Photo de Aude Farinetti

Aude Farinetti

Maître de conférences, Droit public.

Université Paris Saclay · Faculté Jean Monnet - Droit, Économie, Management Institut d'Études de Droit Public — IEDP
Université Paris SaclayFaculté Jean Monnet - Droit, Économie, ManagementInstitut d'Études de Droit Public
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Conférence
De quoi la transition écologique est-elle le nom ?
23 mars 2026 · Paris
Colloque
Tavignani : à l'écoute du fleuve
19 mars 2026 · Corte
Colloque
Le droit en toutes sobriétés
27 nov. 2025 · Lyon
Parution
Droit et radicalités
28 août 2025
Colloque
Le vivant face au changement climatique
14 mars 2025 · Clermont-Ferrand
Voir toutes les actualités

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La protection juridique des cours d'eau : contribution à une réflexion sur l'appréhension des objets complexes, soutenue en 2010 à Lyon 3 sous la direction de Jean Untermaier 

    Les sciences de la nature ont mis en évidence le fonctionnement systémique des cours d’eau, à travers le concept d’hydrosystème fluvial. Une telle réalité contraste avec leur traditionnelle appréhension juridique fragmentaire, et impose une évolution du droit applicable afin d’assurer leur protection. Cette évolution a consisté dans la mobilisation d’instruments de droit public (la domanialité publique fluviale, la police ou les servitudes administratives) afin de restaurer en droit l’unité écologique des cours d’eau. Un cadre territorial adapté à la protection de l’hydrosystème fluvial a pu être recherché dans le recours à la technique des réseaux ou aux territoires hydrographiques. A partir de ce socle spatial réunifié, le droit a développé une appréhension plus globale de l’hydrosystème fluvial. Un nombre grandissant d’acteurs est désormais associé aux prises de décision, tandis que l’ensemble des problématiques fluviales sont envisagées grâce à des concepts globalisateurs comme la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, et leur prolongements opérationnels que sont les instruments de planification ou les outils financiers et fiscaux. Une telle évolution a permis l’édification d’un arsenal juridique soucieux de protéger la dynamique fluviale et la biodiversité qu’elle génère, mais également capable de protéger le patrimoine fluvial culturel. Mots clé : cours d’eau ; hydrosystème fluvial ; environnement ; domaine public fluvial ; police de l’eau ; bassins hydrographiques ; patrimoine ; corridors fluviaux ; gestion équilibrée et durable ; paysage fluvial ; inondations ; transport sédimentaire.

  • Ouvrages

    Aude Farinetti, Raphaël Brett, Cécile Blatrix, Nathalie Frascaria Lacoste (dir.), L'évaluation environnementale face à l'impératif écologique: actes du colloque annuel 2022 de la Société Française pour le droit de l'Environnement organisé par la SFDE Île-de-France en partenariat avec PEGASE - programme ITTECOP, les 20 et 21 octobre 2022, à Sceaux, Société française pour le droit de l'environnement, 2024, 323 p. 

    Aude Farinetti, Jean-Michel Lourtioz, Jane Lecomte, Sophie Laval-Szopa, Laurent Audouin [et alii], Enjeux de la transition écologique: Enseigner la transition écologique aux étudiants de licence à l’université, EDP Sciences, 2021, 428 p.   

    Aude Farinetti (dir.), Continuités et discontinuités territoriales en droit public, Mare & Martin, 2019, Presses universitaires de Sceaux, 293 p. 

    Aude Farinetti, La protection juridique des cours d'eau: contribution à une réflexion sur l'appréhension des objets complexes, Éditions Johanet, 2012, 1127 p. 

    Aude Farinetti, Jean Untermaier, La protection juridique des cours d'eau: contribution à une réflexion sur l'appréhension des objets complexes, Université Lyon3, 2011, 806 p.   

    Les sciences de la nature ont mis en évidence le fonctionnement systémique des cours d’eau, à travers le concept d’hydrosystème fluvial. Une telle réalité contraste avec leur traditionnelle appréhension juridique fragmentaire, et impose une évolution du droit applicable afin d’assurer leur protection. Cette évolution a consisté dans la mobilisation d’instruments de droit public (la domanialité publique fluviale, la police ou les servitudes administratives) afin de restaurer en droit l’unité écologique des cours d’eau. Un cadre territorial adapté à la protection de l’hydrosystème fluvial a pu être recherché dans le recours à la technique des réseaux ou aux territoires hydrographiques. A partir de ce socle spatial réunifié, le droit a développé une appréhension plus globale de l’hydrosystème fluvial. Un nombre grandissant d’acteurs est désormais associé aux prises de décision, tandis que l’ensemble des problématiques fluviales sont envisagées grâce à des concepts globalisateurs comme la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, et leur prolongements opérationnels que sont les instruments de planification ou les outils financiers et fiscaux. Une telle évolution a permis l’édification d’un arsenal juridique soucieux de protéger la dynamique fluviale et la biodiversité qu’elle génère, mais également capable de protéger le patrimoine fluvial culturel. Mots clé : cours d’eau ; hydrosystème fluvial ; environnement ; domaine public fluvial ; police de l’eau ; bassins hydrographiques ; patrimoine ; corridors fluviaux ; gestion équilibrée et durable ; paysage fluvial ; inondations ; transport sédimentaire.

  • Chapitres d'ouvrage

    Aude Farinetti, Gilles Ramstein, Jane Lecomte, Jean-Paul Vanderlinden, Jean-Christophe Bureau, « Système Terre, sociétés humaines et environnement », Enjeux de la transition écologique :, EDP Sciences, 2021, pp. 34   

  • Articles

    Aude Farinetti, « Chronique Droit de l’eau 2024-2025 », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2025, n°50, pp. 851-871  

    Le droit de l’eau sur la période 2024-2025 est surtout marqué par la révision de la directive ERU, l’interdiction des PFAS et la réforme des SAGE. Il se caractérise également par un contentieux abondant, signe du souci prégnant de la société civile pour la protection des milieux aquatiques mais aussi de l’accroissement des tensions sur la ressource, largement expliqué par le décalage croissant entre la volonté de maintenir peu ou prou en l’état le système productif et la réalité de son inadaptation à la finitude et à la fragilité de la ressource en eau et des écosystèmes aquatiques.

    Aude Farinetti, « Chronique  droit de l’eau  (seconde partie) », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2025, n°50, pp. 183-192  

    Le droit de l’eau (continentale) de l’été 2022 à l’été 2024 n’a pas connu de bouleversement majeur. Le droit européen s’est étoffé en matière de pesticides, d’eaux résiduaires urbaines, d’eau potable et d’énergie. S’agissant de la réglementation des usages, on peut regretter les renoncements résultant du double souci de développer les énergies décarbonées et d’apaiser la colère des agriculteurs, tout en reconnaissant certains progrès réglementaires et ambitions juridictionnelles.

    Aude Farinetti, « Chronique droit de l’eau (première partie) », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2024, n°49, pp. 847-864  

    Le droit de l’eau (continentale) de l’été 2022 à l’été 2024 n’a pas connu de bouleversement majeur. Le droit européen s’est étoffé en matière de pesticides, d’eaux résiduaires urbaines, d’eau potable et d’énergie. S’agissant de la réglementation des usages, on peut regretter les renoncements résultant du double souci de développer les énergies décarbonées et d’apaiser la colère des agriculteurs, tout en reconnaissant certains progrès réglementaires et ambitions juridictionnelles.

    Aude Farinetti, « L’influence contentieuse des avis de l’autorité environnementale », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2024, n°Hors-série, pp. 245-254  

    L’autorité environnementale, créée en 2009, s’est solidement ancrée dans le paysage institutionnel français, et il importe de saisir l’influence qu’exercent ses avis sur le contentieux des études d’impact. L’analyse des décisions rendues en la matière en présence d’un moyen fondé sur l’avis de cette autorité conduit à une conclusion nuancée. Si l’influence des avis de l’autorité environnementale est incontestable comme en témoignent la fréquence de leur invocation, la variété des conséquences qu’ils peuvent produire et l’ampleur des convergences observées entre le sens de ces avis et la décision du juge, elle n’en est pas moins limitée par la portée juridique reconnue à ces avis, l’application de la jurisprudence Ocréal et l’absence d’obligation de transmettre le mémoire en réponse à l’autorité environnementale pour nouvel avis.

    Aude Farinetti, Raphaël Brett, Cécile Blatrix, Nathalie Frascaria, « Avant-propos », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2024, n°Hors-série, pp. 7-10  

    L’attelage entre les « droits » et la « personnalité juridique » de la nature est une association aussi répandue que semeuse de troubles pour l’édification d’une théorie ancrée des droits de la Terre. Il ne saurait en effet, y avoir de rapport déontique entre la reconnaissance des droits de la nature et sa personnification juridique. Ce type de raisonnement conduit, à force d’interprétations abstraites, à un paralogisme naturaliste transformant la nature en personne. Il existe une autre voie, moins séparatiste, plus relationnelle et plus conforme au droit, qui est celle de la « personnification d’un commun environnemental ».

    Aude Farinetti, « Exclusif versus commun : une guerre d’affects », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2023, n°Volume 48, pp. 73-81  

    On s’attend spontanément à ce que le droit, et singulièrement l’attribution d’un statut juridique, soit le résultat d’arguments de raison. C’est sans compter l’influence des affects sur le législateur. Lorsque l’on se penche sur les débats parlementaires qui ont précédé l’adoption du Code civil (et la consécration de la propriété exclusive) ou l’attribution du statut de « patrimoine commun » à divers éléments de notre environnement, on constate que les affects ont joué un rôle non négligeable dans les choix opérés. Ainsi, la reconnaissance d’un droit de propriété exclusif dans le Code civil s’opère à la faveur d’une idéalisation de la propriété exclusive (en tant que voie du bonheur et que condition de la civilisation) tandis que le commun est redouté comme synonyme d’arbitraire voire de sauvagerie. À l’inverse, l’attribution du statut de « patrimoine commun » est le résultat d’une neutralisation des affects tristes suscités par la référence à la propriété (que l’on craint de remettre en cause), d’une part, et aux communs (qui émergent comme une solution face aux conséquences néfastes de l’appropriation exclusive), d’autre part. Il est également le résultat de l’émergence d’un désir latent et parfois même manifeste, à l’égard du « commun ».

    Aude Farinetti, « La nomenclature  eau  : grandeur et décadence d’un outil au service de la protection des milieux aquatiques », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2023, n°Volume 48, pp. 19-25  

    Cette chronique couvre la période allant de juillet 2021 à juin 2022. Le Conseil d’État n’a une nouvelle fois rendu aucun arrêt de principe majeur, même si on notera une nouvelle annulation contentieuse fondée sur le principe de précaution. Mais la période est surtout marquée par un grand nombre de décisions de non-renvoi de QPC (questions prioritaires de constitutionnalité) liées à la Charte de l’environnement, qui posent encore et toujours la question des limites de l’office du juge du filtre. La Cour de cassation quant à elle n’a rendu qu’un seul arrêt sur la période couverte, indirectement lié à la protection environnementale. Il s’agit d’une décision de non-renvoi d’une QPC dans laquelle les articles de la Charte sont invoqués à titre presque anecdotique.

    Aude Farinetti, Cécile Blatrix, Raphaël Brett, Nathalie Frascaria-Lacoste, « Avant-propos au numéro Hors Série L’évaluation environnementale face à l’impératif écologique », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2023, pp. 7-10   

    Laura Seguin, Sami Bouarfa, Cédric Chaumont, Jérémie Lebrun, Charles Bontoux, « PSDR4 Brie'Eau -Vers une nouvelle construction de paysage agricole et écologique sur le territoire de la Brie : associer qualité de l'eau et biodiversité », Innovations Agronomiques, INRAE, 2022   

    Aude Farinetti, « Chronique de droit de l’eau 2022 », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2022, n°Volume 47, pp. 807-824  

    Le droit de l’eau s’est concentré sur l’année écoulée sur la gestion des risques de pénuries ou d’inondations associés aux changements climatiques, ainsi que sur la lutte contre les pollutions. L’agriculture et la réutilisation des eaux usées ont été l’objet d’une attention particulière, les outils de planification ont été renouvelés et la loi 3DS a été l’occasion d’assouplir le cadre institutionnel applicable.

    Aude Farinetti, « La séparation des missions d’évaluation de la qualité des études d’impact et de soumission à étude d’impact des projets après examen au cas par cas : un affaiblissement de la garantie d’impartialité de l’examen au cas par cas », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2022, n°Volume 46, pp. 711-726  

    Tandis que les compétences d’avis sur la qualité des évaluations environnementales et de décision de soumission à évaluation après examen au cas par cas étaient communément confiées à l’autorité environnementale, le décret du 3 juillet 2020 a, en application de la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, scindé ces missions et créé une « autorité chargée de l’examen au cas par cas ». Sans conséquence pratique sur l’autorité environnementale nationale, désignée comme telle pour les projets, plans et programmes relevant de sa compétence, cette scission pérennise la compétence des préfets de région pour la décision de soumission après examen au cas par cas de certains projets. Une telle solution, valide au regard de la jurisprudence du Conseil d’État, pose un certain nombre de questions quant à la gestion des conflits d’intérêts susceptibles d’intervenir, et à sa compatibilité avec le droit de l’Union européenne.

    Aude Farinetti, « Chronique de droit de l’eau 2020-2021 », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2022, n°Volume 46, pp. 791-815  

    L’actualité du droit de l’eau des deux dernières années se déploie dans tous les domaines : la gouvernance, la réglementation des usages, la protection des milieux et la gestion des excès et pénuries d’eau, dans le contexte des changements climatiques qui fragilisent les milieux et les usages dont ils constituent l’indispensable support.

    Aude Farinetti, « Christian Huglo, Méthodologie de l’étude d’impact climatique. Droits européen, français et anglo-saxon, Bruylant, Droit(s) et développement durable, 2020, 419 p. », Revue française d'administration publique, Revue française d'administration publique, 2021, n°179, pp. 823-826  

    L’objet de cet article est d’analyser si les réformes engagées en France pour moderniser les universités publiques ont conduit au déploiement de pratiques basées sur du New Public Management. L’étude est fondée sur une analyse détaillée des 7 dimensions du New Public Management telles que définies par Hood (1991). Les résultats dévoilent une évolution en accordéon : si certaines pratiques tendent vers le déploiement de pratiques relevant du New Public Management, les universités conservent des principes d’une organisation centrée sur l’État et sur la collégialité.

    Aude Farinetti, « Chronique Droit de l’eau (2019) », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2019, n°Volume 44, pp. 821-839  

    Le droit de l’eau n’a pas connu d’évolution majeure au cours de la dernière année. Néanmoins les ajustements sont nombreux, tant en matière de gouvernance que s’agissant de la gestion quantitative et qualitative des ressources et des milieux aquatiques.

    Aude Farinetti, Bernard Drobenko, « Droit de l’eau 2018 », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2018, n°Volume 43, pp. 781-800  

    La période écoulée n’a pas généré de texte législatif significatif dans le domaine de l’eau stricto sensu, les annonces présentées (changement climatique, biodiversité) renvoyant les évolutions à des échéances plus ou moins lointaines. En revanche un ensemble de dispositions réglementaires ont affecté le domaine avec des régressions significatives. Dans une sorte de continuité, plusieurs apports jurisprudentiels ont contribué à préciser les modalités de mise en œuvre du droit de l’eau dans sa diversité.

    Aude Farinetti, « L’évolution du champ d’application de l’évaluation environnementale des installations classées pour la protection de l’environnement : entre simplification et dérégulation », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2018, n°Volume 43, pp. 473-487  

    Le champ d’application de l’évaluation environnementale des installations classées pour la protection de l’environnement a connu une évolution importante en application de la réforme opérée en 2016. Les arguments utilisés pour la justifier (une simplification du droit et la satisfaction des exigences européennes) méritent d’être confrontés aux résultats qu’elle produit du point de vue de la régulation des installations classées à des fins de protection de l’environnement. Il résulte de cette confrontation que la réforme a en réalité compliqué le droit applicable dans ce domaine précis, sans que cette complication ait été le fruit des exigences européennes. Elle a indéniablement conduit à un allègement des procédures imposées aux exploitants des activités relevant de la législation ICPE, mais la dérégulation qui en résulte doit être relativisée, notamment par l’entrée marginale de certaines activités dans le champ de l’étude d’impact systématique et par la possibilité de soumettre les activités désormais exclues de ce régime à une obligation d’évaluation environnementale.

    Aude Farinetti, « L'évolution du champ d'application de l'évaluation environnementale des ICPE : entre simplification et dérégulation », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2018, pp. 473-487  

    Le champ d’application de l’évaluation environnementale des installations classées pour la protection de l’environnement a connu une évolution importante en application de la réforme opérée en 2016. Les arguments utilisés pour la justifier (une simplification du droit et la satisfaction des exigences européennes) méritent d’être confrontés aux résultats qu’elle produit du point de vue de la régulation des installations classées à des fins de protection de l’environnement. Il résulte de cette confrontation que la réforme a en réalité compliqué le droit applicable dans ce domaine précis, sans que cette complication ait été le fruit des exigences européennes. Elle a indéniablement conduit à un allègement des procédures imposées aux exploitants des activités relevant de la législation ICPE, mais la dérégulation qui en résulte doit être relativisée, notamment par l’entrée marginale de certaines activités dans le champ de l’étude d’impact systématique et par la possibilité de soumettre les activités désormais exclues de ce régime à une obligation d’évaluation environnementale.

    Aude Farinetti, Bernard Drobenko, « Droit de l'eau 2018 », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2018, pp. 781-800  

    La période écoulée n’a pas généré de texte législatif significatif dans le domaine de l’eau stricto sensu, les annonces présentées (changement climatique, biodiversité) renvoyant les évolutions à des échéances plus ou moins lointaines. En revanche un ensemble de dispositions réglementaires ont affecté le domaine avec des régressions significatives. Dans une sorte de continuité, plusieurs apports jurisprudentiels ont contribué à préciser les modalités de mise en oeuvre du droit de l’eau dans sa diversité.

    Aude Farinetti, « La justice dans le débat démocratique - La protection de la qualité de l'eau : des valeurs sociales aux valeurs chiffrées », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2017, n°01, p. 143  

    Aude Farinetti, « La protection de la qualité de l'eau : des valeurs sociales aux valeurs chiffrées », Les Cahiers de la Justice, Les Cahiers de la Justice, 2017, n°1, pp. 143-157  

    RésuméLe rôle des valeurs dans la protection pénale de la qualité de l'eau a considérablement évolué. Si originellement, l'atteinte aux valeurs sociales protégées (la santé publique, les usages de l'eau, la conservation de la ressource piscicole) suffisait à fonder une répression des atteintes à la qualité de l'eau, les valeurs chiffrées occupent aujourd'hui une place essentielle dans l'arsenal répressif dédié à ce noble objectif. Une telle évolution du centre de gravité du procès pénal de la valeur sociale à la valeur chiffrée n'est pas sans inconvénient en termes d'efficacité de l'arsenal répressif.

    Aude Farinetti, « L'Agence française pour la biodiversité : fer de lance d'une nouvelle gouvernance de la biodiversité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2016, n°11, p. 581  

    Aude Farinetti, « Droit et protection des processus sédimentaires », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2013, n°Volume 38, pp. 205-220  

    La protection des processus sédimentaires apparaît comme l’une des conditions de l’atteinte du bon état écologique exigée par la directive-cadre du 23 octobre 2000 sur l’eau. A cette fin deux voies sont empruntées de façon complémentaire. D’une part, des dispositions s’efforcent de restaurer le transport des sédiments de l’amont vers l’aval. Elles consistent dans la réglementation des prélèvements de matières solides dans le lit des cours d’eau et dans la protection de leur circulation le long du linéaire. D’autre part, le rétablissement des processus érosifs est recherché grâce au développement d’outils destinés à garantir l’érosion des berges des cours d’eau et par des opérations de défrichement expérimentales. Des progrès significatifs ont ainsi été accomplis dans le sens d’un plus grand respect des processus sédimentaires, mais ils ne peuvent masquer la persistance d’un certain nombre d’entraves à leur protection.

    Aude Farinetti, « Droit et protection des processus sédimentaires », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 205-220  

    La protection des processus sédimentaires apparaît comme l’une des conditions de l’atteinte du bon état écologique exigée par la directive-cadre du 23 octobre 2000 sur l’eau. A cette fin deux voies sont empruntées de façon complémentaire. D’une part, des dispositions s’efforcent de restaurer le transport des sédiments de l’amont vers l’aval. Elles consistent dans la réglementation des prélèvements de matières solides dans le lit des cours d’eau et dans la protection de leur circulation le long du linéaire. D’autre part, le rétablissement des processus érosifs est recherché grâce au développement d’outils destinés à garantir l’érosion des berges des cours d’eau et par des opérations de défrichement expérimentales. Des progrès significatifs ont ainsi été accomplis dans le sens d’un plus grand respect des processus sédimentaires, mais ils ne peuvent masquer la persistance d’un certain nombre d’entraves à leur protection.

    Aude Farinetti, « L'unification du contentieux des soins psychiatriques sans consentement par la loi du 5 juillet 2011 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2012, n°01, p. 111  

  • Rapports de recherche

    Kasaina Sitraka Andrianarisoa, Virginie Archaimbault, Sophie Ayrault, Sabine Barles, Henri Boullier [et alii], Avis du conseil scientifique du comité de bassin Seine-Normandie sur l’état des lieux 2025 du bassin, 2025   

    Le Conseil Scientifique Du Comité de Bassin Seine Normandie, Kasaina Sitraka Andrianarisoa, Virginie Archaimbault, Sophie Ayrault, Sabine Barles [et alii], Avis du conseil scientifique du comité de bassin Seine-Normandie sur le projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seineet Nogent-sur-Seine, 2025   

    Le Conseil Scientifique Du Comité de Bassin Seine Normandie, Kasaina Sitraka Andrianarisoa, Virginie Archaimbault, Sophie Ayrault, Sabine Barles [et alii], Avis du conseil scientifique du comité de bassin Seine-Normandie sur la sobriété en eau, 2025   

    Le Conseil Scientifique Du Comité de Bassin Seine Normandie, Kasaina Sitraka Andrianarisoa, Virginie Archaimbault, Sophie Ayrault, Sabine Barles [et alii], Avis du conseil scientifique du comité de bassin Seine-Normandie sur les gestions alternatives des urines et matières fécales humaines.Un potentiel d’amélioration conjointe de la gestion de l’eau et de la souveraineté alimentaire, 2025   

  • Communications

    Aude Farinetti, « De quoi la transition écologique est-elle le nom ? », le 23 mars 2026 

    Conférence organisée par l'IEA Paris, sous la direction scientifique de Pauline Abadie, MCF en droit privé à l’Université Paris-Saclay et Benoît Blottin, MCF en droit public à l’Université Paris-Saclay

    Aude Farinetti, « Tavignani : à l'écoute du fleuve », le 19 mars 2026 

    Colloque organisé par l'EMRJ, Université de Corse Direction scientifique de Nathalie Goedert, EMRJ - Université de Corse et Raphaël Brett, IEDP - Université Paris-Saclay avec la collaboration de l'Institut d'études du droit public (IEDP) de l'Université Paris Saclay, l'Ecole normale supérieure de Paris (Laboratoire des Systèmes Perceptifs LSP), du Centre d’étude des arts contemporains (CEAC - Université de Lille), de l'Association Primour et du Programme FORESEE (Université de Grenoble-Alpes)

    Aude Farinetti, « Droit minier versus droit des carrières (ICPE) : quelle intégration des préoccupations environnementales ? », le 21 janvier 2026 

    Conférence organisée par l'IEDP, Université Paris-Saclay dans le cadre du cycle "Nouveaux champs de recherche en droit de l’environnement" Raréfaction 3 : le sous-sol

    Aude Farinetti, « Le droit en toutes sobriétés », le 27 novembre 2025 

    Colloque organisé par le CEE-EDIEC et l'EDPL, Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Bernadette Le Baut-Ferrarese, Professeure de droit public, CEE-EDIEC ; Marianne Moliner-Dubost, MCF HDR en droit public, EDPL et Loïc Robert, MCF en droit public, CEE-EDIEC

    Aude Farinetti, « Le vivant face au changement climatique », le 14 mars 2025 

    Colloque organisé par le CMH, Université Clermont Auvergne et la SFDE sous la direction scientifique des professeurs Elise Fraysse et Christophe Testard avec les doctorants Ameni Cherif, Arthur Thévenet et Laura Vermote

    Aude Farinetti, « La pollution des sols », le 16 octobre 2024 

    Conférence du Cycle de conférences "Nouveaux champs de recherche en droit de l’environnement" organisé par l'IEDP, Faculté Jean Monnet

    Aude Farinetti, « L'hydrogène renouvelable et décarboné : enjeux sociaux, économiques et juridiques », le 19 septembre 2024 

    Colloque organisé par l'AMURE, Centre de droit et d'économie de la mer, Faculté de droit, UBO et l'UMR TREE, Université de Pau et Pays de l'Adour ainsi que le CNRS

    Aude Farinetti, « Rareté : le prisme de l'eau », le 29 novembre 2023 

    Conférence organisée par l'IEDP, Université Paris-Saclay et la SFDE dans le cadre du cycle "Nouveaux champs de recherche en Droit de l'environnement".

    Aude Farinetti, « Réflexions sur les enjeux agricoles et alimentaires du Green Deal », le 24 mars 2023 

    Organisée par la Faculté Jean Monnet - Sceaux, l'IEDP, Université Paris-Saclay

    Aude Farinetti, « Dessiner le droit dans l'anthropocène », le 14 décembre 2022 

    Organisée par l'IEDP, Université Paris-Saclay, Faculté Jean Monnet dans le cadre du Cycle de conférences "Nouveaux champs de recherche en droit de l’environnement"

    Aude Farinetti, « Le droit en tous sens », le 12 décembre 2022 

    Séminaire interdisciplinaire de la GS Droit de l’Université Paris-Saclay, organisé par Pierre Thévenin

    Aude Farinetti, « L’évaluation environnementale face à l’impératif écologique », le 20 octobre 2022 

    Colloque annuel de la SFDE en partenariat avec PEGASE – programme ITTECOP

    Aude Farinetti, « Le(s) commun(s) en droit de l'environnement : droit commun, droit des communs et droit hors du commun », le 27 octobre 2021 

    Colloque national 2021 de la SFDE organisé sous la direction scientifique des professeurs Hubert Delzangles et Alexandre Zabalza.

    Aude Farinetti, « Le code civil, un code pour l'environnement », le 25 octobre 2021 

    Conférence organisée dans le cadre des soirées de l’IEDP, en partenariat avec la section Île-de-France de la SFDE.

    Aude Farinetti, « Des choses de la nature et de leurs droits », le 19 mai 2021 

    Organisée par l’Université Paris-Saclay, l’IEDP et la section Ile de France de la SFDE

    Aude Farinetti, « La protection juridique des forêts : perspectives nationales et internationales », le 25 septembre 2019 

    Organisé par Raphaël Brett, Jérôme Fromageau, Mohamed Ali Mekouar, Jacques Liagre, Louis de Redon pour Paris-Sud en collaboration avec l'ONF

    Aude Farinetti, « 40 ans après…Bilan et perspectives de la loi ICPE », le 08 décembre 2017 

    Organisé par l’IDEP, le SYPRED, l’IEDP et l’Université paris Sud Jean Monnet

    Aude Farinetti, « Psychologie, droit et régulation », le 16 juin 2017 

    4e colloque de la Société Française de Psychologie Juridique, sous la direction de Jean-Pierre Relmy, Lucia Romo et Benjamin Lévy de la Société Française de Psychologie Juridique

Encadrement doctoral

  • Membre du jury

    Emmanuelle Nef, Expropriation pour cause d'utilité publique et protection de l'environnement, soutenue en 2024 à université ParisSaclay sous la direction de Laurent Fonbaustier présidée par Jean-François Struillou, membres du jury : Jessica Makowiak (Rapp.), Pierre Serrand (Rapp.), René Hostiou  

    L'expropriation pour cause d'utilité publique est un outil juridique d'appropriation forcée, mobilisé par une personne publique à son bénéfice ou au bénéfice d'un tiers, d'une propriété, généralement immobilière, afin de répondre à une « utilité publique ». La qualification « d'utilité publique », notion par nature indéfinie (et en particulier depuis l'ordonnance de 1958 relative à l'expropriation), a alors pu bénéficier à une organisation du territoire de l'État par la création d'infrastructures nécessaires au transport des biens et au déplacement des êtres humains, à la production énergétique, ou plus généralement aux services publics.Alors que cette prérogative de puissance publique figure parmi celles qui bénéficient d'un ancrage historique ancien, les évolutions sociétales sont venues modifier les dynamiques qui étaient à l'œuvre. En sus de l'opposition classique entre protection de la propriété privée et satisfaction d'un but d'intérêt général, la reconnaissance de la valeur de la protection de l'environnement a remis en question l'édifice qui existait. À ce titre, la théorie jurisprudentielle dite « du bilan », en vertu de laquelle les atteintes à la propriété privée, le coût financier et éventuellement les inconvénients d'ordre social ne doivent pas être excessifs eu égard à l'intérêt que présente l'expropriation (CE, 28 mai 1971, Ville nouvelle Est), est venue au renfort d'une intégration de la protection de l'environnement dans l'expropriation pour cause d'utilité publique. Cette intégration a été confirmée et renforcée par la décision Association Alsace Nature (CE, 17 mars 2010) à partir de laquelle figurent « la protection et la valorisation de l'environnement » dans ladite théorie du bilan. Outre cette théorie jurisprudentielle, les principes de prévention et de précaution, contribuent à l'effectivité de l'intégration de la protection de l'environnement dans la procédure d'expropriation.Néanmoins, contrairement à la formulation impondéré de cette construction jurisprudentielle, les composantes de la théorie du bilan, tout comme celles du développement durable, ne jouissent pas de la même valeur. Nous nous efforcerons de démontrer, non seulement par l'observation empirique de la jurisprudence, mais également par l'étude des outils juridiques instaurés pour poursuivre cette intégration, que la présentation arithmétique ne révèle pas que la priorité est accordée à la satisfaction d'une politique prédéterminée et que cette dernière bénéficie au développement pris en son sens économique ; alors que l'environnement, bien qu'intégré, se voit attribuer une valeur subsidiaire. Dès lors, loin d'assurer une conciliation entre des intérêts divergents, l'expropriation pour cause d'utilité publique légitime la hiérarchisation entre eux.