Aude Farinetti

Maître de conférences
Droit public.
Faculté Jean Monnet - Droit, Économie, Management

Institut d'Études de Droit Public
Responsable de la formation :
  • THESE

    La protection juridique des cours d'eau : contribution à une réflexion sur l'appréhension des objets complexes, soutenue en 2010 à Lyon 3 sous la direction de Jean Untermaier 

  • , Enjeux de la transition écologique: Enseigner la transition écologique aux étudiants de licence à l’université, EDP Sciences, 2021, 428 p.     

    Aude Farinetti, La protection juridique des cours d'eau: contribution à une réflexion sur l'appréhension des objets complexes, Éditions Johanet, 2012, 1127 p. 

  • Aude Farinetti, Gilles Ramstein, Jane Lecomte, Jean Paul Vanderlinden, Jean Christophe Bureau [et alii], « Système Terre, sociétés humaines et environnement », Enjeux de la transition écologique, EDP Sciences, 2021, pp. 34     

  • Aude Farinetti, Laura Seguin, Sami Bouarfa, Cédric Chaumont, Jérémie Lebrun [et alii], « PSDR4 Brie'Eau -Vers une nouvelle construction de paysage agricole et écologique sur le territoire de la Brie : associer qualité de l'eau et biodiversité », Innovations Agronomiques, INRAE, 2022   

    Aude Farinetti, « L'évolution du champ d'application de l'évaluation environnementale des ICPE : entre simplification et dérégulation », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2018, pp. 473-487    

    Le champ d’application de l’évaluation environnementale des installations classées pour la protection de l’environnement a connu une évolution importante en application de la réforme opérée en 2016. Les arguments utilisés pour la justifier (une simplification du droit et la satisfaction des exigences européennes) méritent d’être confrontés aux résultats qu’elle produit du point de vue de la régulation des installations classées à des fins de protection de l’environnement. Il résulte de cette confrontation que la réforme a en réalité compliqué le droit applicable dans ce domaine précis, sans que cette complication ait été le fruit des exigences européennes. Elle a indéniablement conduit à un allègement des procédures imposées aux exploitants des activités relevant de la législation ICPE, mais la dérégulation qui en résulte doit être relativisée, notamment par l’entrée marginale de certaines activités dans le champ de l’étude d’impact systématique et par la possibilité de soumettre les activités désormais exclues de ce régime à une obligation d’évaluation environnementale.

    Aude Farinetti, Bernard Drobenko, « Droit de l'eau 2018 », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2018, pp. 781-800    

    La période écoulée n’a pas généré de texte législatif significatif dans le domaine de l’eau stricto sensu, les annonces présentées (changement climatique, biodiversité) renvoyant les évolutions à des échéances plus ou moins lointaines. En revanche un ensemble de dispositions réglementaires ont affecté le domaine avec des régressions significatives. Dans une sorte de continuité, plusieurs apports jurisprudentiels ont contribué à préciser les modalités de mise en oeuvre du droit de l’eau dans sa diversité.

    Aude Farinetti, « La justice dans le débat démocratique - La protection de la qualité de l'eau : des valeurs sociales aux valeurs chiffrées », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2017, n°01, p. 143   

    Aude Farinetti, « L'Agence française pour la biodiversité : fer de lance d'une nouvelle gouvernance de la biodiversité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2016, n°11, p. 581   

    Aude Farinetti, « Les  eaux courantes  du droit, entre ressources vouées à l’exploitation et écosystèmes dignes de protection », Association des amis de la Revue de Géographie de Lyon, 2013  

    « Nombreux sont les écrivains qui ont trempé leur plume dans les rivières » (Dupuis-Tate, Fischesser, 2003, p. 36). Nombreux sont les législateurs aussi. Les eaux courantes ont toujours été le siège d’enjeux anthropiques fondamentaux (source de subsistance, d’énergie, d’inspiration artistique, axes de communications, remparts contre les assauts des peuples conquérants, lieux de récréation…). Elles ont ainsi été très tôt saisies par le droit. Cela se vérifie dans le monde entier, et en particu...

    Aude Farinetti, « Droit et protection des processus sédimentaires », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 205-220    

    La protection des processus sédimentaires apparaît comme l’une des conditions de l’atteinte du bon état écologique exigée par la directive-cadre du 23 octobre 2000 sur l’eau. A cette fin deux voies sont empruntées de façon complémentaire. D’une part, des dispositions s’efforcent de restaurer le transport des sédiments de l’amont vers l’aval. Elles consistent dans la réglementation des prélèvements de matières solides dans le lit des cours d’eau et dans la protection de leur circulation le long du linéaire. D’autre part, le rétablissement des processus érosifs est recherché grâce au développement d’outils destinés à garantir l’érosion des berges des cours d’eau et par des opérations de défrichement expérimentales. Des progrès significatifs ont ainsi été accomplis dans le sens d’un plus grand respect des processus sédimentaires, mais ils ne peuvent masquer la persistance d’un certain nombre d’entraves à leur protection.

    Aude Farinetti, « L'unification du contentieux des soins psychiatriques sans consentement par la loi du 5 juillet 2011 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2012, n°01, p. 111   

  • Aude Farinetti, « La pollution des sols », le 16 octobre 2024  

    Conférence du Cycle de conférences "Nouveaux champs de recherche en droit de l’environnement" organisé par l'IEDP, Faculté Jean Monnet

    Aude Farinetti, « L'hydrogène renouvelable et décarboné : enjeux sociaux, économiques et juridiques », le 19 septembre 2024  

    Colloque organisé par l'AMURE, Centre de droit et d'économie de la mer, Faculté de droit, UBO et l'UMR TREE, Université de Pau et Pays de l'Adour ainsi que le CNRS

    Aude Farinetti, « Rareté : le prisme de l'eau », le 29 novembre 2023  

    Conférence organisée par l'IEDP, Université Paris-Saclay et la SFDE dans le cadre du cycle "Nouveaux champs de recherche en Droit de l'environnement".

    Aude Farinetti, « Réflexions sur les enjeux agricoles et alimentaires du Green Deal », le 24 mars 2023  

    Organisée par la Faculté Jean Monnet - Sceaux, l'IEDP, Université Paris-Saclay

    Aude Farinetti, « Dessiner le droit dans l'anthropocène », le 14 décembre 2022  

    Organisée par l'IEDP, Université Paris-Saclay, Faculté Jean Monnet dans le cadre du Cycle de conférences "Nouveaux champs de recherche en droit de l’environnement"

    Aude Farinetti, « Le droit en tous sens », le 12 décembre 2022  

    Séminaire interdisciplinaire de la GS Droit de l’Université Paris-Saclay, organisé par Pierre Thévenin

    Aude Farinetti, « L’évaluation environnementale face à l’impératif écologique », le 20 octobre 2022  

    Colloque annuel de la SFDE en partenariat avec PEGASE – programme ITTECOP

    Aude Farinetti, « Le(s) commun(s) en droit de l'environnement : droit commun, droit des communs et droit hors du commun », le 27 octobre 2021  

    Colloque national 2021 de la SFDE organisé sous la direction scientifique des professeurs Hubert Delzangles et Alexandre Zabalza.

    Aude Farinetti, « Le code civil, un code pour l'environnement », le 25 octobre 2021  

    Conférence organisée dans le cadre des soirées de l’IEDP, en partenariat avec la section Île-de-France de la SFDE.

    Aude Farinetti, « Des choses de la nature et de leurs droits », le 19 mai 2021  

    Organisée par l’Université Paris-Saclay, l’IEDP et la section Ile de France de la SFDE

    Aude Farinetti, « La protection juridique des forêts : perspectives nationales et internationales », le 25 septembre 2019  

    Organisé par Raphaël Brett, Jérôme Fromageau, Mohamed Ali Mekouar, Jacques Liagre, Louis de Redon pour Paris-Sud en collaboration avec l'ONF

    Aude Farinetti, « 40 ans après…Bilan et perspectives de la loi ICPE », le 08 décembre 2017  

    Organisé par l’IDEP, le SYPRED, l’IEDP et l’Université paris Sud Jean Monnet

    Aude Farinetti, « Psychologie, droit et régulation », le 16 juin 2017  

    4e colloque de la Société Française de Psychologie Juridique, sous la direction de Jean-Pierre Relmy, Lucia Romo et Benjamin Lévy de la Société Française de Psychologie Juridique

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Emmanuelle Nef, Expropriation pour cause d'utilité publique et protection de l'environnement, thèse soutenue en 2024 à université ParisSaclay sous la direction de Laurent Fonbaustier, membres du jury : Jessica Makowiak (Rapp.), Pierre Serrand (Rapp.), René Hostiou  

    L'expropriation pour cause d'utilité publique est un outil juridique d'appropriation forcée, mobilisé par une personne publique à son bénéfice ou au bénéfice d'un tiers, d'une propriété, généralement immobilière, afin de répondre à une « utilité publique ». La qualification « d'utilité publique », notion par nature indéfinie (et en particulier depuis l'ordonnance de 1958 relative à l'expropriation), a alors pu bénéficier à une organisation du territoire de l'État par la création d'infrastructures nécessaires au transport des biens et au déplacement des êtres humains, à la production énergétique, ou plus généralement aux services publics.Alors que cette prérogative de puissance publique figure parmi celles qui bénéficient d'un ancrage historique ancien, les évolutions sociétales sont venues modifier les dynamiques qui étaient à l'œuvre. En sus de l'opposition classique entre protection de la propriété privée et satisfaction d'un but d'intérêt général, la reconnaissance de la valeur de la protection de l'environnement a remis en question l'édifice qui existait. À ce titre, la théorie jurisprudentielle dite « du bilan », en vertu de laquelle les atteintes à la propriété privée, le coût financier et éventuellement les inconvénients d'ordre social ne doivent pas être excessifs eu égard à l'intérêt que présente l'expropriation (CE, 28 mai 1971, Ville nouvelle Est), est venue au renfort d'une intégration de la protection de l'environnement dans l'expropriation pour cause d'utilité publique. Cette intégration a été confirmée et renforcée par la décision Association Alsace Nature (CE, 17 mars 2010) à partir de laquelle figurent « la protection et la valorisation de l'environnement » dans ladite théorie du bilan. Outre cette théorie jurisprudentielle, les principes de prévention et de précaution, contribuent à l'effectivité de l'intégration de la protection de l'environnement dans la procédure d'expropriation.Néanmoins, contrairement à la formulation impondéré de cette construction jurisprudentielle, les composantes de la théorie du bilan, tout comme celles du développement durable, ne jouissent pas de la même valeur. Nous nous efforcerons de démontrer, non seulement par l'observation empirique de la jurisprudence, mais également par l'étude des outils juridiques instaurés pour poursuivre cette intégration, que la présentation arithmétique ne révèle pas que la priorité est accordée à la satisfaction d'une politique prédéterminée et que cette dernière bénéficie au développement pris en son sens économique ; alors que l'environnement, bien qu'intégré, se voit attribuer une valeur subsidiaire. Dès lors, loin d'assurer une conciliation entre des intérêts divergents, l'expropriation pour cause d'utilité publique légitime la hiérarchisation entre eux.