGB)Un autre bicentenaire (1811-2011)Paris, EPA - Editions Panthéon Assas (Colloques), déc. 2015, 180 p., ISBN 979-10-90429-67-3, 27€Présentation éditeurComme le Code civil français, le Code civil autrichien (Allgemeines burgerliches Gesetzbuch) est bicentenaire : promulgué en 1811, il est encore en vigueur aujourd'hui. Malgré sa longévité, il reste méconnu en France. Y remédier est l'une des ambitions du présent ouvrage. Les contributions de chercheurs autrichiens et français qui y sont réunies apportent des éclairages tant sur le passé que sur le présent du Code civil autrichien, dans une perspective comparative.L'élaboration, l'esprit et le contenu du Code de 1811 sont étudiés au regard de la première vague de codification moderne en Europe. Des étapes majeures de l'évolution du Code sont exposées, particulièrement son application durant la période nazie, et ce, à partir de documents inédits. Les projets de réforme en cours, notamment en matière de sûretés réelles et de responsabilité délictuelle, sont présentés et examinés en contemplation de l'évolution du droit français. Démonstration est également faite du potentiel apport du Code civil autrichien à la construction du droit privé européen.L'approche comparative qui innerve l'ensemble des contributions permet de connaître et de comprendre les singularités du Code civil autrichien ainsi que ses parentés avec d'autres droits, notamment français et allemand. Elle permet aussi de proposer des réflexions sur le fonds juridique commun à l'Europe, sur ses contours et ses limites, sur la circulation des idées et des règles, sur la concurrence des droits, sur l'impact des transformations politiques, sociales et économiques, ou encore du droit européen.AuteursAvec les contributions de Louis d'Avout, Jean-Sébastien Borghetti, Benjamin Bukor, Olivier Descamps, Georg Kathrein, Yves Mausen, Franz-Stefan Meissel, Laurent Pfister et Christiane Wendehorst.SommaireQuelques jalons de l’histoire de l’ABGB en guise d’introductionI. La codification du droit privé de la monarchie autrichienneII. Le Code civil général de 1811: forme, esprit et contenuIII. Destins de l’ABGBIV. Quelques sources et repères bibliographiquesA. SourcesB. Repères bibliographiques1. Ouvrages parus à l’occasion du bicentenaire de l’ABGB2. Ouvrages et articles autres sur l’histoire de l’ABGB  «Wenn man von Eigenliebe nicht verblendet ist…». Zeiller et Portalis: codifier dans l’histoireI. Une conception historique du droitII. Une science pratique du droitIII. Conclusion La propriété dans l’ABGB, entre modernité et traditionI. La consécration d’une propriété exclusive applicable à toutes chosesA. Définition et divisions des chosesB. Définitions de la propriété exclusiveII. L’admission de la propri.t. divis.e par l’ABGBA. Les raisons de l’admission de la propriété diviséeB. Des applications de la propriété divisée, connues du droit français Étude comparative de la responsabilité dans le Code civil de 1804 et l’ABGBI. Une étude comparative des fondementsA. Des diff.érences relatives au dommageB. Les conceptions relatives aux faits générateursII. Une étude comparative du régime de la responsabilitéA. L’évaluation de l’indemnisationB. La mise en oeuvre de l’indemnisation L’ABGB à l’époque nationale-socialisteI. IntroductionII. Harmonisation du droit et unification des ordres juridiques du ReichIII. L’ABGB et les travaux sur un Code (civil) du peuple allemand (Volksgesetzbuch)IV. L’interprétation de l’ABGB à l’époque nationale-socialisteA. La discussion dans la théorie du droit civilB. L’interprétation de l’ABGB par la jurisprudence à l'époque nationale-socialiste1. Exemples de la jurisprudence sur les questions de filiation2. Exemples de la jurisprudence au sujet de la dissolution de mariages mixtes du point de vue racial ("Mischehe" ou "Rassenmischehe")3. D’autres exemples de la jurisprudence civile nazieV. Résumé Des réformes de l’ABGBI. IntroductionII. Le développement du droit civil autrichien jusqu’à ce jourIII. Temps de réformerIV. Méthode d’une réformeV. Points principaux de la réforme La publicité des sûretés réellesI. Dépossession ou enregistrementA. Justifications anciennes de la dépossessionB. Difficultés nouvelles liées à l’enregistrementII. Publicité objective et publicité subjectiveA. Intérêts protégés par la publicité des sûretésB. Modalités de la publicité d’ordre L’interprétation contemporaine de l’ABGB et les projets de réforme en matière de responsabilité civileI. L’interprétation contemporaine de l’ABGBA. La reprise de la systématique allemandeB. La singularité du droit autrichienII. Les projets de réforme de l’ABGBA. Le projet KoziolB. Le projet Reischauer De la vocation européenne du Code civil autrichienI. IntroductionII. L’importance du Code civil autrichien pour l’EuropeA. Droit comparé et réceptionB. L’influence de l’ABGB sur le droit privé européenC. Le potentiel du Code civil autrichien pour le droit privé européenD. EvaluationIII. Conclusion 


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2015-11-12

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