Le champ d’application de l’évaluation environnementale des installations classées pour la protection de l’environnement a connu une évolution importante en application de la réforme opérée en 2016. Les arguments utilisés pour la justifier (une simplification du droit et la satisfaction des exigences européennes) méritent d’être confrontés aux résultats qu’elle produit du point de vue de la régulation des installations classées à des fins de protection de l’environnement. Il résulte de cette confrontation que la réforme a en réalité compliqué le droit applicable dans ce domaine précis, sans que cette complication ait été le fruit des exigences européennes. Elle a indéniablement conduit à un allègement des procédures imposées aux exploitants des activités relevant de la législation ICPE, mais la dérégulation qui en résulte doit être relativisée, notamment par l’entrée marginale de certaines activités dans le champ de l’étude d’impact systématique et par la possibilité de soumettre les activités désormais exclues de ce régime à une obligation d’évaluation environnementale.

La période écoulée n’a pas généré de texte législatif significatif dans le domaine de l’eau stricto sensu, les annonces présentées (changement climatique, biodiversité) renvoyant les évolutions à des échéances plus ou moins lointaines. En revanche un ensemble de dispositions réglementaires ont affecté le domaine avec des régressions significatives. Dans une sorte de continuité, plusieurs apports jurisprudentiels ont contribué à préciser les modalités de mise en oeuvre du droit de l’eau dans sa diversité.

« Nombreux sont les écrivains qui ont trempé leur plume dans les rivières » (Dupuis-Tate, Fischesser, 2003, p. 36). Nombreux sont les législateurs aussi. Les eaux courantes ont toujours été le siège d’enjeux anthropiques fondamentaux (source de subsistance, d’énergie, d’inspiration artistique, axes de communications, remparts contre les assauts des peuples conquérants, lieux de récréation…). Elles ont ainsi été très tôt saisies par le droit. Cela se vérifie dans le monde entier, et en particu...

La protection des processus sédimentaires apparaît comme l’une des conditions de l’atteinte du bon état écologique exigée par la directive-cadre du 23 octobre 2000 sur l’eau. A cette fin deux voies sont empruntées de façon complémentaire. D’une part, des dispositions s’efforcent de restaurer le transport des sédiments de l’amont vers l’aval. Elles consistent dans la réglementation des prélèvements de matières solides dans le lit des cours d’eau et dans la protection de leur circulation le long du linéaire. D’autre part, le rétablissement des processus érosifs est recherché grâce au développement d’outils destinés à garantir l’érosion des berges des cours d’eau et par des opérations de défrichement expérimentales. Des progrès significatifs ont ainsi été accomplis dans le sens d’un plus grand respect des processus sédimentaires, mais ils ne peuvent masquer la persistance d’un certain nombre d’entraves à leur protection.

Conférence organisée par l'IEDP, Université Paris-Saclay et la SFDE dans le cadre du cycle "Nouveaux champs de recherche en Droit de l'environnement".

Organisée par la Faculté Jean Monnet - Sceaux, l'IEDP, Université Paris-Saclay

Organisée par l'IEDP, Université Paris-Saclay, Faculté Jean Monnet dans le cadre du Cycle de conférences "Nouveaux champs de recherche en droit de l’environnement"

Séminaire interdisciplinaire de la GS Droit de l’Université Paris-Saclay, organisé par Pierre Thévenin

Colloque annuel de la SFDE en partenariat avec PEGASE – programme ITTECOP

Colloque national 2021 de la SFDE organisé sous la direction scientifique des professeurs Hubert Delzangles et Alexandre Zabalza.

Conférence organisée dans le cadre des soirées de l’IEDP, en partenariat avec la section Île-de-France de la SFDE.

Organisée par l’Université Paris-Saclay, l’IEDP et la section Ile de France de la SFDE

Organisé par Raphaël Brett, Jérôme Fromageau, Mohamed Ali Mekouar, Jacques Liagre, Louis de Redon pour Paris-Sud en collaboration avec l'ONF

Organisé par l’IDEP, le SYPRED, l’IEDP et l’Université paris Sud Jean Monnet

4e colloque de la Société Française de Psychologie Juridique, sous la direction de Jean-Pierre Relmy, Lucia Romo et Benjamin Lévy de la Société Française de Psychologie Juridique