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9782343153834r


Parution : 09/2018
Editeur : L'Harmattan
ISBN : 978-2-3431-5383-4
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

Les autorités de régulation des services publics en réseaux

Une étude comparée : Argentine, France

José Sebastian Kurlat Aimar

Présentation de l'éditeur

Les droits français et argentin ont institué des autorités de régulation dans le domaine des services publics en réseaux. Il s'agit de s'interroger quant aux mécanismes présents dans l'un des ordonnancements juridiques qui pourraient utilement servir de sources d'inspiration pour l'autre et réciproquement en vue d'améliorer leur système d'autorités régulatrices sectorielles respectif. Sont analysées la mise en place des autorités de régulation, puis la mise en oeuvre de la régulation par ces autorités sectorielles.

Préfaces de Michel Verpeaux et Carlos Balbin

José Sebastian Kurlat Aimar est Docteur en droit de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) et de l'Université de Buenos Aires. Il a été chargé d'enseignement à Paris 1, à l'Université Paris-Est Créteil Val de Marne et à l'Université de Buenos Aires. Membre des sociétés savantes en France et en Argentine.

Logiques Juridiques  , 1004 pages.  70€